Le 13 janvier 2022, la société Meta Platforms, propriétaire du réseau social Facebook, a indiqué qu’elle allait étudier la faisabilité de commanditer une évaluation indépendante quant à l’impact de son activité sur les droits humains en Éthiopie. Des milliers de personnes ont perdu la vie, et des millions d’autres ont été déplacées au cours du conflit qui, depuis un an, oppose le gouvernement éthiopien et les forces rebelles Continue reading →
Category Archives: TIC/Numérique
Éthique : justice, Royaume-Uni, TIC
Une action collective a été engagée le 13 janvier 2022 contre la société Meta devant le Competition Appeal Tribunal à Londres, un tribunal compétent pour juger les actions en dommages et intérêt introduites par les particuliers ou les associations de consommateurs pour violation du droit de la concurrence. La plainte fait valoir que Meta a enfreint la loi de 1998 sur la concurrence (Competition Act de 1998) en Continue reading →
Libertés individuelles : France, TIC
Le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de cent cinquante millions d’euros cumulés à Google et à sa filiale Google Ireland à propos des sites internet google.fr et youtube.com ainsi qu’une amende de soixante millions d’euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour son site facebook.com. La Cnil a estimé que les sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie
Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →
Droits et libertés : Europe, TIC
Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →
Flux financiers : Union européenne, TIC
Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant l’entreprise. Pour Oliver Roethig, secrétaire Continue reading →
Biodiversité : Brésil, TIC
Le 8 octobre 2021, Facebook a annoncé qu’il bloquerait les ventes illégales de terres protégées de la forêt amazonienne via sa plate-forme. Cette décision intervient après qu’une enquête de la BBC a révélé que son application Marketplace était utilisée pour négocier les ventes de terres protégées, y compris dans les territoires autochtones et les réserves forestières nationales.
Des investisseurs veulent que la reconnaissance faciale soit utilisée de manière éthique
Le 7 juin 2021, une coalition d’une cinquantaine d’investisseurs, parmi lesquels le Français Sycomore AM et le Suisse Ethos, représentant plus de 4 500 milliards de dollars d’actifs sous gestion, ont appelé des entreprises impliquées dans le développement et l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale à le faire de manière éthique. Cette coalition est pilotée par la société de gestion Candriam. Les investisseurs estiment que ces Continue reading →
Des investisseurs exhortent 106 entreprises à dévoiler leur politique sur les droits humains
L’Investor Alliance for Human Rights (IAHR) est une plate-forme d’action collective sur le respect des droits fondamentaux des personnes destinée aux investisseurs. Le rapport sur les droits de l’Homme dans les entreprises (Corporate Human Rights Benchmark – CHRB) note les entreprises sur la base d’indicateurs de diligence raisonnable en matière de droits humains. Au nom de 208 investisseurs mondiaux représentant 5 800 milliards de dollars Continue reading →
Les compromis d’Apple avec le gouvernement chinois menacent les libertés individuelles
Le 17 mai, le quotidien américain New York Times a publié une nouvelle enquête sur les relations entretenues entre Apple et le gouvernement chinois. Le journal cite des documents internes de l’entreprise et fait référence à des entretiens menés avec 17 employés ou anciens salariés de la firme. Lorsqu’elle a transféré les données des utilisateurs chinois vers des serveurs locaux, la société s’est engagée à ce que les informations soient Continue reading →
Liberté syndicale : États-Unis, TIC
Google n’est visiblement plus l’entreprise technologique où il fait bon travailler. Le 2 décembre dernier, le National Labor Relations Board (NLRB), l’agence américaine chargée d’enquêter sur les pratiques illégales dans le monde du travail, a déposé une plainte à l’encontre de l’entreprise. Le NLRB estime que la société a violé les lois du travail américaines en espionnant les salariés qui organisaient des manifestations d’employés à la suite de la multiplication des plaintes pour harcèlement sexuel, puis en licenciant deux d’entre eux fin 2019.
