Droits, justice et risques

Deux articles dans la présente lettre font état d’actions engagées par des associations devant la justice (contre le gouvernement norvégien d’une part et la Fifa d’autre part) et un autre évoque l’initiative populaire suisse visant à intégrer la responsabilité élargie des entreprises dans le droit. Nous avons déjà eu l’occasion de nous demander si cette tendance visant à amener les pouvoirs publics ou des entreprises devant les tribunaux sur des questions touchant à la RSE était une tendance de fond et, si oui, quelles en étaient les raisons. A n’en pas douter, les cas se multiplient et les raisons en sont multiples. Tout d’abord, dès lors qu’une organisation reconnaît sa responsabilité et prend publiquement des engagements, elle génère une attente de résultats chez les acteurs de la société civile, faute de quoi elle provoque une déception et, de fait, des réactions hostiles. Ensuite, parce que ces mêmes acteurs sont témoins des contradictions qui peuvent exister entre l’intérêt public et les intérêts de certaines entreprises, conduisant ces dernières à engager des actions visant à ralentir les évolutions réglementaires. Cette tendance pourrait bien inciter les entreprises à prendre davantage en compte le risque juridique sociétal dans leur stratégie.