Category Archives: Législations

Le Togo interdit l’importation, la commercialisation et l’utilisation du glyphosate

Depuis le 1er janvier 2020, l’Autriche est, en principe, devenue le premier pays de l’Union européenne à interdire le glyphosate sur son territoire (IE n° 305). Mais l’application de la mesure reste tributaire des aléas politiques dans ce pays et surtout de la solidité de la toute nouvelle coalition gouvernementale « turquoise » entre les conservateurs (Österreichische Volkspartei) et les Verts (Grünen), une alliance validée par ces derniers le 4 janvier. En France, Continue reading →

En France, l’huile de palme fait son retour pour essayer de glaner un avantage fiscal

La bataille sur le front de la déforestation importée due à l’utilisation d’huile de palme dans les agrocarburants ne semble décidément pas vouloir prendre fin. En décembre 2018, le Parlement français a voté l’exclusion, à partir du 1er janvier 2020, des agrocarburants à base d’huile de palme des produits ouvrant droit à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (IE n° 291). Mais le 14 novembre dernier, Continue reading →

L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?

Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits Continue reading →

Droits des peuples autochtones

La Colombie-Britannique (Canada) a adopté le 26 novembre une loi qui permettra aux peuples autochtones de mieux contrôler les questions les concernant. Elle est devenue ainsi la première province canadienne à adopter officiellement les normes décrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). La loi pourrait réduire les incertitudes liées aux grands projets, qui sont fréquemment Continue reading →

Pollution, justice

Le 3 novembre, la ville de New Delhi a atteint un pic de pollution historique. Face à cette situation dramatique, la Cour suprême indienne a déclaré, le 25 novembre, que les gouvernements des Etats ne fournissant pas une eau et un air purs à leurs citoyens devaient les indemniser des effets néfastes de la pollution. Les juges ont eu des propos très durs : Continue reading →

La justice européenne valide l’étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes

Le 25 novembre 2016, la France avait publié au Journal officiel un avis selon lequel l’étiquetage des produits alimentaires devait indiquer de manière précise l’origine exacte des produits, et ce afin de ne pas induire en erreur le consommateur. L’avis ajoutait qu’« en ce qui [concernait] les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan […] originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à “produit originaire du plateau Continue reading →

Finance, Union européenne, hydrocarbures

Dans une étude publiée le 31 août 2016, la branche européenne du Réseau Action Climat (RAC) accusait la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) de préférer les hydrocarbures aux énergies fossiles (IE n° 243). La seule BEI a financé pour 13,4 milliards d’euros de projets dans les énergies fossiles entre 2013 et 2018. Pour la première fois, Continue reading →

Le Royaume-Uni annonce un moratoire sur la fracturation hydraulique

La fracturation hydraulique consiste à injecter, à haute pression, de l’eau, des produits chimiques et du sable sous la terre pour fracturer le schiste argileux et libérer les hydrocarbures piégés. Le procédé peut également déclencher des tremblements de terre (IE n° 193). Une étude récemment publiée par l’autorité pétrolière et gazière britannique (Oil and Gas Authority – OGA) a conclu qu’il était impossible de prédire la probabilité ou l’ampleur des séismes provoqués par la fracturation. De nombreuses voix affirment en outre Continue reading →

Le Qatar va sortir du système de la « kafala » en 2020

Cela fait plusieurs années que le Qatar est sous le feu des critiques pour les conditions de travail des personnes migrantes, en particulier depuis qu’en 2010, sa désignation pour l’organisation de la Coupe du monde de football de 2022 l’a mis sur le devant de la scène. Sous la pression internationale, l’émirat engage des réformes… lentement (voir IE). Le 16 octobre, une étape décisive semble avoir été franchie. Le conseil des ministres de l’Etat du Qatar a en effet adopté deux nouvelles lois. L’une Continue reading →

