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Responsabilité élargie pour les entreprises suisses du secteur de la construction

En Suisse, le Conseil national (Chambre du Peuple) a voté en décembre dernier en faveur de la “ responsabilité solidaire ”. Il a ainsi rejoint le vote du Conseil des Etats (Chambre des Cantons). Une fois les divergences entre les deux chambres supprimées et l’ordonnance d’exécution publiée, la loi rendra les entrepreneurs contractants des secteurs de la construction coresponsables des conditions de travail et des salaires pratiqués par l’ensemble de la chaîne de sous-traitants suisses et européens des secteurs de la construction, du génie civil et du second œuvre.