Des villageois zambiens vont pouvoir poursuivre la société anglaise Vedanta en Angleterre

Dès l’origine, l’un des enjeux majeurs de la RSE a consisté à faire valoir les droits des parties prenantes des entreprises, quelle que soit la juridiction chargée de traiter les litiges. Or, certains Etats peuvent se montrer laxistes en matière de respect de ces droits par les grandes sociétés, voire complaisants. C’est pourquoi, lorsqu’un différend naît dans un pays où la justice semble trop favorable aux grandes entreprises, de plus en plus d’organisations cherchent à transférer les dossiers dans les juridictions où se trouve le siège social des maisons mères. Le parcours juridique s’avère toutefois très complexe et encore rarement couronné de succès, les entreprises arguant que les tribunaux locaux sont les seuls compétents. Le 10 avril, 1 826 villageois zambiens ont pourtant obtenu satisfaction devant la Cour suprême du Royaume-Uni, qui les a autorisés à plaider leur cause en Angleterre à propos de faits survenus en Zambie : ces villageois accusent la mine de cuivre de Nchanga, détenue par la société zambienne Konkola Copper Mines, une filiale de la société Vedanta dont le siège est basé à Londres, d’avoir souillé leurs terres et détruit leurs moyens de subsistance à la suite d’une contamination des ressources en eau. Pour le cabinet Leigh Day chargé du dossier, il s’agit d’une importante victoire, susceptible d’ouvrir la voie à d’autres cas. Il entend ainsi faire appel auprès de la Cour suprême pour le compte de paysans nigérians contre la Royal Dutch Shell pour des faits de pollution dans le delta du Niger (voir IE), et ce afin de pouvoir ester en Angleterre, alors que ce droit a été rejeté par une juridiction inférieure au début de 2018.