Category Archives: Rubriques ¤

Une initiative pour aider à respecter les droits fonciers des peuples autochtones

Fin juillet, des membres de la communauté Bunong (Cambodge) ont saisi le tribunal de Nanterre par l’intermédiaire de leur avocat afin de faire valoir leurs droits face à l’appropriation de leurs terres ancestrales par la société Socfin-KCD pour y développer une plantation d’hévéas. Interpellé depuis plusieurs années sur la question (voir Impact Entreprises n° 137 et n° 215), le groupe Bolloré déclare son impuissance dans la mesure où il ne détient que 38 % des parts. L’appropriation de terres pour la culture d’hévéas, de palmiers à huile, de canne à sucre, de soja ou d’autres plantes intervenant dans l’agro-industrie est, depuis des années, dénoncée Continue reading →

Une étude compare les deux seuls dispositifs de certification sociétale de Smartphones

Près de 1,3 milliard de Smartphones ont été vendus dans le monde en 2014. Objets presque incontournables, ils sont aussi largement critiqués en raison de leurs impacts sociaux et environnementaux (utilisation de minerais finançant les conflits pour leur fabrication, conditions de travail scandaleuses et importantes pollutions dans le processus de production, réparabilité limitée, déchets non maîtrisés en fin de vie, etc.). Depuis 2013, seules deux initiatives proposent des appareils garantissant des impacts réduits aux consommateurs : l’entreprise sociale néerlandaise Fairphone et le label TCO, développé par TCO Development, une société Continue reading →

Les Pays-Bas condamnés par un tribunal à réduire de 25 % leurs rejets de GES

Même si l’Union européenne indique, dans sa contribution aux Nations unies en vue de la COP21 qui se déroulera en décembre à Paris, un engagement de réduction de 40 % de ses rejets de GES d’ici à 2030 par rapport à 1990, les Pays-Bas n’ont pas encore pris d’engagement ferme en ce sens. Dans ce contexte, à la suite d’une plainte déposée par 886 citoyens, une cour de justice de La Haye a déclaré qu’au vu des menaces induites par le réchauffement climatique, les efforts déployés par le gouvernement néerlandais étaient insuffisants. Elle a ainsi condamné l’Etat à réduire ses émissions de 25 % sur la période 1990-2020. Or si la politique actuelle est poursuivie, la diminution ne devrait pas excéder 17 % sur cette période.

Polémique autour des activités d’Orange dans les territoires palestiniens

La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du droit international auxquels s’exposaient les entreprises intervenant dans ces territoires (voir Impact Entreprises n° 181). Lors de l’assemblée générale d’Orange, le 27 mai dernier, plusieurs ONG et organisations syndicales ont distribué un tract aux actionnaires du groupe de Continue reading →

Les sociétés de gestion britanniques rechignent à voter contre les recommandations du management

L’association britannique d’engagement actionnarial ShareAction a réalisé une étude intéressante sur le comportement des trente-trois plus importantes sociétés de gestion présentes au Royaume-Uni en matière de vote des projets de résolution les plus controversés qui sont présentés lors des assemblées générales des grandes sociétés (rémunération des dirigeants, réélection d’administrateurs, sujets sociaux et environnementaux…). Dans leurs conclusions, les auteurs du rapport relèvent une divergence entre les intentions de vote annoncées par certaines sociétés de gestion et la manière dont elles se sont prononcées dans la réalité. Le document Continue reading →

Un outil pour s’y retrouver dans le maquis des méthodologies de reporting

Le reporting extra-financier est un exercice difficile à concevoir, d’autant qu’il existe de nombreuses possibilités pour organiser l’information dans un rapport. En 2014, huit des plus grandes organisations mondiales spécialisées dans la construction de méthodologies de reporting (CDP, Global Reporting Initiative, Climate Disclosure Standards Board, Financial Accounting Standards Board, IASB, ISO, SASB, International Integrated Reporting Council) ont engagé une collaboration à travers une plate-forme commune (Corporate Reporting Dialogue) afin d’accroître la cohérence et la comparabilité des différents cadres existants. Le 5 mai, Continue reading →

Les tribunaux deviennent le théâtre d’explications sur des thèmes liés à la RSE

Dans Impact Entreprises n° 212, nous informions nos lecteurs que l’association Sherpa et la CGT avaient porté plainte contre la société Vinci Construction Grands Projets et des dirigeants français de sa filiale qatarie, Qatari Diar Vinci Construction, pour « travail forcé, réduction en servitude et recel ». Le 16 avril, Vinci a annoncé qu’à son tour, elle portait plainte contre Sherpa pour diffamation. L’ONG se dit confiante, car elle peut prouver de ce qu’elle avance, et elle se réjouit d’ouvrir un débat public sur les conditions de travail des migrants au Qatar. Ces joutes entre associations et entreprises par tribunal interposé sont de plus en plus Continue reading →

GISR veut « fluidifier » le marché de la notation sociétale des entreprises

GISR (Global Initiative for Sustainability Ratings) est une organisation, lancée en juin 2011, qui s’est donné pour mission d’améliorer le fonctionnement du marché de la notation sociétale des entreprises. GISR estime à une centaine le nombre d’organismes qui, dans le monde, procèdent aujourd’hui à de telles évaluations, avec des méthodologies souvent très hétérogènes. GISR a donc lancé CORE, un programme visant à encourager la rigueur, la transparence et la convivialité des process, à mettre à la disposition des investisseurs une base de données afin de faciliter l’accès aux produits les plus appropriés, à développer la recherche sur les théories Continue reading →

Oxfam classe les politiques sociétales d’entreprises du secteur agroalimentaire et de banques

L’association de solidarité Oxfam International vient de publier son deuxième classement des dix premières entreprises de l’agroalimentaire en matière de responsabilité sociétale. L’analyse s’appuie sur sept critères (les droits liés à la terre et son utilisation, le droit des femmes agricultrices, les relations avec les petits agriculteurs, les conditions de travail des ouvriers agricoles, la prise en compte des changements climatiques, la transparence, la maîtrise et les droits d’accès à la ressource hydrique). L’ONG note que depuis son précédent classement (en février 2013), les entreprises abordent davantage ces problématiques dans leur Continue reading →

Publication d’un guide pour aider les entreprises à intégrer les droits humains dans leur reporting

Après six années de recherches menées par le Pr John Ruggie (de l’université de Harvard), ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme et les entreprises, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté, en 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Fin février, le centre de recherche à but non lucratif sur les affaires et les droits humains, Shift, dont John Ruggie et une partie de son équipe sont administrateurs, et le cabinet de conseil et d’expertise comptable Mazars ont publié le premier guide destiné à aider les entreprises à intégrer ces principes directeurs Continue reading →

Un nouveau label socio-environnemental va être lancé pour le thon aux Etats-Unis

Le thon est l’un des poissons les plus consommés au monde et plusieurs espèces sont aujourd’hui menacées. Certaines offres bénéficient néanmoins de la certification MSC (Marine Stewardship Council) censée garantir que les prises respectent une pêche durable. Le label, qui ne s’applique pas uniquement au thon, est toutefois de plus en plus critiqué par des organisations écologistes, qui lui reprochent d’être laxiste sur certains aspects. Un nouveau label va voir le jour au cours du mois de mars aux Etats-Unis, qui s’appliquera cette fois, du moins dans un premier temps, uniquement au thon. Il a été élaboré en partenariat par le Continue reading →

ICCR publie son guide annuel de vote pour 2015

L’association américaine ICCR, qui réunit notamment des congrégations religieuses soucieuses de placer leurs actifs financiers en tenant compte de critères éthiques, sociaux et environnementaux, a édité son guide de vote annuel en vue de la saison des assemblées générales. Le rapport publie les 227 projets de résolution (contre 193 en 2014) déposés cette année par l’association à l’ordre du jour des assemblées des entreprises cotées. Près d’un tiers d’entre eux (67) se rapportent directement ou indirectement aux changements climatiques, 54 au lobbying ou aux contributions de nature politique, 25 touchent aux questions liées à l’agriculture Continue reading →

