Facebook menacé par la législation antitrust américaine

Le 6 octobre dernier, la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a préconisé, dans un rapport de 449 pages, d’utiliser les outils conventionnels résultant des lois antitrust, de renforcer ces lois et de les adapter pour limiter la puissance d’Amazon, Apple, Facebook et Google (IE n° 330). Cette étape laissait augurer une période plus tumultueuse pour les GAFA. Puis, le 20 octobre, le ministère américain de la Justice (Department of Justice – DOJ) et onze États ont ouvert une procédure antitrust contre Google (IE n° 331). Cette fois, c’est Facebook qui est visé. Le 9 décembre, la Federal Trade Commission (FTC), l’autorité de la concurrence états-unienne, a engagé une procédure à l’encontre de l’entreprise. Elle a été suivie par 46 États américains, le territoire de Guam et le district de Columbia. Les plaignants accusent le réseau social d’abuser de sa « domination et de son pouvoir de monopole pour écraser de petits rivaux, étouffer la concurrence, le tout au détriment des utilisateurs quotidiens ». Ils demandent à Facebook de vendre WhatsApp et Instagram qu’ils estiment avoir été acquis illégalement.

Mais Mark Zuckerberg, le président de Facebook, a assuré qu’il se battrait pour garder son empire intact. Certains experts estiment que l’affaire durera des années et ne s’attendent pas à ce qu’elle soit jugée en faveur des plaignants. Il y a six et huit ans, la FTC a, en effet, enquêté sur les problèmes de concurrence liés à ces acquisitions et approuvé les accords qu’elle demande maintenant d’annuler. D’autres spécialistes pensent, au contraire, que la menace est réelle car Facebook aurait acheté Instagram et WhatsApp dans le but de réduire la concurrence, ce qui est illégal. Ainsi, Mark Zuckerberg aurait écrit un courriel dans lequel il déclarait qu’il avait l’intention de construire un « fossé anticoncurrentiel » autour de Facebook. Si cet argument était retenu, il s’agirait d’une infraction à la loi Sherman, l’une des plus anciennes lois antitrust des États-Unis. C’est le Sherman Act qui a permis de démanteler AT&T en 1984, ainsi que la Standard Oil et American Tobacco en 1911. Cependant, la législation est difficile à interpréter. Il y a vingt ans, les tribunaux américains avaient également ordonné la dissolution de Microsoft sur des allégations selon lesquelles l’entreprise avait étouffé Netscape, mais la décision avait été annulée en appel.