Category Archives: Amérique du nord

Réglementations : pollution, États-Unis, chimie

Le 6 avril 2023, Michael S. Regan, administrateur à l’Environmental Protection Agency (EPA), a annoncé de nouvelles règles visant à réduire les émissions toxiques des usines chimiques et plastiques aux États-Unis. Les installations potentiellement soumises aux nouveaux contrôles de leurs rejets émettent souvent des sous-produits chimiques qui ont été associés au cancer et à d’autres risques pour Continue reading →

La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes

Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →

Le Sénat de Californie va débattre de la mise en place d’un reporting obligatoire pour les rejets de GES des entreprises

Aux États-Unis, l’influence de la Californie est indéniable. Si elle était un pays, elle serait la cinquième puissance économique mondiale, devant le Royaume-Uni et la France. Depuis la fin des années 1960, l’État a établi des normes d’émissions et de pollution de l’air plus strictes que le gouvernement Continue reading →

Climat : États-Unis, hydrocarbures

Un document de recherche publié le 13 janvier 2023 dans la revue Science révèle que les climatologues d’Exxon avaient, dès les années 70, prédit avec une grande précision l’augmentation des températures mondiales d’environ 0,2 °C par décennie en raison de la consommation des combustibles fossiles. Malgré cela, les dirigeants du groupe ont minimisé ou nié l’impact climatique de leurs activités. Une Continue reading →

Les avantages climatiques revendiqués par les projets de compensation carbone forestiers certifiés par Verra contestés par une étude

Le très dynamique marché de la compensation carbone continue de faire l’objet de controverses. Pourtant, de nombreuses sociétés intègrent cette possibilité dans leurs dispositifs pour atteindre la neutralité carbone (le plus souvent à long terme). Ainsi, une enquête, menée auprès de 500 entreprises et publiée le 12 janvier 2023 par la We Mean Business Coalition (une alliance Continue reading →

Statistiques : droit syndical, États-Unis

En 2022, Starbucks et Amazon ont fait l’objet d’intenses campagnes de syndicalisation qui ont défrayé la chronique. Mais ces deux sociétés ne sont pas les seules à avoir été des actrices du renouveau syndical outre-Atlantique. Selon le National Labor Relations Board, 1 249 élections syndicales ont été enregistrées au cours de l’année 2022. Cela représente une augmentation Continue reading →

Législations : biodiversité, États-Unis

Le projet de loi étatsunien S.2950, qui a pour objectif de combattre la déforestation illégale en interdisant les importations de certains produits et marchandises, a été introduit au Sénat en juin 2021. Le processus a cependant peu progressé et pourrait être encore ralenti après le changement de majorité qui a eu lieu au Congrès suite aux élections de mi-mandat. Néanmoins, le député Continue reading →

Législations : climat, États-Unis, automobile

En août 2022, la Californie a choisi d’interdire la vente de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers à combustion interne à partir du 1er janvier 2035. Le Vermont (le 16 décembre 2022), l’Oregon et l’État de Washington (le 19 décembre 2022) ont également pris des décisions allant dans ce sens. Tous les quatre représentent environ 18 % des véhicules immatriculés aux États-Unis. Les experts pensent qu’une dizaine d’autres États pourraient suivre leur exemple.

Seize municipalités portoricaines portent plainte contre 11 grandes entreprises pour le rôle qu’elles ont joué dans les ouragans de 2017

Le 22 novembre 2022, 16 municipalités portoricaines ont déposé un recours collectif devant un tribunal fédéral contre 11 grands groupes pétroliers, charbonniers et chimiques. Elles allèguent que ces entreprises se sont entendues en vue d’effacer les preuves que le changement climatique soit à l’origine des dégâts sur l’île de Porto Rico, Continue reading →

Législations : impact des services, États-Unis

Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →

Restauration : liberté syndicale, États-Unis

Aux États-Unis, les salariés de 112 cafés Starbucks dotés d’un syndicat ont fait grève le 17 novembre 2022, jour de la Red Cup Day de Starbucks. Il s’agit d’une journée promotionnelle où les clients reçoivent une tasse de la marque, réutilisable, rouge et gratuite, lorsqu’ils commandent une « boisson des fêtes ». La grève a été lancée pour protester contre le refus Continue reading →

Collectivités : lobbying, États-Unis

Depuis quelques mois, aux États-Unis, des personnalités d’obédience républicaine font pression sur les investisseurs et les bailleurs de fonds pour les dissuader d’exclure de leurs portefeuilles – y compris à travers des mesures législatives – les entreprises ayant des activités dans les énergies fossiles. Début novembre 2022, 5 sénateurs républicains ont élargi le champ d’action en Continue reading →

Réglementations : États-Unis, finance

Le 22 novembre 2022, le département étatsunien du Travail a annoncé une règle selon laquelle les fiduciaires des régimes de retraite pourraient tenir compte du changement climatique ainsi que d’autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lorsqu’ils s’occupent des actifs des caisses et exercent les droits des actionnaires tels que le vote par procuration. Le Continue reading →

La libération de la parole prêchée par Elon Musk pour Twitter déchaîne les comportements sordides et fait fuir les annonceurs

L’achat de Twitter par Elon Musk a officiellement été clôturé le 27 octobre 2022. En moins de deux semaines, un nombre croissant d’annonceurs ont commencé à suspendre leurs dépenses publicitaires. Or, les annonces représentent 90 % des revenus du réseau social. Certaines marques ont également fermé leurs comptes, et le magazine Playbill a justifié son geste par Continue reading →

La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie

Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →

Les États-Unis déclarent que de la viande cultivée en laboratoire est sans danger pour la consommation humaine

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé le 16 novembre 2022 qu’un produit carné dérivé de cellules animales élaboré par la société californienne UPSIDE Foods était sans danger pour la consommation humaine. Dans son communiqué, elle précise qu’elle compte autoriser cette entreprise à récupérer des cellules vivantes sur des poulets et à les cultiver dans Continue reading →

La société Ben & Jerry’s veut réduire de 50 % ses émissions de gaz à effet de serre, générées par la production du lait qu’elle achète

Créée en 1978, l’entreprise Ben & Jerry’s a été rendue célèbre pour la qualité de ses glaces, mais aussi pour les prises de position sociétales de ses fondateurs et des dirigeants qui leur ont succédé. En 2000, elle a été rachetée par Unilever. Elle a récemment lancé une initiative pour diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre de 15 fermes laitières d’ici la fin Continue reading →

Une instance syndicale d’engagement actionnarial étatsunienne interpelle le P.-D.G. de Hyundai sur le travail d’enfants dans l’une de ses filiales aux États-Unis

Le Strategic Organizing Center (SOC) est une coalition de syndicats étatsuniens qui représente plus de 4 millions de membres. Ces syndicats entrent dans le cadre de la loi Taft-Hartley sur les « fonds de pension syndicaux » et revendiquent avoir une influence sur plus de 250 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Le SOC est doté d’un organe appelé SOC Investment Group. Cette Continue reading →

Restauration : liberté syndicale, justice, États-Unis

Les tensions sont vives entre les directions des cafés Starbucks aux États-Unis et les syndicats. Il faut dire que le mouvement de syndicalisation bat son plein au sein de l’enseigne. Depuis le début de l’année, plus de 250 cafés ont déjà voté pour se syndiquer. Par ailleurs, une coalition d’investisseurs conduite par les fonds de pension de la ville de New York a déposé une proposition pour exhorter Continue reading →