Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →
Category Archives: Législations
L’Indonésie devrait adopter un plan pour réduire les rejets de déchets plastiques dans les océans
L’Indonésie est considérée comme le principal contributeur (après la Chine) de rejets de déchets plastiques dans les océans. Selon les chiffres du ministère de l’Environnement, le pays produit chaque année 3,22 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 1,29 million est rejeté dans l’océan. Si l’on en croit la presse indonésienne, le gouvernement du pays adoptera, d’ici à la fin de l’année, une politique visant à élargir la responsabilité des producteurs et des détaillants sur cette question. La nouvelle Continue reading →
L’huile de palme sera-t-elle exclue des agrocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP ?
Le 18 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté plusieurs amendements visant à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) (IE n° 289). Le 16 novembre, un nouvel amendement (n° 2267) allant dans ce sens a été soutenu par le député du MoDem, Bruno Millienne. Il a cette fois été adopté par 22 voix pour et 20 voix contre, à nouveau contre l’avis du Continue reading →
Les sociétés cotées philippines devront publier un rapport ESG ou dire pourquoi elles n’en publient pas
L’autorité philippine des marchés financiers (Securities and Exchange Commission – SEC) a annoncé le 23 octobre qu’elle publierait d’ici à la fin de l’année des lignes directrices afin de permettre aux entreprises de rédiger un rapport de développement durable. Dès 2020, les sociétés cotées auront l’obligation de publier ce rapport ou d’indiquer les raisons pour lesquelles elles ne le font pas (« comply or explain »). Pour l’heure, selon la Global Reporting Initiative (GRI), 11 % seulement des sociétés cotées à la Bourse des Philippines communiquent sur leurs performances extra-financières. La Continue reading →
Droits humains
A l’approche de la Coupe du monde de football (qui doit se dérouler en 2022), le Qatar, pays d’accueil, semble vouloir multiplier les gages de bonne volonté vis-à-vis de la communauté internationale en ce qui concerne les droits des travailleurs migrants dans le royaume (voir IE). Selon la presse officielle du pays (en date du 30 octobre), un décret de l’émir du Qatar, Cheikh Tamim ben Hamad Al Thani, prévoit de créer un fonds pour soutenir et prendre en charge les travailleurs, protéger leurs droits Continue reading →
Une avancée majeure dans la lutte contre l’antibiorésistance
La résistance aux antibiotiques est devenue une inquiétude majeure au niveau mondial (voir IE) et de nombreux investisseurs financiers interpellent les sociétés des secteurs de la pharmacie, de l’agroalimentaire ou de la restauration collective pour exiger qu’elles prennent des mesures afin de limiter la dissémination et l’utilisation excessive d’antibiotiques, notamment dans la chaîne alimentaire (voir IE). A une très large majorité (583 voix pour, 16 contre, 20 abstentions), Continue reading →
Le gouvernement français maintient l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme
Le code des douanes prévoit que les personnes qui commercialisent de l’essence et du gazole en France sont redevables d’un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais le taux « est diminué à proportion de la quantité d’énergie renouvelable de biocarburants contenus […] sous réserve que ces biocarburants respectent les filières de durabilité prévus aux articles L. 661-3 à L. 661-6 du code de l’énergie ». Continue reading →
Le débat européen sur les rejets de CO2 des véhicules lourds suit son cours
Les émissions de CO2 des poids lourds représentent une part très importante de l’ensemble des rejets de GES de l’Union européenne (environ 5 %). Pourtant, sur le territoire de l’Union, ces émissions ne sont pas réglementées (voir IE). Le 17 mai dernier, la Commission européenne a présenté son projet de règlement pour limiter les émissions des nouveaux véhicules lourds (camions, autobus, autocars). Celui-ci propose une réduction de 30 % d’ici à 2030 (par rapport à 2019), avec un taux intermédiaire de Continue reading →
UE : des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules qui ne satisfont personne
Le 9 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont adopté les objectifs de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers produits au sein de l’Union. Pour les voitures particulières, ces réductions devront être, en 2025, de 15 % de la moyenne des objectifs d’émissions spécifiques de 2021 et de 35 % en 2030. Vingt Etats membres ont voté en faveur du texte final, quatre s’y sont opposés (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie) et quatre se sont Continue reading →
