Category Archives: Justice

Plainte pour publicité trompeuse, nouvelle arme des ONG contre les sociétés énergétiques ?

Le 15 juin 2021, Lina Khan, une avocate de 32 ans, a prêté serment en tant que présidente de l’autorité de la concurrence étatsunienne, la Federal Trade Commission (FTC). L’information est d’importance puisque, désormais, la FTC, dont trois des cinq commissaires sont démocrates, est présidée par une représentante de ce parti. Pour les organisations de protection de l’environnement, cela ouvre des opportunités d’action inédites. Continue reading →

La nouvelle stratégie climatique de Shell désavouée par un tribunal néerlandais

Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Cette information a été largement relayée par la presse internationale. Shell envisage de faire appel de la décision. L’action a été engagée en avril 2019 par sept ONG au nom de plus de 17 000 citoyens néerlandais. Les demandeurs affirmaient Continue reading →

Victoire en demi-teinte en Australie pour les opposants à l’extension d’une mine de charbon

Le 1er mars 2021, l’audience relative à un recours collectif engagé par huit adolescents débutait devant la Cour fédérale de Melbourne (IE n° 340). Les plaignants s’opposaient à l’extension de la mine de charbon de Vickery dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud qui contribuait, selon eux, au changement climatique et mettait en danger leur avenir. Dans son jugement du 27 mai, le tribunal n’a pas répondu favorablement à leur demande, à tout le moins Continue reading →

La banque BNP Paribas poursuivie pour complicité de génocide au Soudan

Faut-il mener des activités dans les pays où les droits humains sont bafoués ? Sur le papier, le développement d’une activité économique est censé créer un terrain favorable à l’émergence d’une démocratie. Mais dans la réalité, en l’absence de processus de répartition équitable de la richesse créée, celle-ci est captée par la minorité dominante. De plus, Continue reading →

Information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas pour complicité de génocide au Soudan

Réaliser des affaires dans les pays où les droits humains ne sont pas respectés est une démarche souvent dénoncée par les associations de défense des droits de l’Homme. Ces activités confèrent une légitimité aux gouvernements qui les dirigent, consolident leur pouvoir et leur donnent parfois les moyens d’intensifier les violations dont ils sont directement ou indirectement à l’origine. Continue reading →

La Cour suprême du Brésil ordonne au gouvernement de stopper la Covid-19 en Amazonie

Le 5 août, le chef Aritana Yawalapiti, l’un des dirigeants autochtones les plus influents du Brésil, est décédé à l’âge de soixante et onze ans des suites de la Covid-19. Depuis plusieurs mois, les ONG alertent l’opinion sur les dangers de la pandémie pour les communautés autochtones. Ces populations Continue reading →

Les Nations unies s’invitent dans les affaires judiciaires touchant des acteurs économiques

Avec 104 questions écrites posées par six actionnaires, l’assemblée générale de Total a été, parmi celles du CAC 40, la plus « choyée » par les actionnaires engagés. Un document de 54 pages rédigé par le groupe compile les réponses à ces questions. Parmi ces actionnaires, l’association Les Amis de Continue reading →

Dans le contexte de la crise sanitaire, les assureurs ne font pas preuve de solidarité

Il n’est pas certain que le secteur de l’assurance sorte grandi de la crise sanitaire. Partout dans le monde, les compagnies ont refusé d’indemniser certains sinistres liés au coronavirus. Le 22 avril par exemple, le président de l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac) a Continue reading →

Bayer va payer plus de 10 milliards de dollars pour enterrer l’affaire Roundup

La société allemande Bayer a annoncé, le 24 juin, avoir conclu des accords pour mettre un terme à une partie des litiges en cours et à venir liés à son produit Roundup (intégré dans son portefeuille suite au rachat de Monsanto en 2018). Le montant de cet accord s’établit entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars. Un montant légèrement supérieur aux 8 milliards évoqués dans certains milieux en Continue reading →

