Category Archives: Suisse

Corruption

C’est à la suite d’une alerte lancée par l’association suisse Public Eye en décembre 2017 que la Confédération suisse vient d’ouvrir une procédure pénale contre Glencore International pour des faits présumés de corruption dans le cadre d’un achat de participations dans des mines de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo.

Entreprises responsables : les Suisses vont devoir choisir entre « l’initiative » et un contre-projet

En avril 2015, la Chancellerie fédérale suisse avait validé le dépôt d’une initiative populaire fédérale baptisée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (voir IE). Le but de cette initiative était d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi qu’à leurs « relations d’affaires ». L’initiative Continue reading →

Le manque à gagner dû à l’évasion fiscale serait utile au financement de l’intérêt général

Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de Continue reading →

Corruption

La société de négoce de matières premières anglo-suisse Glencore PLC a annoncé, le 5 décembre, qu’une enquête pour de possibles faits de corruption avait été ouverte à son encontre par le Serious Fraud Office (l’autorité britannique chargée de la délinquance financière). L’annonce a provoqué une baisse de 9 % du titre sur le London Stock Exchange (LSE). En juillet 2018, Glencore Ltd, une filiale Continue reading →

GES, transport maritime

On le sait, le transport maritime au sens large est très polluant. Il a échappé à l’accord de Paris et l’Organisation maritime internationale (OMI) n’a fixé que récemment des exigences en matière d’émissions de CO2 (une réduction de moitié des rejets d’ici à 2050 par rapport à 2008) pour ce secteur. La fédération d’associations européennes Transport & Environnement a analysé les données d’émissions de Continue reading →

Alimentation, toxiques

En octobre 2015, l’association Foodwatch avait testé 120 produits alimentaires de consommation courante conditionnés dans des emballages en carton (IE n° 225). Elle avait alors révélé que 83 % d’entre eux étaient contaminés par des MOSH (huiles minérales saturées) et 43 % par des MOAH (huiles minérales aromatiques). Entre août et octobre 2019, l’association a demandé à trois laboratoires certifiés de procéder à de Continue reading →

Paradis fiscaux

Paradis fiscaux. Les ministres des Finances des pays de l’Union européenne ont retiré cinq pays de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union : la Suisse, l’île Maurice, la Serbie, le Costa-Rica et l’Albanie. La liste grise regroupe les pays qui ne respectent pas au moins un critère relatif aux paradis fiscaux, mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes. La liste noire – qui regroupe les pays qui dérogent à au moins un critère et n’ont pas pris d’engagement – a également été réduite. Elle est désormais constituée de neuf pays (les Emirats arabes unis et les îles Marshall Continue reading →

Le Conseil des Etats suisse refuse de débattre du contre-projet « Entreprises responsables »

La discussion de l’équivalent suisse de la loi française sur le devoir de vigilance devait se poursuivre cet automne (IE n° 303). Mais le 26 septembre, le Conseil des Etats (les représentants des cantons) de la Confédération a refusé de débattre du contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » approuvé par le Conseil national (les représentants du peuple) et amendé par la Commission des Affaires juridiques Continue reading →

Premier fonds végan au monde

La société suisse Beyond Investing, fondée en 2017, est constituée de professionnels de la finance. Son but : créer les premiers produits d’investissement végétaliens et respectueux de l’environnement disponibles pour le public. Le 10 septembre prochain, elle lancera donc à la Bourse de New York le premier fonds végan au monde négocié en Bourse (US Vegan Climate Exchange Traded). Le fonds exclut les entreprises dont les activités exploitent les animaux, que ce soit dans l’élevage, Continue reading →

Finance durable, Suisse

L’association Swiss Sustainable Finance (SFF) a publié la deuxième édition de son rapport sur l’investissement durable en Suisse. Le document met en évidence une très forte augmentation du marché de la finance durable dans ce pays, qui passe de 390,6 milliards de francs suisses en 2017 (347,6 milliards d’euros) à 716,6 milliards en 2018 (637,7 milliards d’euros). L’approche par l’intégration ESG (l’intégration des risques et opportunités liés à des Continue reading →

Devoir de diligence (vigilance)

En octobre 2016, en Suisse, une initiative populaire intitulée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été déposée, afin d’élargir la responsabilité des entreprises suisses relative à l’environnement et aux droits humains à leur chaîne d’approvisionnement et à l’étranger. La commission des affaires juridiques du Conseil national (les représentants du peuple) a proposé un contre-projet (moins exigeant), adopté en juin 2018 par le Conseil national, Continue reading →

