Category Archives: Transparence

Finance

Le 22 mai, la Banque d’Angleterre a publié de nouvelles lignes directrices visant à aider les sociétés d’assurance et de réassurance à mesurer et évaluer les risques financiers posés par les menaces climatiques (vagues de chaleur, inondations, incendies de forêt, tempêtes).

Volkswagen rejoint une initiative pour tracer l’origine de son cobalt grâce à la « blockchain »

On parle beaucoup de la blockchain, une technologie permettant de transmettre et stocker des données numériques de manière décentralisée. Si cette technologie comporte des inconvénients, notamment une relative complexité, une certaine lourdeur technologique et une consommation d’énergie considérable, elle présente aussi de nombreux avantages, en particulier celui de rendre transparentes, traçables et infalsifiables les informations contenues dans la chaîne de blocs. Le groupe Continue reading →

Le Parlement européen adopte une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Pour beaucoup, la protection des lanceurs d’alerte constitue un élément central de la défense de l’intérêt général. Jusqu’à présent, cette protection n’était pas assurée pleinement, comme de nombreux exemples l’ont montré au cours des dernières années : Irène Frachon (Médiator), Edward Snowden (écoutes de la NSA), Antoine Deltour (« LuxLeaks »). Quelques Etats de l’Union européenne sont munis de dispositifs destinés à protéger les lanceurs d’alerte, mais avec des restrictions. Continue reading →

Reporting

BNP Paribas a publié sa nouvelle étude sur la stratégie des investisseurs et des gérants de fonds en matière d’intégration des critères ESG (environnement, social, gouvernance). Parmi les conclusions de l’étude, on retient que 65 % des organisations interrogées alignent désormais leur cadre d’investissement avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Cette bonne nouvelle risque néanmoins d’être très vite confrontée à l’absence de données sérieuses concernant les entreprises sur cette question.

Le fonds de retraite suédois facilite le choix des supports d’investissement selon des critères durables

Le 3 avril, l’organisme suédois en charge des retraites à cotisations définies (Pensionsmyndigheten) a informé ses cotisants qu’ils avaient désormais la possibilité de filtrer, selon des critères durables, les fonds sur lesquels s’appuiera leur épargne. Parmi les 656 fonds répertoriés, les épargnants peuvent sélectionner les fonds présentant un faible risque carbone. Le niveau de risque est calculé par la société Morningstar. Ils peuvent également Continue reading →

Quelques conclusions de la campagne de dialogue de la fondation Ethos en Suisse

La fondation suisse Ethos – qui regroupe plus de 220 caisses de pension et institutions helvétiques – a publié le rapport d’engagement réalisé auprès des sociétés suisses par sa filiale Ethos Services, détenue avec plusieurs de ses membres (Ethos Engagement Pool Suisse – EPP Suisse). Ce rapport a analysé 148 des plus grandes sociétés suisses cotées et il met en évidence plusieurs éléments statistiques. Il montre notamment que 18 % des entreprises publient des informations sur leur responsabilité fiscale, 15 % Continue reading →

Le calcul des émissions évitées présenté par les entreprises est remis en question

Les rapports des entreprises présentent de plus en plus souvent les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à l’utilisation de certaines gammes de produits ou services. L’organisation américaine World Resources Institute (WRI) a, le 12 mars dernier, publié une étude sur la question. Dans ses conclusions, le WRI souligne ce qui constitue, pour lui, des approximations, voire des erreurs méthodologiques pouvant aboutir à des appréciations inexactes des gains réels. Ces inexactitudes fragilisent Continue reading →

Assurance

L’initiative Principes pour une assurance durable de l’ONU (Principles for Sustainable Insurance – PSI) a développé le premier guide ESG (environnement, social, gouvernance) pour l’industrie mondiale de l’assurance. Il est soumis à consultation publique du 27 février au 30 juin 2019.

