La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Changements climatiques : l’Europe abandonne des positions
Le 16 avril, le Parlement européen a rejeté à une courte majorité la proposition de la Commission de geler 10 % environ des quotas d’émission qui seront mis en vente sur la période 2013-2020. Réaction immédiate des marchés, le prix de la tonne de CO2 a chuté à 2,63 euros, le plus bas niveau jamais atteint. En d’autres termes, il devient plus intéressant pour les “ mauvais élèves ” d’acheter des quotas que d’investir afin de réduire leurs rejets de CO2, tandis que les “ bons élèves ” sont de moins en moins récompensés de leurs efforts. Continue reading →
Efficacité
La RSE est-elle un facteur de compétitivité ? Cette question, qui traverse son histoire, prend tout son essor dans le contexte de l’actuelle situation économique nationale. Certes, on observe ici ou là que l’implantation de pratiques de RSE peut améliorer la cohésion interne de l’entreprise, stabiliser son personnel, renforcer la connaissance de son fonctionnement global et sa cohérence, diminuer la consommation de matières ou optimiser la logistique, ouvrir l’entreprise à de nouvelles activités… Mais cela ne consiste-t-il pas au fond Continue reading →
Conflits d’intérêts : les actionnaires veulent la transparence des dépenses politiques des entreprises
Aux Etats-Unis, un tiers des projets de résolution déposés en vue des assemblées générales d’entreprises recensés à ce jour par Proxypreview réclament une plus grande clarté dans les dépenses de nature politique réalisées (voir Impact Entreprises n° 168). Cette vive préoccupation résulte sans doute de l’importante augmentation enregistrée dans les dépenses lors des élections de 2012 (plus 15 % par rapport à celles de 2008 et plus du double de celles de 2004). Elle rejoint aussi l’attention accordée aux questions sociales et environnementales, Continue reading →
Le FIR adopte une structure de gouvernance plus simple et plus dynamique
A l’issue de son assemblée générale du 9 avril 2013, le FIR (Forum pour l’investissement responsable, une association multipartite créée en 2001 et dont l’objet est de promouvoir l’investissement socialement responsable) s’est doté de nouveaux statuts et d’un nouveau mode de gouvernance. L’organe de gouvernance pivot sera désormais le conseil d’administration, composé de douze membres au plus, répartis en cinq collèges (trois membres pour les investisseurs institutionnels, trois pour les gestionnaires d’actifs, Continue reading →
Responsabilité : remise en question de la politique de RSE de l’industrie pétrolière au Nigeria
Au cours d’une intervention sur un media interactif, Godwin Ojo, le nouveau directeur de l’association écologiste nigériane Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria a demandé aux compagnies pétrolières opérant au Nigeria de mettre un terme à leurs politiques de responsabilité sociale et environnementale. Il estime en effet que les actions engagées dans ce cadre induisent l’opinion en erreur en occultant les considérables dégâts environnementaux et sociaux occasionnés par l’exploitation pétrolière dans le delta du Niger, Continue reading →
Accès aux biens et services : l’Afrique du Sud lance le traitement contre le sida le moins cher du monde
En mars 2001, 39 entreprises pharmaceutiques mondiales avaient intenté une action judiciaire contre l’Etat sud-africain en raison de sa loi permettant l’importation parallèle de médicaments et l’achat de produits génériques visant à faciliter l’accès des plus pauvres aux soins (le coût d’un traitement par trithérapie était alors estimé à 20 000-30 000 euros par patient). Devant la levée de boucliers que cette décision avait suscitée, les laboratoires avaient abandonné leur plainte en avril 2001. Douze ans plus tard, le 8 avril 2013, l’Afrique du Sud Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux : Zara à nouveau accusé d’esclavage en Amérique latine
La chaîne de vêtements Zara fait l’objet d’une enquête de la part des autorités argentines à propos d’un recours à des ateliers clandestins. La situation a été révélée par la fondation La Alameda, qui lutte contre l’esclavage moderne et le travail des enfants. Les premiers éléments de l’enquête ont mis en évidence que des travailleurs d’origine bolivienne en situation irrégulière travaillaient jusqu’à seize heures par jour, sans pause, du lundi au samedi, dans des ateliers insalubres, peu éclairés et non ventilés. Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement : Unilever améliore son taux d’approvisionnement durable
A quelques jours de la publication de son rapport de développement durable annuel, la société Unilever a annoncé que 36 % de ses approvisionnements d’origine agricole ou forestière étaient produits de façon durable à fin 2012 (contre 24 % en 2011), et ce malgré une progression de ses ventes de près de 10 %. L’entreprise est ainsi en avance sur la feuille de route qu’elle s’est imposée en 2010 dans le cadre de son plan “ Unilever Sustainable Living Plan ” et qui prévoit que la totalité de ses matières premières agricoles soit produite de façon durable d’ici à 2020.
Efficacité énergétique : Sanofi et Schneider Electric concluent un accord mondial
Les sociétés Schneider Electric et Sanofi ont annoncé un accord de coopération pour une durée de trois ans, accord par lequel Schneider Electric apportera son expertise pour optimiser la performance énergétique des sites industriels du laboratoire pharmaceutique dans quarante pays.
