La résistance aux antibiotiques est devenue une inquiétude majeure au niveau mondial (voir IE) et de nombreux investisseurs financiers interpellent les sociétés des secteurs de la pharmacie, de l’agroalimentaire ou de la restauration collective pour exiger qu’elles prennent des mesures afin de limiter la dissémination et l’utilisation excessive d’antibiotiques, notamment dans la chaîne alimentaire (voir IE). A une très large majorité (583 voix pour, 16 contre, 20 abstentions), Continue reading →
Category Archives: Union européenne
Le débat européen sur les rejets de CO2 des véhicules lourds suit son cours
Les émissions de CO2 des poids lourds représentent une part très importante de l’ensemble des rejets de GES de l’Union européenne (environ 5 %). Pourtant, sur le territoire de l’Union, ces émissions ne sont pas réglementées (voir IE). Le 17 mai dernier, la Commission européenne a présenté son projet de règlement pour limiter les émissions des nouveaux véhicules lourds (camions, autobus, autocars). Celui-ci propose une réduction de 30 % d’ici à 2030 (par rapport à 2019), avec un taux intermédiaire de Continue reading →
UE : des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules qui ne satisfont personne
Le 9 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont adopté les objectifs de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers produits au sein de l’Union. Pour les voitures particulières, ces réductions devront être, en 2025, de 15 % de la moyenne des objectifs d’émissions spécifiques de 2021 et de 35 % en 2030. Vingt Etats membres ont voté en faveur du texte final, quatre s’y sont opposés (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie) et quatre se sont Continue reading →
L’Union européenne doit légiférer contre le travail des enfants dans le cacao
Le travail des enfants constitue un problème majeur auquel l’opinion reste très sensible. L’Organisation internationale du travail (OIT) estime que 152 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillent encore dans le monde. Mais pour cerner plus complètement la question, il convient de rappeler que l’insuffisance des revenus parentaux à subvenir aux besoins vitaux de la famille et le manque d’infrastructures d’accueil scolaire dans certaines régions sont parmi les principales causes conduisant au travail des enfants. Continue reading →
L’Union européenne prête à faire mieux pour combattre le dérèglement climatique ?
Le 20 juin, lors de l’ouverture de la deuxième conférence ministérielle sur l’Action pour le climat (MoCA), le commissaire européen à l’Action pour le climat et l’Energie, Miguel Arias Cañete, a déclaré que l’Union européenne était en mesure de porter son objectif de réduction des gaz à effet de serre à plus de 45 % d’ici à 2030 (contre 40 % actuellement prévu). Cet objectif pourrait être atteint grâce à des cibles plus ambitieuses dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Continue reading →
La zone maritime du Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc
Certaines régions posent la question de la légitimité des investissements qui y sont réalisés. C’est le cas des territoires palestiniens occupés, mais aussi de la Crimée, du Tibet ou du Sahara occidental. Dans certains cas, les dispositions énoncées par les législations nationales ou inscrites dans le droit international précisent les positions que les acteurs économiques doivent adopter. Dans un arrêt du 27 février, la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi estimé que l’accord de pêche conclu entre le Maroc Continue reading →
L’Union européenne se dote d’un plan pour amener la finance à soutenir une société durable
La Commission européenne a dévoilé le 8 mars son plan d’action pour orienter la finance vers un soutien d’une économie moins carbonée et plus durable. Les différentes étapes du déploiement s’étaleront entre mars 2018 et le troisième trimestre de l’année 2019. Parmi les actions prévues, on note : la définition d’un langage commun pour la finance durable au plan européen, la création d’écolabels européens pour les produits financiers (la France dispose déjà d’un label de cette nature, le label TECC lancé fin 2015), Continue reading →
Facebook publie pour la première fois ses principes pour la protection des données personnelles
Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Ce règlement européen a pour ambition d’obtenir un renforcement des droits des personnes en exigeant notamment de la part des acteurs concernés par la collecte de données personnelles qu’ils informent les usagers de l’utilisation qu’ils feront de ces informations, qu’ils recueillent au préalable leur consentement éclairé et qu’ils leur accordent un droit de regard… Les sociétés seront Continue reading →
L’Union européenne jette les bases d’une nouvelle économie circulaire pour les plastiques
Il y a quelques jours, l’association PlasticsEurope a présenté son rapport sur la production de plastiques en Europe. Elle y indique les progrès réalisés depuis dix ans en matière de valorisation, mais aussi ceux qui doivent encore être accomplis (IE n° 272). Parallèlement, la Commission européenne a publié, le 16 janvier, son premier plan stratégique sur les déchets plastiques, l’un des plus importants enjeux écologiques de notre époque. Ce plan comporte plusieurs axes : améliorer les aspects économiques Continue reading →
La France en retard dans la valorisation des matières plastiques
PlasticsEurope, l’association européenne des producteurs de matières plastiques, a présenté le 11 janvier son étude bisannuelle portant sur les déchets plastiques. Elle souligne le retard de la France dans ce domaine. Sur trente pays analysés, la France se situe à la 15e place pour les déchets valorisés (recyclage et valorisation énergétique) avec un taux de 65,7 % et au 25e rang pour les seules matières recyclées (22,2 %). La filière automobile semble particulièrement laxiste puisque 70,5 % des plastiques Continue reading →