Teleperformance : dividendes contre sécurité des salariés en période de pandémie

Dans un communiqué relatif à l’épidémie de Covid-19 daté du 23 mars, le groupe Teleperformance indiquait sa forte mobilisation « auprès de [ses] collaborateurs pour leur assurer protection au quotidien » et il énumérait quelques-unes des mesures prises dès le mois de janvier pour « atténuer les risques pour ses collaborateurs, [mesures] aujourd’hui déployées au niveau mondial ». Pourtant, la réalité ne semble pas correspondre Continue reading →

Droits et libertés, justice, Etats-Unis

Les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient, il y a quelques années, opposées à la construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) (IE n° 290). En dépit de cette opposition, la construction de l’oléoduc avait été validée. Mais les communautés amérindiennes avaient contesté cette décision et demandé l’annulation des permis fédéraux. Elles estimaient en effet que le Continue reading →

Droits humains, justice, RDC

Le 15 décembre 2019, plusieurs personnes originaires de République démocratique du Congo (RDC) ont porté plainte contre cinq sociétés américaines (Apple, Google, Dell, Microsoft, Tesla) en raison de leurs approvisionnements en cobalt à travers une filière impliquée dans de graves violations des droits humains en RDC (IE n° 314). Pour construire le dossier, le cabinet d’avocats IRAdvocates avait Continue reading →

Obsolescence, justice

Le 7 février dernier, en France, Apple a donné son accord pour payer une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission » (IE n° 317). L’entreprise était accusée de ne pas avoir prévenu les consommateurs que les mises à jour de son système d’exploitation iOS pouvaient conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur Continue reading →

Conditions de travail, justice, mobilité partagée

Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. La cour a en effet estimé « que le statut de travailleur indépendant de M. X… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction ». Ce jugement intervient dans le prolongement d’une tendance Continue reading →

L’extension de l’aéroport d’Heathrow jugée incompatible avec les engagements climatiques du pays

L’aéroport international de Londres Heathrow est le plus important d’Europe en nombre de passagers transportés. En 2009, le gouvernement travailliste a donné son feu vert à une extension, avec la construction d’une troisième piste. Ce projet a bénéficié alternativement d’un soutien ou d’un rejet de la part des gouvernements successifs. Finalement, les députés britanniques ont voté en sa faveur en Continue reading →

Accès aux biens et services, France, TIC

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses Iphone qui avaient deux ou trois ans d’âge (IE n° 271). Pour l’association, cette technique entrait dans un arsenal de pratiques de l’entreprise destinées à rendre les appareils obsolètes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Continue reading →

Impact des produits, pharmacie

La Dépakine est un anticonvulsivant – commercialisé par le laboratoire Sanofi – qui permet de traiter efficacement l’épilepsie ou les troubles bipolaires. Mais son principe actif qui le compose (valproate de sodium) comporte aussi un risque de malformations congénitales pour le fœtus. En France, depuis plusieurs années, des milliers de familles victimes des effets du valproate de sodium, réunies au sein d’une association Continue reading →

Les sociétés d’extraction de lithium sous la surveillance des constructeurs automobiles ?

Avec l’explosion des solutions nécessitant un stockage d’énergie, certains minerais, comme le lithium, font l’objet d’une forte demande. Celle-ci incite les constructeurs automobiles à sécuriser leurs approvisionnements. Mais le développement de ces nouvelles matières premières devenues ultra-stratégiques met aussi en évidence des contraintes sociales et environnementales. Le splendide désert d’Atacama au Chili Continue reading →

Le groupe Total est (et sera) de plus en plus souvent assigné devant les tribunaux

Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance (IE n° 313). Les associations demanderesses (dont les Amis de la Terre France et Survie) reprochaient au groupe pétrolier Total l’insuffisance de son plan de vigilance, tant au niveau de la publication que de la mise en œuvre, au sujet d’un projet pétrolier en Continue reading →

Cinq entreprises américaines citées à comparaître pour travaux forcés d’enfants en RDC

Avec le développement des véhicules électriques, smartphones et autres appareils nécessitant un stockage d’énergie, le cobalt est devenu une denrée très convoitée. Mais il suscite aussi la polémique en raison des conditions de travail déplorables entourant son extraction, en particulier dans certaines mines de République démocratique du Congo (RDC), un pays qui concentre la moitié des réserves mondiales Continue reading →