Net ralentissement des progrès enregistrés dans les performances environnementales des entreprises

Les sociétés Greenbiz et Trucost ont publié la huitième édition de leur rapport sur les performances environnementales publiées par les grandes entreprises mondiales. L’étude porte sur 4 800 sociétés et montre que dans l’ensemble, les performances plafonnent, quand elles ne reculent pas dans certains cas, ce qui confirme les observations relevées lors de l’édition précédente. Selon les auteurs, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance, en particulier le fait que les entreprises ont exploré les voies les plus faciles (les impacts directs pouvant être mesurés au sein même de leurs installations ou de leur flotte de véhicules, par exemple) et celles Continue reading →

Une décision de justice admet un préjudice d’anxiété pour d’anciens mineurs

Le conseil des prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu un préjudice d’anxiété pour dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine face au risque de développer des maladies professionnelles du fait de leur exposition à des produits nocifs durant plusieurs années. Jusqu’ici, un tel préjudice n’avait été reconnu que pour les travailleurs de l’amiante à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en mai 2010. La défense, le liquidateur de la société Sacilor-Lormines, est condamnée à 4 500 euros de dommages par plaignant, mais elle reste susceptible de faire appel de la décision. Le 13 mai prochain, une décision sur une affaire similaire Continue reading →

L’Ademe organise son premier colloque national Energie Industrie

Cette manifestation se déroulera les 18 et 19 mars prochains au Palais du Pharo à Marseille. Plusieurs ateliers sont prévus, qui traiteront de la performance énergétique des équipements, de leur financement, de l’audit énergétique, de l’intégration des énergies renouvelables dans l’industrie, etc.

http://poolo.kermeet.com/Data/kmclientv7/block/F_f8f32df34f973d8f6e65ce90475d856c548874ab02ea0.pdf

Pollution dans le delta du Niger : un accord a été trouvé entre Shell et les fermiers nigérians

La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell a annoncé le 7 janvier qu’elle était parvenue à un accord dans le différend qui l’oppose à 15 600 pêcheurs et fermiers nigérians de la communauté Bodo. En juin 2014, les plaignants avaient intenté une action devant la justice londonienne pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009 (voir Impact Entreprises n° 196). La compagnie avait alors proposé 31 millions de livres de dédommagement, alors que les victimes Continue reading →

La Cour suprême de Chine encourage à poursuivre les pollueurs

La plus haute cour de Chine a annoncé des mesures pour encourager les groupes environnementaux à ester en justice contre les entreprises qui ne respecteraient pas la législation sur l’environnement. Ils disposeront d’un statut spécial, de réductions sur les frais liés aux procès et pourront attaquer dans toute la Chine, indépendamment de la localisation du siège de leur organisation. L’important essor économique du pays a provoqué une considérable pollution de l’air faisant régulièrement la une des médias, mais aussi du sol et de l’eau  Continue reading →

GDF Suez publie son premier rapport intégré et le soumet à la consultation de ses parties prenantes

GDF Suez a publié à la fin de 2014 son premier rapport intégré. S’inspirant des principes édités par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), il vise à rendre compte « du processus de création de valeur à court, moyen et long termes de l’entreprise » et ce dans une perspective d’amélioration continue. Si le document consacre une large part de son contenu à une explication du contexte et des principaux enjeux liés aux activités ainsi qu’à la stratégie mise en place pour y répondre, l’analyse isole encore trop l’entreprise de Continue reading →

L’accès à la justice pour les victimes de violation des droits sociaux au cœur des revendications des ONG

En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →

Les services des « Big Four » en matière de RSE sont connus par un grand nombre de sociétés

Selon le cabinet Verdantix, 87 % des responsables du développement durable en entreprise connaissent les services proposés dans ce secteur par les quatre principales sociétés mondiales d’audit financier (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PwC). Cette enquête, réalisée auprès de 260 responsables de RSE dans treize pays, montre que Deloitte occupe le premier rang en termes de préférence en ce qui concerne les activités de conseil, mais aussi pour les activités de vérification. KPMG occupe la deuxième place pour le conseil et Ernst & Young le second rang pour les activités de vérification.