Category Archives: Reporting

La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée

Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →

Les activités liées aux énergies fossiles et aux mines ne feront pas partie de la taxonomie verte philippine

La période de consultation des lignes directrices de la taxonomie philippine pour une finance responsable a pris fin le 6 octobre 2023. En principe, la politique doit officiellement être lancée au premier trimestre de l’année prochaine. À ce titre, la banque centrale des Philippines (Bangko Sentral ng Pilipinas – BSP) a déclaré que les dépenses liées Continue reading →

Le Brésil et l’Australie lancent leurs comptes à rebours pour la publication de rapports extra-financiers

Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable Continue reading →

Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat

Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.

Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →

En Californie, les sociétés vont devoir publier les émissions de GES de l’ensemble de leur chaîne de valeur

La Californie a adopté le 11 septembre 2023 un projet de loi (SB 253) qui devrait contraindre les grandes entreprises exerçant leurs activités dans l’État à divulguer la quantité de dioxyde de carbone qu’elles rejettent. Ce vote intervient alors que la Security and Exchange Commission (SEC) traîne des pieds pour instaurer Continue reading →

Un premier pas a été franchi pour rapprocher les référentiels de reporting extra-financier. La route sera longue pour les harmoniser complètement

La pratique du reporting extra-financier n’est pas encore démocratisée à travers le monde, mais elle s’étend inexorablement. Elle se généralise toutefois dans une certaine confusion, du fait de la profusion des référentiels et de la relative liberté que ces derniers accordent aux rédacteurs, de la diversité des cas de figure (secteurs d’activité, taille des entités…), etc. Le 26 juin Continue reading →

Dans les entreprises, plus des trois quarts des responsables ne font pas confiance aux données que leurs concurrents utilisent dans leurs documents de développement durable

Au cours des années récentes, la montée en puissance des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la gestion de portefeuille s’est accompagnée d’une forte remise en cause de ce mode d’évaluation. Cela a rendu cette pratique plus visible et, de fait, l’a davantage exposée à la critique. Dans certains cas, cela a également affaibli le niveau d’exigence accordé à l’intégration des Continue reading →

La directive sur le reporting extra-financier des sociétés européennes de plus de 250 salariés est sur les rails. Il va maintenant falloir patienter pour qu’elle s’applique largement

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 entités). Les PME cotées Continue reading →

La SEC va imposer aux entreprises cotées de divulguer des informations liées au climat. La mesure pourrait être appliquée dès 2023

Le 21 mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé un projet qualifié d’historique visant à obliger toutes les sociétés cotées en Bourse à partager leurs émissions de gaz à effet de serre et les risques auxquels elles sont confrontées en raison du changement climatique. Même si cette décision arrive tardivement par rapport à d’autres régions Continue reading →

Législations : égalité, reporting, Japon

Selon une information de l’agence Reuters en date du 24 mars 2022, le Japon envisagerait de rendre obligatoire la publication des salaires moyens répartis par genre ainsi que le nombre de femmes cadres dans les rapports annuels des entreprises. Cette règle pourrait être applicable dès l’exercice fiscal commençant en avril 2023. De plus, Continue reading →

L’Autorité bancaire européenne publie des normes contraignantes concernant les informations du pilier 3 sur les risques ESG

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 24 janvier 2022 son projet final de normes techniques d’élaboration (ITS) sur les informations que les cent cinquante plus grandes banques de la zone devront fournir chaque année au titre du pilier 3 sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cela permettra aux investisseurs de comparer l’exposition de chaque banque aux Continue reading →

GES : transparence, monde

Le 7 novembre 2021, une équipe de journalistes du Washington Post dirigée par Chris Mooney – journaliste spécialiste du climat et de l’environnement, et lauréat du prix Pulitzer – a publié les conclusions de son enquête sur les rapports concernant les gaz à effet de serre de cent quatre-vingt-seize pays. L’enquête révèle qu’il pourrait exister un écart de 8,5 à 13,3 milliards de tonnes entre ce que les nations déclarent et ce qu’elles rejettent véritablement dans l’atmosphère. Les émissions réelles pourraient être supérieures de 19 à 30 % au volume de l’ensemble des déclarations.

Normes : reporting

De nombreux observateurs, en particulier les investisseurs financiers, souhaitent disposer d’une information extra-financière plus solide. À ce titre, la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) a déclaré le 3 novembre 2021 qu’elle allait former l’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui sera chargé de créer un ensemble unique de normes pour répondre aux besoins en information Continue reading →

La Nouvelle-Zélande adopte une loi sur la divulgation d’informations liées au changement climatique des sociétés financières

Le 29 septembre 2015, lors d’un dîner organisé par la Lloyd’s, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, a fait un discours remarqué sur les risques liés aux changements climatiques (IE n° 223). Il a ensuite impulsé la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). L’objectif de cette initiative était d’élaborer des règles définissant la manière dont les entreprises rendaient compte de l’effet du changement Continue reading →

Transparence : États-Unis, hydrocarbures

Le 22 septembre, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un organisme mondial de lutte contre la corruption, a déclaré que trois de ses membres, ExxonMobil, Chevron et ConocoPhillips, refusent de rendre publics les taxes et autres paiements versés à certains gouvernements de pays non membres où ils opèrent. Pour l’ITIE, l’attitude de ces sociétés pétrogazières, toutes les trois américaines, Continue reading →

Législations : reporting, chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →

Reporting : Allemagne, finance

Le Wall Street Journal a indiqué le 25 août 2021 que DWS, la première société de gestion allemande et filiale de la Deutsche Bank, faisait l’objet d’une enquête de la part de la Securities and Exchange Commission étatsunienne pour avoir très largement gonflé ses encours gérés suivant des critères ESG. Ces soupçons de greenwashing font suite à des révélations formulées par Desiree Fixler, ancienne responsable du Continue reading →

Réglementations : reporting, Singapour

Le Singapore Exchange Regulation, l’organisme de régulation de la Bourse de Singapour, a annoncé le 27 août 2021 qu’il allait exiger des sociétés cotées qu’elles publient des informations liées au climat. À dater de 2022, les entreprises devront divulguer des informations conformément aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) ou indiquer les raisons pour Continue reading →

Reporting : Russie

Le 19 juillet 2021, la banque centrale de Russie a conseillé aux entreprises nationales de divulguer leur programme environnemental, social et de gouvernance (ESG) et d’évaluer les risques qui y sont associés. Elle a souligné que le fait de ne pas identifier à temps les problèmes de nature ESG pourrait entraîner des pertes. Elle a également déclaré dans un autre document que les recommandations pourraient se transformer en exigences si l’instauration de règles de divulgation ESG mondiales venait à se préciser.