Biodiversité : l’indonésien APP défend sa nouvelle politique d’approvisionnement en fibre de bois
Après plusieurs années de campagnes d’interpellation lancées par des associations écologistes, la société Asia Pulp & Paper (APP) a annoncé en février qu’à partir de 2015, elle n’utiliserait plus que des fibres provenant d’arbres issus de plantations (voir Impact Entreprises n° 165 et n° 168). Mais, en mars, des ONG locales se sont plaintes auprès de la société du fait que deux de ses sous-traitants continuaient à procéder à des coupes claires de forêts dans la province indonésienne du Kalimantan occidental. Sa nouvelle politique Continue reading →
Le marché français de l’ISR a-t-il atteint son rythme de croisière ?
La société Novethic a publié son analyse annuelle du marché français de l’ISR. En 2012, celui-ci atteint un encours géré de 149 milliards d’euros, soit une augmentation de 29 % par rapport à 2011, dont 62 % proviennent de la gestion dédiée détenue par les investisseurs institutionnels. Du coup, la part des encours détenus par les investisseurs particuliers (gestion collective et épargne salariale) se contracte encore pour atteindre 28 % de l’ensemble, et ce en dépit d’un bon score de l’épargne salariale qui progresse de 30 %. Continue reading →
Droits sociaux fondamentaux : les syndicats s’élèvent contre la situation syndicale en Colombie
Chaque année, près de la moitié des syndicalistes assassinés dans le monde sont tués en Colombie. Début avril, un groupe paramilitaire a publié une liste de personnes à assassiner, dont des dirigeants syndicaux et des représentants d’associations de défense des droits humains. Devant cette nouvelle détérioration du climat social, les organisations appellent le président Juan Manuel Santos à prendre enfin des mesures pour mettre un terme à l’impunité des responsables de ces assassinats. Ce contexte expose aussi gravement la réputation des entreprises : Continue reading →
Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore faire des progrès
En dépit des avancées indéniables enregistrées depuis plus d’un an en Birmanie, la communauté internationale continue à faire pression sur le gouvernement pour que celui-ci accélère les mesures adoptées en faveur d’une amélioration des droits humains. Ainsi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a-t-il adopté, le 21 mars dernier, une résolution dans laquelle il fait état de nombreuses violations des droits humains persistant dans ce pays. En outre, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les confiscations Continue reading →
Ethique : timide initiative des Nations unies pour combattre la corruption
Lors d’une réunion internationale qui s’est déroulée à New Delhi le 9 avril dernier, le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) a lancé un appel à l’action afin de mobiliser le secteur privé dans la lutte contre la corruption et l’inciter à demander aux gouvernements la mise en place de dispositifs efficaces contre ce fléau. La lutte contre la corruption constitue déjà l’un des dix principes que le Pacte mondial s’efforce de promouvoir auprès du secteur privé. Généralement, les associations internationales accueillent avec peu d’enthousiasme Continue reading →
Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes
Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →
Accès aux biens et services : la justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis
La Cour suprême indienne a définitivement rejeté, le 1er avril, la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour la dernière version de son médicament contre certaines formes de leucémie, le Glivec. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les ONG de solidarité internationale du monde entier qui, depuis 2006, avaient fait de cette bataille judiciaire un symbole de la lutte en faveur de l’accès des populations pauvres des pays en développement aux médicaments. En application de la loi indienne Continue reading →
Mobilisation collective.
L’actualité de la quinzaine écoulée met en évidence le rôle déterminant des pouvoirs publics pour stimuler la mise en œuvre des politiques de RSE. Même si on observe des variantes dans les approches, ces initiatives permettent, à tout le moins, de poser un cadre et d’uniformiser les “ règles du jeu ”, une demande, du reste, souvent exprimée par la communauté des affaires. Si l’on étend le raisonnement, ne pourrait-on pas imaginer des situations où les entreprises elles-mêmes inviteraient les gouvernements à adopter des mesures Continue reading →
Gaz à effet de serre : une entreprise française récompensée
TLD, une entreprise française leader dans la production et la commercialisation d’équipements d’assistance aéroportuaire a remporté, le 23 mars, la première édition du prix national de l’innovation industrielle. L’entreprise a été récompensée pour son “ Taxibot ”, un tracteur d’avion capable de déplacer un avion plein, moteurs éteints, lors des opérations d’accès aux pistes ou de retour. Cette innovation doit permettre des économies sur la consommation de carburant des avions (entre 8 et 13 % du total du vol selon les modèles), Continue reading →
Biodiversité : Carrefour ouvre un premier magasin bio
Le groupe Carrefour a ouvert à Paris, le 20 mars, son premier magasin entièrement consacré aux produits biologiques. Avec 2 000 références sur 170 m2, Carrefour Bio propose des fruits et légumes, des produits de droguerie, de la parfumerie, des aliments pour bébé… Lors d’une rencontre organisée par le quotidien Les Echos, Georges Plassat, président du groupe, a toutefois précisé qu’il s’agissait d’un test “ sans qu’il faille considérer [ce magasin] comme le premier maillon d’une chaîne ”.