Roche et Novartis dénoncés pour leur politique de prix dans les PED

Selon la déclaration d’Helsinki adoptée par l’Association médicale mondiale (AMM), les groupes de personnes vulnérables « devraient bénéficier des connaissances, des pratiques ou interventions qui […] résultent [de la recherche médicale les impliquant] ». Or, depuis plusieurs années, de nombreuses organisations dénoncent le fait que les populations pauvres ne puissent pas accéder à certains médicaments. Si plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, comme l’existence de réseaux Continue reading →

Greenpeace demande à Nestlé de réduire plus activement les emballages en plastique à usage unique

En 2018, le mouvement #breakfreefromplastic a organisé une gigantesque collecte de déchets en plastique dans quarante-deux pays. Plus de 187 000 pièces ont été ramassées. Coca-Cola, PepsiCo et Nestlé représentent à eux seuls 14 % des déchets identifiés, ces derniers constituant 65 % des résidus collectés. Lors de l’assemblée générale de Nestlé le 11 avril dernier, l’association écologiste Greenpeace a accusé la multinationale suisse de ne pas agir suffisamment pour réduire le nombre Continue reading →

Quelques conclusions de la campagne de dialogue de la fondation Ethos en Suisse

La fondation suisse Ethos – qui regroupe plus de 220 caisses de pension et institutions helvétiques – a publié le rapport d’engagement réalisé auprès des sociétés suisses par sa filiale Ethos Services, détenue avec plusieurs de ses membres (Ethos Engagement Pool Suisse – EPP Suisse). Ce rapport a analysé 148 des plus grandes sociétés suisses cotées et il met en évidence plusieurs éléments statistiques. Il montre notamment que 18 % des entreprises publient des informations sur leur responsabilité fiscale, 15 % Continue reading →

Les postes suisse et autrichienne vont passer au tout électrique d’ici à 2030

En dehors des constructeurs automobiles et de leurs fournisseurs, les entreprises peuvent contribuer à la mobilité électrique en intervenant au moins à deux niveaux : en mettant des infrastructures de recharge à disposition des automobilistes (ce que les enseignes de distribution qui disposent d’un parking sont en mesure de faire, par exemple) ou en convertissant leur flotte de véhicules. Sur ce dernier point, les groupes postaux ont un rôle déterminant à jouer. Le 4 mars, les postes suisse et autrichienne Continue reading →

Les Suisses votent contre le gel des zones à bâtir

Alors qu’en France, la possibilité d’intégrer le référendum d’initiative populaire (RIC) dans la Constitution française fait débat, les Suisses ont voté, le 10 février dernier, sur une initiative populaire fédérale proposée par les Jeunes Verts. Celle-ci concernait un sujet qui intervient de plus en plus dans le débat public, à savoir l’artificialisation des terres. Le projet proposait de modifier la Constitution suisse pour n’autoriser la création de nouvelles zones à bâtir Continue reading →

La fondation suisse Ethos exprime ses attentes en matière de politique fiscale des entreprises

En mars 2018, un article du Financial Times indiquait que le taux d’imposition des plus grandes entreprises mondiales était passé de 34 % en moyenne en 2000 à 24 % en 2016 (selon les estimations du journal). Deux facteurs étaient susceptibles d’expliquer cette tendance : une baisse des taux d’imposition dans le monde et une sophistication accrue des techniques d’optimisation fiscale, les deux causes intervenant à peu de chose près à parts égales dans la baisse observée. Continue reading →

Un pesticide de Syngenta soupçonné d’être à l’origine de graves intoxications en Inde

Le jugement rendu, le 10 août dernier, par la justice américaine qui a condamné la société Monsanto à verser 289,2 millions de dollars à Dewayne « Lee » Johnson, un jardinier américain atteint d’un cancer du système lymphatique – qu’il attribue à son exposition à des produits de la société contenant du glyphosate – a, pour les investisseurs, « matérialisé » le risque environnemental. Les quelque 4 000 procédures semblables en instance laissent en effet planer la menace d’une avalanche de décisions Continue reading →

Huile de palme : Nestlé exclu de la RSPO et Wilmar sous la pression de Greenpeace

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a rendu public un rapport, le 26 juin, qui attire l’attention sur la complexité des problèmes liés à l’exploitation des palmiers à huile. Le document ne nie pas l’impact dramatique de cette culture sur la biodiversité mondiale (193 espèces figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN sont concernées), mais il souligne que le remplacement de l’huile de palme par d’autres huiles végétales ne ferait que déplacer le danger. Pour l’UICN, Continue reading →