Le gouverneur démocrate de Pennsylvanie, Tom Wolf, a annoncé le 22 avril 2022 que son administration avait finalisé une réglementation pour rejoindre la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI), un programme de plafonnement et d’échange de crédits carbone pour les centrales électriques. En associant le troisième État producteur d’électricité du pays à la coalition formée actuellement par Continue reading →
Category Archives: Législations
Législations : toxiques, Union européenne, chimie
La Commission européenne a publié, le 25 avril 2022, sa feuille de route pour interdire les substances chimiques les plus toxiques. Selon le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), ce sont quelque 12 000 ingrédients qui pourraient, à terme, être bannis du marché. En effet, des classes entières de produits chimiques sont visées par le plan. L’industrie plaide donc Continue reading →
Réglementations : libertés individuelles, États-Unis, TIC
Cela fait quelques jours que l’Administration étatsunienne des services généraux (General Services Administration – GSA) a annoncé qu’elle suspendait le déploiement de la reconnaissance faciale comme moyen d’authentification des usagers. Elle se réfère à l’existence de biais raciaux disproportionnellement élevés qui compromettent l’identification des Continue reading →
Réglementations : diversité, Royaume-Uni
La Financial Conduct Authority (FCA) – l’organisme de réglementation financière du Royaume-Uni – a publié le 20 avril 2022 des règles visant à renforcer la diversité des conseils d’administration et des postes de direction des sociétés cotées à Londres. Les sièges au conseil d’administration devront Continue reading →
Réglementations : climat, énergie, États-Unis, finance
Le projet de loi californien SB-1173, déposé le 17 février 2022 par les sénateurs démocrates Lena Gonzalez et Scott Wiener, a été lu en deuxième lecture au Sénat le 21 avril dernier. Ce projet prévoit que le système de retraite des fonctionnaires de l’État (CalPERS) et celui des enseignants californiens Continue reading →
Un millier d’entreprises réclament que la loi britannique oblige les chefs d’entreprise à prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes
Le 10 mai 2022, si sa santé le lui permet, la reine Élisabeth II prononcera son discours de politique générale à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire. Dans cette perspective, une coalition de plus de mille firmes britanniques a demandé au gouvernement d’inclure le Better Business Act dans son discours. Il s’agit d’une initiative qui appelle Continue reading →
Réglementations : droit syndical, États-Unis
Le 7 avril 2022, Jennifer Abruzzo, l’avocate générale du National Labor Relations Board (NLRB), l’agence américaine chargée d’enquêter sur les pratiques illégales au travail, a déclaré dans une note de service que les réunions imposées par les employeurs à leurs salariés en vue de leur présenter des arguments contre la formation d’un syndicat étaient illégales. Ces Continue reading →
Législations : diversité, États-Unis
La loi californienne AB 979 exigeait que les sociétés cotées dont le siège se trouvait en Californie disposent d’au moins un administrateur originaire d’une communauté sous-représentée avant le 31 décembre 2021. Mais, le 1er avril 2022, la Cour suprême du comté de Los Angeles a jugé que cette loi violait la clause de la Constitution californienne garantissant l’égalité de protection. Les motivations du juge Terry Green n’ont pas été divulguées.