Pour le gouvernement américain, le travail forcé et le travail des enfants menacent les emplois intérieurs
De nombreux produits sont fabriqués par des enfants ou des personnes en situation d’esclavage. Le 20 septembre, le ministère américain du Travail a publié une liste de 148 produits (provenant de 76 pays) pour lesquels il a « des raisons de croire qu’ils sont [fabriqués] par des enfants ou des travailleurs forcés ». Ce rapport, mis à jour tous les deux ans, peut être utile pour les gouvernements, les entreprises et les consommateurs qui veulent lutter contre ces pratiques. Mais certaines organisations Continue reading →
La Californie oblige les sociétés cotées à intégrer des femmes dans leur conseil d’administration
Le 30 septembre, le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a signé un texte (SB 826) visant à lutter contre le sexisme dans les entreprises. Selon cette loi, soutenue par les sénatrices démocrates Hannah-Beth Jackson et Toni Atkins, les conseils d’administration des sociétés cotées dont les sièges principaux (tels que définis par le règlement de la Securities and Exchange Commission) sont situés en Californie devront compter au moins une femme avant la fin de 2019. La liste des sociétés concernées sera Continue reading →
Accord d’Escazú, un traité historique pour la protection des défenseurs de l’environnement
En moyenne, en 2017, quatre protecteurs de l’environnement ont été assassinés chaque semaine dans le monde, dont 60 % en Amérique latine. Cette situation tragique s’ajoute aux meurtres de défenseurs des droits humains, de journalistes, de syndicalistes… Le 4 mars dernier, à Escazú au Costa Rica, vingt-quatre Etats ont adopté l’accord d’Escazú. Ce traité multilatéral, sous l’égide des Nations unies, prévoit des obligations pour protéger les défenseurs de l’environnement, faciliter la participation publique, Continue reading →
Un membre du parti républicain propose l’introduction d’une taxe carbone aux Etats-Unis
Pour l’administration Trump, prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique reste une menace pour l’économie et les ménages américains. Le 2 août, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et le ministère des Transports ont ainsi mis à exécution les promesses du président en dévoilant leur proposition, qui vise à geler, aux niveaux qui seront en vigueur en 2020, les mesures d’efficacité énergétique des véhicules engagées par le président Obama en déniant en outre à l’autorité californienne toute compétence pour émettre ses propres normes en la matière. La Continue reading →
Des députés français veulent décriminaliser les actions de boycott contre les Etats
En dépit d’une portée qui n’est pas toujours avérée, les appels au boycott de produits ou de services peuvent néanmoins constituer une arme pour certaines associations qui cherchent à contrer les politiques d’entreprises qui auraient, selon ces associations, un impact négatif sur l’environnement ou les droits sociaux et humains. Mais en France, deux fondements juridiques permettent de poursuivre les appels au boycott : l’article 225-2 du Code pénal, qui précise que l’entrave de « l’exercice normal d’une activité économique quelconque » constitue Continue reading →
Israël suspend ses contacts diplomatiques avec l’Europe sur la question palestinienne
Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →
L’Inde veut améliorer la gouvernance de ses entreprises
Le Sebi, l’agence de régulation des marchés financiers indiens (Securities and Exchange Board of India), a lancé une consultation en début d’année sur la question de la gouvernance des entreprises. Dans ce projet, il propose notamment de séparer les fonctions de président et de directeur général, de ne soumettre la nomination des administrateurs indépendants qu’au vote des actionnaires minoritaires, de leur imposer une formation spécifique sanctionnée par un examen qui serait supervisé par Continue reading →
Climat : le Royaume-Uni relance l’exploitation du gaz de schiste
Edward Davey, le secrétaire d’Etat britannique de l’Energie et du Changement climatique, a annoncé à la mi-décembre que l’exploitation du gaz de schiste allait reprendre au Royaume-Uni. Un moratoire avait en effet été imposé en 2011 après que des secousses sismiques avaient été ressenties dans le Lancashire à la suite d’opérations de fracturation hydraulique. Edward Davey a précisé que le développement de cette ressource serait prudent et il a garanti que toutes les précautions seraient prises pour Continue reading →