Quatre Académies françaises s’immiscent dans le débat sur la définition des perturbateurs endocriniens
De nombreux pesticides sont soupçonnés de contenir des substances néfastes pour la santé, et en particulier des perturbateurs endocriniens qui, en agissant sur le système hormonal, peuvent augmenter le risque de développer certaines pathologies (cancer, infertilité, obésité…) et des troubles neurologiques. Mais pour décider de les interdire ou non, il est nécessaire de disposer d’une définition des perturbateurs endocriniens basée sur des critères scientifiques. C’est la tâche qui avait été assignée à la Continue reading →
Le premier réseau européen d’envergure de recharge ultra-rapide de véhicules électriques est lancé
L’idée était en gestation depuis 2016. Cette fois, elle s’est concrétisée. Le 3 novembre dernier, quatre constructeurs automobiles, BMW, Daimler, Ford et Volkswagen, ont annoncé la création d’un consortium européen, baptisé Ionity, pour développer un réseau européen de stations de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques. Continue reading →
Les campagnes contre les centrales à charbon vont s’accélérer
L’agence Bloomberg New Energy Finance (BNEF) a récemment rédigé un rapport destiné à ses clients, dans lequel elle prédit un avenir sombre pour le charbon en Inde – un des premiers producteurs et consommateurs mondiaux de ce combustible –, surtout après 2031. Ces prévisions reposent notamment sur le fait que le prix de l’électricité issue du charbon produite par les centrales supercritiques (3 890 roupies par MW.h) est désormais plus élevé que celui de l’énergie solaire (2 440 roupies par MW.h pour Continue reading →
L’affaire du glyphosate montre la nécessité d’une anticipation plus incisive
La licence européenne du glyphosate – la molécule herbicide la plus utilisée dans le monde – expire le 15 décembre. Une nouvelle fois, le 25 octobre dernier, la Commission européenne, qui proposait un renouvellement pour une durée de cinq à sept ans, a renvoyé son vote à une date indéterminée. La veille, les eurodéputés avaient déposé une résolution non contraignante demandant que le produit soit éliminé d’ici à cinq ans. Ce feuilleton met en évidence les désaccords profonds existant Continue reading →
Emissions de CO2 : six constructeurs automobiles européens exposés à des pénalités financières
La société de conseil PA Consulting Group a publié l’édition 2017 de son étude classant les principaux constructeurs automobiles européens au regard de l’objectif fixé par l’Union européenne pour 2021 en termes d’émissions de CO2. Cet objectif, aménagé selon les situations des constructeurs, a été fixé à 95 g/km en moyenne. Au-delà, une amende de 95 euros par gramme de CO2 et par véhicule sera infligée aux fabricants n’ayant pas atteint l’objectif. Selon les prévisions de PA Consulting, Continue reading →
Lutte contre l’obsolescence : un enjeu économique, environnemental et social pour les eurodéputés
Le Parlement européen a adopté, le 4 juillet, une résolution demandant à la Commission de se saisir de la question de la durée de vie des produits. La controverse sur l’obsolescence précoce, voire programmée, des produits n’est pas nouvelle. Cette obsolescence est même soutenue par certains, qui voient dans la rotation rapide des nouvelles versions des produits un facteur essentiel pour le financement de l’innovation. Mais le mécanisme affecte aussi le pouvoir d’achat des consommateurs, il épuise Continue reading →
La Commission européenne adopte une définition (contestée) pour les perturbateurs européens
Après plusieurs années de blocage, la Commission européenne a adopté le 4 juillet une définition caractérisant les perturbateurs endocriniens. La France, qui s’était opposée à la précédente version, a, cette fois, voté en faveur du texte. Selon le ministre français de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, cette nouvelle mouture constitue une « avancée considérable », notamment en s’appliquant aussi aux perturbateurs « présumés » et non plus seulement « avérés », en prévoyant le lancement Continue reading →
Soixante-huit pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale
Le 7 juin, soixante-huit pays et juridictions ont porté un coup majeur à l’évasion fiscale en adoptant une convention multilatérale (ou « instrument multilatéral ») qui intègre quatre mesures du plan de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE (le BEPS). Ces mesures sont : la lutte contre le « chalandage fiscal », qui permet aux entreprises de se servir des différences de législation pour réduire leur imposition ; une définition plus précise de l’« établissement stable », qui fixe les critères pour identifier le pays où Continue reading →
Santé
A la suite de l’étude publiée en début d’année par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA, voir IE n° 257), le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a suggéré, le 9 juin, le classement du dioxyde de titane (TiO2), un additif connu sous l’appellation E171 dans l’agroalimentaire, comme substance suspectée d’être cancérigène de catégorie 2 (c’est-à-dire suspecte d’être cancérigène pour l’homme selon la réglementation).
Malte, un paradis fiscal discret qui attire des dizaines de milliers de filiales de sociétés étrangères
Un pool de treize médias européens a mené une enquête sur les coulisses des investissements et des placements réalisés dans ce petit pays de l’Union européenne afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes sociétés européennes sont citées et les journaux prévoient de divulguer progressivement les informations relatives à cette nouvelle affaire, qu’ils ont baptisée « Malta Files ».