La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se sont succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
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Sondages : management, Royaume-Uni.
Le cabinet d’audit et de conseil KPMG a interrogé plus de 5 700 employés, étudiants, apprentis et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur britanniques à propos de leurs dispositions à l’égard du travail. Selon les principaux résultats de l’étude publiés le 24 janvier 2023, 46 % des personnes consultées souhaitent que la société pour laquelle elles travaillent Continue reading →
Législations : conditions de travail, Union européenne, plates-formes
Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage Continue reading →
Réglementations : climat, Colombie, hydrocarbures
Le 19 janvier 2023, lors du forum de Davos, Irene Vélez Torres, la ministre colombienne des Mines et de l’Énergie, a déclaré que son pays n’accorderait désormais plus de nouveaux contrats d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz. Quelques semaines auparavant, elle avait précisé que la Colombie disposait de réserves de gaz prouvées, probables et possibles suffisantes pour dépasser 2037, et Continue reading →
Fondamentaux : accès aux biens et services, santé, monde
Le 31 mai 2021, l’Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le 30 janvier serait la Journée mondiale des maladies tropicales négligées (MTN). Au nombre de 20, les MTN affectent plus de 1,6 milliard de personnes dans le monde. Le 30 janvier 2023, Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a appelé à agir. Les MTN sont délaissées, Continue reading →
Dans les entreprises, plus des trois quarts des responsables ne font pas confiance aux données que leurs concurrents utilisent dans leurs documents de développement durable
Au cours des années récentes, la montée en puissance des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la gestion de portefeuille s’est accompagnée d’une forte remise en cause de ce mode d’évaluation. Cela a rendu cette pratique plus visible et, de fait, l’a davantage exposée à la critique. Dans certains cas, cela a également affaibli le niveau d’exigence accordé à l’intégration des Continue reading →
La directive européenne sur la déforestation importée est saluée par les petits planteurs de palmiers qui demandent qu’on les aide à se mettre en conformité
La Malaisie et l’Indonésie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale. Pour ces deux pays, l’Union européenne représente respectivement 12 et 14 % de leurs exportations de cette matière première. Mais cette production est accusée de participer à la déforestation. Un constat qui envenime depuis plusieurs années les relations entre l’Union et les deux pays. Cela a notamment été le cas lorsque Continue reading →
Opinion : consommation responsable
Le rapport annuel sur les tendances de consommation du Capgemini Research Institute a analysé les habitudes d’achat de 11 300 consommateurs dans 11 pays (dont la France). L’enquête a été réalisée entre octobre et novembre 2022. Elle indique que 44 % des personnes ont affirmé qu’elles réduisaient leurs niveaux de dépenses (contre 33 % en novembre 2020). Cela a une influence Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →
COP15 sur la biodiversité : la place des peuples autochtones a été reconnue, mais il faudra veiller à ce que ce soit respecté sur le terrain
Les peuples autochtones constituent environ 5 % de la population mondiale. Les territoires sur lesquels ils vivent abriteraient quelque 80 % de la biodiversité mondiale. Depuis plusieurs années, de nombreux rapports soulignent leur rôle déterminant dans la protection des écosystèmes et, plus encore, celui qu’ils pourraient jouer si leurs voix étaient davantage écoutées.
Cela semble avoir été le cas lors de la COP15 Continue reading →
Statistiques : droit syndical, États-Unis
En 2022, Starbucks et Amazon ont fait l’objet d’intenses campagnes de syndicalisation qui ont défrayé la chronique. Mais ces deux sociétés ne sont pas les seules à avoir été des actrices du renouveau syndical outre-Atlantique. Selon le National Labor Relations Board, 1 249 élections syndicales ont été enregistrées au cours de l’année 2022. Cela représente une augmentation Continue reading →
Études : prospective
La plate-forme Springwise, spécialisée dans l’innovation et la « durabilité », vient de publier son rapport Springwise Future 2043. Celui-ci commente 10 scénarios de ce que pourrait être dans le futur notre vie quotidienne dans des domaines comme le travail, l’éducation, l’alimentation… Un document approprié pour lire en début d’année.
Politique : égalité, autochtones, Australie, Brésil
Le gouvernement australien a annoncé le 28 décembre 2022 qu’il organiserait un référendum en 2023 pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur de la population autochtone. En cas de succès, ce serait non seulement la première reconnaissance des peuples autochtones dans la Constitution, mais aussi la fin de leur exclusion des processus Continue reading →
Législations : biodiversité, États-Unis
Le projet de loi étatsunien S.2950, qui a pour objectif de combattre la déforestation illégale en interdisant les importations de certains produits et marchandises, a été introduit au Sénat en juin 2021. Le processus a cependant peu progressé et pourrait être encore ralenti après le changement de majorité qui a eu lieu au Congrès suite aux élections de mi-mandat. Néanmoins, le député Continue reading →
Législations : climat, États-Unis, automobile
En août 2022, la Californie a choisi d’interdire la vente de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers à combustion interne à partir du 1er janvier 2035. Le Vermont (le 16 décembre 2022), l’Oregon et l’État de Washington (le 19 décembre 2022) ont également pris des décisions allant dans ce sens. Tous les quatre représentent environ 18 % des véhicules immatriculés aux États-Unis. Les experts pensent qu’une dizaine d’autres États pourraient suivre leur exemple.
Réglementations : climat, Japon, énergie, construction
Le Japon est le 5e plus grand émetteur de carbone au monde. Le pays s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, mais fait face à des difficultés pour y parvenir. En effet, environ 77 % de son bouquet électrique dépendent des énergies fossiles. Le 15 décembre 2022, l’Assemblée métropolitaine de Tokyo a décidé Continue reading →
Législations : biodiversité, Union européenne
En 30 ans, la déforestation mondiale a affecté une superficie supérieure à celle de l’Union européenne. Par ailleurs, la zone serait à l’origine de 16 % de la déforestation importée, selon un rapport du WWF datant d’avril 2021. C’est dans ce contexte que, le 6 décembre 2022, le trilogue européen a conclu un accord provisoire pour mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Il s’appliquera Continue reading →
Pour la société civile, la France vide de sa substance la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
L’une des ambitions des supporters de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 est que celle-ci soit étendue à l’ensemble des pays européens. Cette extension est d’autant plus attendue qu’elle pourrait, en partie, écarter une objection souvent émise par les opposants à cette loi, à savoir qu’elle introduit une distorsion de concurrence entre les entreprises, selon Continue reading →
Les Nations Unies pourraient intégrer dans leur champ d’action la question de la fiscalité des entreprises
Pour certains mouvements non gouvernementaux comme le Tax Justice Network, une petite révolution s’est produite le 23 novembre 2022. En effet, lors de sa 25e séance plénière, la Deuxième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies – chargée des questions économiques et financières – a approuvé par consensus le projet de résolution déposé par le groupe Afrique intitulé « Promotion d’une coopération fiscale internationale Continue reading →
Législations : impact des services, États-Unis
Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →