Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage Continue reading →
Category Archives: Union européenne
La directive européenne sur la déforestation importée est saluée par les petits planteurs de palmiers qui demandent qu’on les aide à se mettre en conformité
La Malaisie et l’Indonésie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale. Pour ces deux pays, l’Union européenne représente respectivement 12 et 14 % de leurs exportations de cette matière première. Mais cette production est accusée de participer à la déforestation. Un constat qui envenime depuis plusieurs années les relations entre l’Union et les deux pays. Cela a notamment été le cas lorsque Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →
Législations : biodiversité, Union européenne
En 30 ans, la déforestation mondiale a affecté une superficie supérieure à celle de l’Union européenne. Par ailleurs, la zone serait à l’origine de 16 % de la déforestation importée, selon un rapport du WWF datant d’avril 2021. C’est dans ce contexte que, le 6 décembre 2022, le trilogue européen a conclu un accord provisoire pour mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Il s’appliquera Continue reading →
Pour la société civile, la France vide de sa substance la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
L’une des ambitions des supporters de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 est que celle-ci soit étendue à l’ensemble des pays européens. Cette extension est d’autant plus attendue qu’elle pourrait, en partie, écarter une objection souvent émise par les opposants à cette loi, à savoir qu’elle introduit une distorsion de concurrence entre les entreprises, selon Continue reading →
Obsolescence : Europe, électronique
Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Ces opérations ne semblent cependant pas être à la portée de tous. Pour retirer et remplacer l’écran d’un iPhone 13, par exemple, 16 outils et 61 étapes sont nécessaires.
Études : impact des produits, Europe, pharmacie
Les agents pathogènes capables de résister aux antibiotiques sont appelés superbactéries. Ils relèvent de l’antibiorésistance, qui est un sujet de préoccupation majeur à l’échelle mondiale. Le 17 novembre 2022, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié un nouveau rapport dans lequel il met en évidence la progression de ce phénomène dans la période récente. En 2020, Continue reading →
Réglementations : GES, Union européenne
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne devrait présenter une proposition législative établissant un cadre pour certifier les processus d’élimination du carbone. Le collectif European Environmental Bureau (EEB) rappelle que cet outil ne doit cependant pas occulter la priorité : réduire drastiquement les émissions de GES. Il met aussi en garde contre les lacunes de cette proposition. Des Continue reading →
Associations : pollution, Union européenne, automobile
En 2015, l’association Transport & Environment (T&E, une fédération d’ONG européennes œuvrant en faveur de politiques de transport durables) avait été à l’origine des révélations du Dieselgate. Récemment, T&E a pu avoir accès à des propositions faites par la Commission européenne pour les nouvelles limites de pollution atmosphérique des véhicules (Euro 7). L’association Continue reading →
Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes
Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des contenus illicites et Continue reading →
L’Autriche saisit la justice européenne contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans les énergies propres
En début d’année, la ministre autrichienne du Climat, Leonore Gewessler, avait déclaré que ni l’énergie nucléaire ni le gaz ne devraient être intégrés à la taxonomie, car ils sont « nocifs pour l’environnement et détruisent l’avenir de nos enfants ». Elle avait ajouté que « si ces plans devaient être mis en œuvre de cette manière, [l’Autriche porterait] plainte ». C’est chose faite : le 30 septembre 2022, Continue reading →
Les eurodéputés adoptent une position ambitieuse contre la déforestation importée. La Côte d’Ivoire assure que, dans un an, son cacao sera entièrement traçable…
La Côte d’Ivoire est le premier producteur et exportateur de cacao au monde. Cette denrée représente environ 40 % des recettes d’exportation du pays. Mais la filière fait l’objet d’accusations pour sa contribution à la déforestation, l’exploitation des enfants dans les plantations, le maintien dans la pauvreté des petites exploitations… Aux États-Unis, des Maliens ont engagé en février Continue reading →
Études : gaspillage, Union européenne
En 2021, l’Union européenne a importé près de 138 millions de tonnes de produits agricoles, pour un montant de 150 milliards d’euros. Un rapport rendu public le 20 septembre 2022 par l’organisation britannique Feedback, et baptisé No time to waste, estime que l’UE gaspille 153,5 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit environ 20 % de sa Continue reading →
Législations : rémunérations décentes, Union européenne
Le 14 septembre 2022, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution législative en vue d’adopter la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union. Le texte rappelle que la fixation d’un salaire minimum légal reste une compétence nationale. Il souligne que les États membres devront garantir que les salaires minimaux, Continue reading →
La directive sur le reporting extra-financier des sociétés européennes de plus de 250 salariés est sur les rails. Il va maintenant falloir patienter pour qu’elle s’applique largement
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 entités). Les PME cotées Continue reading →
Trois décisions récentes prises à l’échelle européenne et qui vont dans le bon sens
Le 8 juin 2022, les eurodéputés ont adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631. Il concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. La vente de ces gammes de véhicules à moteur thermique Continue reading →
Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie
Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →
Réglementations : climat, Union européenne
Le règlement européen sur la taxonomie vise à renforcer les investissements verts ; pour cela, il classe les activités économiques et établit avec elles une liste d’activités écologiquement durables pour lutter contre l’écoblanchiment et éviter des définitions divergentes de la « durabilité environnementale ». L’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques adopté le 9 mars Continue reading →
Législations : toxiques, Union européenne, chimie
La Commission européenne a publié, le 25 avril 2022, sa feuille de route pour interdire les substances chimiques les plus toxiques. Selon le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), ce sont quelque 12 000 ingrédients qui pourraient, à terme, être bannis du marché. En effet, des classes entières de produits chimiques sont visées par le plan. L’industrie plaide donc Continue reading →
Selon une organisation néerlandaise, 87 % des produits cosmétiques en Europe contiennent des microplastiques. Un constat préoccupant
L’organisation néerlandaise Plastic Soup Foundation a publié, le 7 avril 2022, une étude dans laquelle elle a évalué plus de sept mille sept cents produits cosmétiques. Selon ses conclusions, 87 % d’entre eux comportent des microplastiques. On ignore presque tout des effets de ces substances sur la santé humaine. Cependant, on en trouve des traces presque Continue reading →