Vue d’ensemble des projets de résolution soumis aux assemblées générales américaines

Le rapport Proxy Preview recense et analyse les projets de résolution des assemblées générales des sociétés américaines. Ce travail est réalisé chaque année par les organisations américaines As You Sow, Proxy Impact et Sustainable Investments Institute. Les auteurs se félicitent que le nombre de projets de résolution relatifs aux enjeux de la RSE soit en augmentation (430 cette année contre 370 en 2016) en dépit d’un contexte difficile dans le pays pour les défenseurs de la RSE. Le nombre de résolutions validées par l’autorité américaine de régulation des marchés enregistre par ailleurs un record en 2017 : 338 résolutions ont été ou seront votées cette année contre 243 l’an dernier. L’environnement reste le principal sujet abordé avec 82 propositions prévues. Le thème le plus traité (22 propositions) est l’impact sur l’activité des entreprises énergétiques de législations qui s’aligneraient sur l’objectif fixé lors de la COP21 (maintenir au-dessous de 2 °C le réchauffement climatique) et leur stratégie en la matière. Les investisseurs américains souhaitent ainsi poursuivre dans la voie ouverte par l’accord de Paris malgré une administration Trump très hostile. On relève aussi 14 résolutions sur les objectifs en matière de réduction des émissions de GES adressées à des entreprises utilisant massivement l’électricité (comme les fournisseurs de contenus Internet), et des sujets liés au gâchis alimentaire et à son impact sur le réchauffement climatique. Sur le plan sociétal, le problème des relations avec les pouvoirs publics reste le principal sujet abordé (76 propositions) : financement des partis politiques (49) et progression régulière des questions liées au lobbying (24), justifiée dans le rapport par des polémiques récentes dans le pays. Viennent ensuite les droits humains qui abordent les opérations en zone de conflit (Israël-Palestine) ou encore le respect des droits et libertés des populations. Dans le domaine social, les inégalités de rémunération sont la principale préoccupation des investisseurs (25 propositions), qui s’inquiètent des différences entre les hommes et les femmes et des pratiques en matière de salaire minimum. La diversité au sein des conseils d’administration est également mise à l’honneur (13 propositions de résolution sont maintenues, 13 ont été retirées). Enfin, des propositions en matière de reporting s’intéressent aux éléments extra-financiers des critères de rémunération variables des dirigeants ou à la publication d’informations sur des sujets particuliers (adaptation des Objectifs de développement durable de l’ONU…).