La Commission européenne soumet sa directive sur le devoir de vigilance. Au Canada, l’opposition fait une proposition sur cette question
Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les Continue reading →
La Commission européenne veut interdire le greenwashing et les pratiques « d’obsolescence prématurée »
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé de modifier deux directives dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et d’introduire une interdiction de l’écoblanchiment et de l’obsolescence programmée. Les deux directives visées sont celle relative aux droits des consommateurs et celle qui se rapporte aux Continue reading →
La SEC va imposer aux entreprises cotées de divulguer des informations liées au climat. La mesure pourrait être appliquée dès 2023
Le 21 mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé un projet qualifié d’historique visant à obliger toutes les sociétés cotées en Bourse à partager leurs émissions de gaz à effet de serre et les risques auxquels elles sont confrontées en raison du changement climatique. Même si cette décision arrive tardivement par rapport à d’autres régions Continue reading →
L’Union européenne va taxer les importations des produits à forte intensité de carbone, mais pas tout de suite
L’Union européenne a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle allait imposer à ses frontières une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des importations d’acier, de ciment, d’engrais, d’aluminium et d’électricité. La mesure ne devrait pas être opérationnelle avant 2026, mais une phase de transition de trois ans pourrait toutefois débuter dès 2023. Le Parlement européen Continue reading →
Associations : justice, pollution, Thaïlande
Le 22 mars 2022, plusieurs associations thaïlandaises, parmi lesquelles Greenpeace Thaïlande et la Environmental Law Foundation (EnLaw), ont annoncé avoir engagé un recours contre trois instances gouvernementales pour ne pas avoir protégé les citoyens contre la pollution de l’air. Ces trois instances sont le Conseil national de l’environnement, le ministère Continue reading →
Législations : conditions de travail, Malaisie
Le 21 mars 2022, la chambre basse du Parlement malaisien (Dewan Rakyat) a adopté le projet de loi 2021 sur l’emploi. Il a introduit de nouvelles dispositions sur l’interdiction du travail forcé, les discriminations en matière d’emploi, l’interdiction du licenciement des salariées enceintes, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et les modalités Continue reading →
Législations : égalité, reporting, Japon
Selon une information de l’agence Reuters en date du 24 mars 2022, le Japon envisagerait de rendre obligatoire la publication des salaires moyens répartis par genre ainsi que le nombre de femmes cadres dans les rapports annuels des entreprises. Cette règle pourrait être applicable dès l’exercice fiscal commençant en avril 2023. De plus, Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable tout au long de leurs chaînes de valeur (IE n° 362). La proposition doit encore être présentée au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cela ouvre la voie à de nouveaux débats. Pour l’association Les Amis Continue reading →
Législations : pollution, monde.
La deuxième session de la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5.2) s’est achevée le 2 mars 2022 à Nairobi après plus d’une semaine de négociations. Plusieurs sujets ont été abordés. Le plus médiatique d’entre eux est celui qui a porté sur la pollution aux plastiques. Les participants se sont entendus sur les termes généraux d’un nouveau Continue reading →
Législations : activités controversées, Philippines, énergie.
Le 28 février 2022, le président philippin Rodrigo Duterte a signé un décret rendu public le 3 mars qui ouvre la voie au gouvernement pour exploiter l’énergie nucléaire comme source d’énergie alternative. Le décret dispose que « l’énergie nucléaire doit être exploitée comme une source d’énergie alternative viable […] pour faire face au déclin prévu des centrales à charbon qui font l’objet d’une opposition écologique grandissante ». Ce retour du projet nucléaire dans ce pays, en proie à de fréquentes catastrophes naturelles, a suscité la colère des associations écologistes, qui qualifient la décision présidentielle de « démarche perfide stimulée par des intérêts malavisés qui ne sont pas alignés sur les intérêts du peuple philippin ».
Le Honduras renonce à l’exploitation de nouvelles mines à ciel ouvert
Xiomara Castro a pris ses fonctions à la présidence du Honduras le 27 janvier 2022. Membre du parti Liberté et refondation, elle est la première femme à la tête du pays. Dans un communiqué du 28 février, le ministère de l’Énergie, des Ressources naturelles, de l’Environnement et des Mines a annoncé que « l’approbation des permis d’exploitation extractive [à ciel ouvert] serait annulée ». Il prévoit Continue reading →
L’Allemagne avance de quinze ans son objectif de parvenir à une production d’électricité exclusivement fondée sur les énergies renouvelables
L’agression de l’Ukraine par la Russie semble avoir renforcé les ambitions de l’Allemagne en matière d’énergie renouvelable. Le 28 février 2022, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung a rapporté les propos du ministre fédéral de l’Économie Robert Habeck. Celui-ci a affirmé que la « transition énergétique » était une question de sécurité nationale.
De son côté, le secrétaire d’État parlementaire Continue reading →