Des associations estiment que les plans de vigilance publiés sont insuffisants

En mars 2017, le législateur français intégrait dans le droit positif l’obligation, pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde, d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance concernant les risques et les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la sécurité et à la santé, résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles Continue reading →

Finance

Le 30 janvier, le régulateur de l’audit et de l’information financière britannique (Financial Reporting Council, FRC) a proposé à la consultation une nouvelle version de son code de bonnes pratiques pour les investisseurs, prestataires financiers et consultants (Stewardship Code). Cette consultation prendra fin le 29 mars prochain. La nouvelle mouture fait clairement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon le texte, les signataires du code doivent Continue reading →

Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises

La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, Continue reading →

Les sociétés cotées philippines devront publier un rapport ESG ou dire pourquoi elles n’en publient pas

L’autorité philippine des marchés financiers (Securities and Exchange Commission – SEC) a annoncé le 23 octobre qu’elle publierait d’ici à la fin de l’année des lignes directrices afin de permettre aux entreprises de rédiger un rapport de développement durable. Dès 2020, les sociétés cotées auront l’obligation de publier ce rapport ou d’indiquer les raisons pour lesquelles elles ne le font pas (« comply or explain »). Pour l’heure, selon la Global Reporting Initiative (GRI), 11 % seulement des sociétés cotées à la Bourse des Philippines communiquent sur leurs performances extra-financières. La Continue reading →

Les pharmaciens pourraient engager une action de groupe contre Leclerc

Le 23 juillet, l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) a assigné la centrale d’achat des centres E. Leclerc pour publicité mensongère. L’organisation reproche au distributeur l’utilisation d’un argument fallacieux, à savoir que ses parapharmacies fournissent les conseils d’un professionnel de santé. Or l’UDGPO, qui a mandaté des huissiers dans plusieurs parapharmacies pour constater les faits, maintient que ce n’est pas le cas dans plusieurs d’entre elles. A la suite de ce recours, Continue reading →

Les sociétés britanniques doivent encore améliorer leur reporting sur la diversité

Le nouveau code de gouvernance des entreprises du Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A quelques mois de cette échéance, le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur de l’audit et de l’information financière du pays, a publié, le 17 septembre, un rapport sur la diversité dans les conseils d’administration. Si le document reconnaît que la plupart des plus grandes sociétés britanniques ont instauré des dispositifs en matière de diversité pour leur conseil, il souligne également Continue reading →

Les fonds de pension britanniques vont devoir publier leur stratégie en matière d’ESG

En juin dernier, le gouvernement britannique a lancé une consultation afin de rénover la réglementation relative aux obligations des mandataires de fonds de pension (IE n° 283). Les conclusions de cette consultation ont été communiquées le 11 septembre avec la publication des nouvelles règles devant encadrer les fonds. A partir du 1er octobre 2019, la plupart des mandataires de régimes à prestations définies devront décrire dans leur stratégie d’investissement (Statement of Investment Principles – SIP) la Continue reading →

Les entreprises intègrent les ODD de l’ONU, mais les sélectionnent à leur convenance

La plupart des grandes entreprises établissent désormais des liens entre leur politique de RSE et la totalité ou une partie des 17 objectifs de développement durable de l’ONU (ODD), avec leurs 169 cibles. C’est une bonne chose parce qu’intrinsèquement, ces liens existent ou, à tout le moins, devraient systématiquement être examinés pour donner une légitimité à toute politique de RSE. Le problème est que de nombreuses entreprises semblent adopter une démarche à la carte. En d’autres termes, Continue reading →

Reporting

Le Journal officiel de la République française a publié le 21 juillet 2017 l’ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par des entreprises et groupes d’entreprises dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2014/95.

Le Ghana va publier la totalité de ses contrats pétroliers d’ici à la fin de l’année

L’extraction des ressources naturelles (hydrocarbures, minerais, forêts…) est depuis longtemps une source potentielle de détournements des recettes financières des Etats qui autorisent leur exploitation. La loi française n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions au droit de l’Union européenne impose aux entreprises intervenant dans ce champ de rendre publics les versements effectués au profit des autorités des Etats et des territoires dans lesquelles elles exercent leur activité (article L. 225-102-3 du code de commerce). Les Continue reading →

L’association britannique des sociétés de gestion veut des reportings focalisés sur le long terme

L’Investment Association (IA – l’association britannique qui réunit les sociétés de gestion d’actifs du royaume) a rendu public, le 9 mai dernier, un guide dont le but est d’aider les entreprises à prouver qu’elles agissent sur le long terme pour permettre un meilleur retour sur investissement pour les épargnants et les investisseurs. Le guide de l’IA s’appuie sur son appel, lancé en octobre 2016, qui exhortait les entreprises à renoncer aux reportings trimestriels au profit d’un véritable reporting de long terme. Continue reading →