Category Archives: Suisse

Entreprises responsables : les Suisses vont devoir choisir entre « l’initiative » et un contre-projet

En avril 2015, la Chancellerie fédérale suisse avait validé le dépôt d’une initiative populaire fédérale baptisée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (voir IE). Le but de cette initiative était d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi qu’à leurs « relations d’affaires ». L’initiative Continue reading →

Le manque à gagner dû à l’évasion fiscale serait utile au financement de l’intérêt général

Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de Continue reading →

Corruption

La société de négoce de matières premières anglo-suisse Glencore PLC a annoncé, le 5 décembre, qu’une enquête pour de possibles faits de corruption avait été ouverte à son encontre par le Serious Fraud Office (l’autorité britannique chargée de la délinquance financière). L’annonce a provoqué une baisse de 9 % du titre sur le London Stock Exchange (LSE). En juillet 2018, Glencore Ltd, une filiale Continue reading →

GES, transport maritime

On le sait, le transport maritime au sens large est très polluant. Il a échappé à l’accord de Paris et l’Organisation maritime internationale (OMI) n’a fixé que récemment des exigences en matière d’émissions de CO2 (une réduction de moitié des rejets d’ici à 2050 par rapport à 2008) pour ce secteur. La fédération d’associations européennes Transport & Environnement a analysé les données d’émissions de Continue reading →

Alimentation, toxiques

En octobre 2015, l’association Foodwatch avait testé 120 produits alimentaires de consommation courante conditionnés dans des emballages en carton (IE n° 225). Elle avait alors révélé que 83 % d’entre eux étaient contaminés par des MOSH (huiles minérales saturées) et 43 % par des MOAH (huiles minérales aromatiques). Entre août et octobre 2019, l’association a demandé à trois laboratoires certifiés de procéder à de Continue reading →

Paradis fiscaux

Paradis fiscaux. Les ministres des Finances des pays de l’Union européenne ont retiré cinq pays de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union : la Suisse, l’île Maurice, la Serbie, le Costa-Rica et l’Albanie. La liste grise regroupe les pays qui ne respectent pas au moins un critère relatif aux paradis fiscaux, mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes. La liste noire – qui regroupe les pays qui dérogent à au moins un critère et n’ont pas pris d’engagement – a également été réduite. Elle est désormais constituée de neuf pays (les Emirats arabes unis et les îles Marshall Continue reading →

Le Conseil des Etats suisse refuse de débattre du contre-projet « Entreprises responsables »

La discussion de l’équivalent suisse de la loi française sur le devoir de vigilance devait se poursuivre cet automne (IE n° 303). Mais le 26 septembre, le Conseil des Etats (les représentants des cantons) de la Confédération a refusé de débattre du contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » approuvé par le Conseil national (les représentants du peuple) et amendé par la Commission des Affaires juridiques Continue reading →

Premier fonds végan au monde

La société suisse Beyond Investing, fondée en 2017, est constituée de professionnels de la finance. Son but : créer les premiers produits d’investissement végétaliens et respectueux de l’environnement disponibles pour le public. Le 10 septembre prochain, elle lancera donc à la Bourse de New York le premier fonds végan au monde négocié en Bourse (US Vegan Climate Exchange Traded). Le fonds exclut les entreprises dont les activités exploitent les animaux, que ce soit dans l’élevage, Continue reading →

Finance durable, Suisse

L’association Swiss Sustainable Finance (SFF) a publié la deuxième édition de son rapport sur l’investissement durable en Suisse. Le document met en évidence une très forte augmentation du marché de la finance durable dans ce pays, qui passe de 390,6 milliards de francs suisses en 2017 (347,6 milliards d’euros) à 716,6 milliards en 2018 (637,7 milliards d’euros). L’approche par l’intégration ESG (l’intégration des risques et opportunités liés à des Continue reading →

Devoir de diligence (vigilance)

En octobre 2016, en Suisse, une initiative populaire intitulée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été déposée, afin d’élargir la responsabilité des entreprises suisses relative à l’environnement et aux droits humains à leur chaîne d’approvisionnement et à l’étranger. La commission des affaires juridiques du Conseil national (les représentants du peuple) a proposé un contre-projet (moins exigeant), adopté en juin 2018 par le Conseil national, Continue reading →

Roche et Novartis dénoncés pour leur politique de prix dans les PED

Selon la déclaration d’Helsinki adoptée par l’Association médicale mondiale (AMM), les groupes de personnes vulnérables « devraient bénéficier des connaissances, des pratiques ou interventions qui […] résultent [de la recherche médicale les impliquant] ». Or, depuis plusieurs années, de nombreuses organisations dénoncent le fait que les populations pauvres ne puissent pas accéder à certains médicaments. Si plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, comme l’existence de réseaux Continue reading →