Déchets

L’Inde consomme 14 millions de tonnes de plastique environ par an et elle ne dispose pas d’un système organisé de collecte et de gestion des matières plastiques, ce qui entraîne une mise en décharge largement répandue. Face à cette situation, le pays avait annoncé, le 5 juin 2018, qu’il éliminerait tous les plastiques à usage unique d’ici à 2022. Mais le Premier ministre, Narendra Modi, qui devait confirmer cette mesure le 2 octobre à l’occasion du 150e anniversaire de la naissance du leader de l’indépendance, le Mahatma Gandhi, a déclaré qu’il y renonçait dans l’immédiat, évoquant un ralentissement de l’économie et des pertes d’emploi. Le Continue reading →

L’Union européenne fait un premier pas en faveur de la « réparabilité » des produits

Selon certains spécialistes, la durée de vie des machines à laver (il en existerait actuellement 10 000 modèles disponibles sur le marché européen) serait aujourd’hui inférieure de deux années à ce qu’elle était il y a dix ans. Par ailleurs, la phase de production représenterait plus de la moitié de l’empreinte carbone d’un appareil. Outre l’impact sur le climat, cet état de fait génère des déchets Continue reading →

Paradis fiscaux

Paradis fiscaux. Les ministres des Finances des pays de l’Union européenne ont retiré cinq pays de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union : la Suisse, l’île Maurice, la Serbie, le Costa-Rica et l’Albanie. La liste grise regroupe les pays qui ne respectent pas au moins un critère relatif aux paradis fiscaux, mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes. La liste noire – qui regroupe les pays qui dérogent à au moins un critère et n’ont pas pris d’engagement – a également été réduite. Elle est désormais constituée de neuf pays (les Emirats arabes unis et les îles Marshall Continue reading →

Singapour durcit sa lutte contre le diabète et les boissons très sucrées

Le ministre de la Santé singapourien, Edwin Tong, a annoncé le 10 octobre que la cité-Etat allait interdire la publicité pour les boissons à très haute teneur en sucre. La règle s’appliquera aux boissons (jus de fruits, sodas, boissons instantanées, lait fermenté, yaourt…) en bouteilles, canettes, briques et autres contenants. Les produits devront aussi afficher une étiquette portant la mention « mauvais pour la santé » (unhealthy). Cette étiquette sera également apposée sur les boissons Continue reading →

Finance et climat

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, le 2 juillet dernier, la création de sa commission Climat et finance durable. Cette dernière a pour objectif de faire progresser les méthodologies et les informations disponibles sur les questions liées au changement climatique et aux autres risques environnementaux et sociaux, ainsi que sur la prise en compte de leurs effets sur les modèles économiques. Elle vise également à évaluer les suites réelles en termes de réallocation Continue reading →

Le Conseil des Etats suisse refuse de débattre du contre-projet « Entreprises responsables »

La discussion de l’équivalent suisse de la loi française sur le devoir de vigilance devait se poursuivre cet automne (IE n° 303). Mais le 26 septembre, le Conseil des Etats (les représentants des cantons) de la Confédération a refusé de débattre du contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » approuvé par le Conseil national (les représentants du peuple) et amendé par la Commission des Affaires juridiques Continue reading →

La Californie requalifie les entrepreneurs de l’économie collaborative en salariés

Popularisé au milieu de la décennie, le terme « ubérisation » (dérivé du nom de l’entreprise californienne Uber) décrit un nouveau phénomène qui s’inscrit dans l’économie collaborative. Si ce phénomène permet à de nombreuses personnes de trouver des petits boulots tout en bénéficiant d’horaires flexibles, il se caractérise aussi par une précarisation de leur situation. Considérées comme des entrepreneurs indépendants, ces personnes ne bénéficient pas des avantages liés Continue reading →

En Ouganda, le gouvernement renonce à un barrage hydraulique pour des raisons écologiques

L’énergie hydraulique est considérée comme une énergie propre et elle est la troisième source d’électricité mondiale après le charbon et le gaz. Il existe 60 000 grands barrages environ dans le monde (dont près de 4 000 ont une fonction hydroélectrique) et plusieurs milliers d’entre eux sont en construction ou en projet. Mais ces ouvrages ne sont pas aussi parfaits qu’ils le paraissent. Sur un plan environnemental, les barrages émettent des gaz à effet de serre Continue reading →