Portland interdit la reconnaissance faciale dans le public et dans le privé
Le 9 septembre, Portland (la plus grande ville de l’Oregon) a adopté deux ordonnances qui interdisent l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de la ville d’une part, et par les entreprises privées comme les magasins, les restaurants, les hôtels d’autre part. La première ordonnance est applicable Continue reading →
Les entreprises américaines prennent leurs distances avec la reconnaissance faciale
Les logiciels combinant l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale suscitent, depuis quelque temps, une importante polémique, surtout lorsqu’ils sont destinés aux forces de police. Les opposants à ces technologies affirment, preuves à l’appui, que leur utilisation aboutit à de sérieux biais, notamment lorsque ces logiciels sont appliqués aux populations noires, asiatiques ou aux Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement, travail forcé, TIC, mines
Alors que la pandémie de coronavirus poursuit sa propagation à travers le monde, désormais surtout dans les pays en développement, les ONG et les organisations syndicales continuent à lancer des alertes sur les conditions de travail dans certains secteurs d’activité. Le 11 juin, plusieurs organisations ont ainsi adressé aux entreprises intervenant dans les mines de cobalt et de cuivre en République démocratique du Congo une lettre les informant du fait que sur certains sites, les ouvriers avaient été contraints de rester confinés sur place dans des conditions sanitaires déplorables et/ou qu’ils n’avaient pas eu à leur disposition les équipements de protection adaptés à la situation sanitaire. De son côté, l’association KnowTheChain a publié le 8 juin dernier une nouvelle étude comparant les politiques de quarante-neuf sociétés du secteur des technologies de l’information et de la communication en matière de lutte contre le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement. Il en ressort une note moyenne médiocre de 30 sur 100.
Google renonce à développer l’intelligence artificielle au service de l’industrie pétro-gazière
L’association écologiste Greenpeace USA a publié le 19 mai un rapport qui met en évidence les services que les géants du secteur des nouvelles technologies (Microsoft, Google, Amazon) mettent à la disposition des entreprises pétro-gazières afin qu’elles développent leurs activités dans le domaine de l’exploration et de l’extraction d’énergies fossiles. La question est ici clairement posée : peut-on se Continue reading →
La police de Los Angeles renonce au logiciel de police prédictif PredPol
L’utilisation des technologies numériques pour réduire la propagation du Covid-19 fait son chemin dans de nombreux pays. Mais la crainte que le déploiement de ces technologies n’altère les libertés individuelles et qu’il soit utilisé à d’autres fins que la protection de la santé publique est également bien présente. Des Etats et des villes utilisent déjà la reconnaissance faciale pour suivre les personnes contaminées Continue reading →
Libertés individuelles
Face à la montée en puissance des systèmes algorithmiques, le Conseil de l’Europe a publié, le 8 avril, une recommandation relative aux impacts de ces procédés sur les droits de l’Homme (CM/Rec(2020)1). Cette recommandation s’accompagne de lignes directrices qui s’adressent aux quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux acteurs du secteur privé (y compris en cas de sous-traitance Continue reading →
Microsoft ne veut pas prendre de risques dans la reconnaissance faciale
Les groupes de défense des libertés civiles affirment que l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police peut conduire à des arrestations arbitraires et limiter la liberté d’expression. Aussi la société Microsoft a-t-elle défini des principes pour encadrer le développement de sa technologie dans ce domaine, affirmant que celle-ci ne doit pas empiéter sur les libertés individuelles. Il y a quelques mois, le groupe a pris Continue reading →
Obsolescence, justice
Le 7 février dernier, en France, Apple a donné son accord pour payer une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission » (IE n° 317). L’entreprise était accusée de ne pas avoir prévenu les consommateurs que les mises à jour de son système d’exploitation iOS pouvaient conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur Continue reading →
Droits humains, engagement actionnarial, Chine, TIC
L’association SumOfUs avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Apple (IE n° 314), qui s’est déroulée le 26 février 2020. Ce projet demandait que le groupe publie un rapport sur sa politique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en tant que droit humain fondamental. Il faisait spécifiquement référence aux opérations d’Apple en Chine et à la suppression Continue reading →