La question des terres “ disponibles ” et de leur utilisation à des fins industrielles (dans les secteurs de l’agro-industrie, de l’extraction minière ou des hydrocarbures, des grands complexes industriels, des infrastructures…) constitue un sujet d’actualité majeur dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette question est particulièrement brûlante en Inde. La Chambre basse indienne (Lok Sabha) a voté le 29 août en faveur d’une loi (Land Acquisition Act) visant à sécuriser les indemnités Continue reading →
Category Archives: Inde
La loi sur l’obligation pour les entreprises d’investir 2 % de leur résultat net dans la RSE enfin votée
Après plusieurs mois de discussions et de rebondissements, la Chambre haute du Parlement indien (Rajya Sabha) a enfin voté la nouvelle législation s’appliquant aux entreprises (Companies Bill, 2012) en remplacement du Companies Act, 1956. Cette loi doit néanmoins encore attendre la promulgation par le président indien, Pranab Mukherjee, et la rédaction des décrets d’application par le ministère en charge des entreprises avant son entrée en application. Cette nouvelle loi, qui comprend 29 chapitres et 470 articles, Continue reading →
Développement : ArcelorMittal trahit aussi les Indiens
En pleine période de désendettement et de réduction des coûts, ArcelorMittal vient d’annoncer l’annulation d’un projet d’aciérie géante dans le district de Keonjhar en Inde, dont la capacité prévue était de 12 millions de tonnes. Les autorités indiennes accusent le sidérurgiste de n’avoir jamais vraiment eu l’intention d’investir depuis l’accord signé en 2006 avec le gouvernement de l’Etat d’Odisha et de n’avoir pas soumis le rapport de projet détaillé prévu ni mis en œuvre les initiatives préalables attendues, y compris en matière de RSE.
Accès aux biens et services : Legrand lance son programme Legrand Electricity for All
La société Legrand a annoncé, le 4 juin dernier, le lancement de son nouveau programme, intitulé Legrand Electricity for All. S’appuyant sur six années de partenariat avec l’association Electriciens sans frontières (ESF), ce programme entend conférer une nouvelle dynamique à des initiatives jusqu’à présent isolées et à fédérer les actions pour “ permettre l’accès à l’électricité et agir contre la précarité énergétique ”. Pour ce faire, la société prévoit, toujours en partenariat avec ESF, de continuer à répondre aux situations Continue reading →
Accès aux biens et services : la justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis
La Cour suprême indienne a définitivement rejeté, le 1er avril, la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour la dernière version de son médicament contre certaines formes de leucémie, le Glivec. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les ONG de solidarité internationale du monde entier qui, depuis 2006, avaient fait de cette bataille judiciaire un symbole de la lutte en faveur de l’accès des populations pauvres des pays en développement aux médicaments. En application de la loi indienne Continue reading →
Sécurité : cinq morts dans une usine du groupe Holcim en Inde
Cinq ouvriers ont perdu la vie le 31 janvier dernier dans une cimenterie indienne de l’entreprise Ambuja Cement, filiale du groupe suisse Holcim, à la suite de la chute d’un conteneur. Les syndicats estiment que le conteneur était surchargé et dénoncent les mauvaises conditions de sécurité et de maintenance de l’unité. Le taux de fréquence des accidents de travail d’Ambuja Cement est pourtant en amélioration depuis 2008 et largement au-dessous de la moyenne mondiale du groupe Holcim. Mais les organisations syndicales Continue reading →
L’Inde veut améliorer la gouvernance de ses entreprises
Le Sebi, l’agence de régulation des marchés financiers indiens (Securities and Exchange Board of India), a lancé une consultation en début d’année sur la question de la gouvernance des entreprises. Dans ce projet, il propose notamment de séparer les fonctions de président et de directeur général, de ne soumettre la nomination des administrateurs indépendants qu’au vote des actionnaires minoritaires, de leur imposer une formation spécifique sanctionnée par un examen qui serait supervisé par Continue reading →