Category Archives: Etats-Unis

Le comptroller de New York utilise son pouvoir d’actionnaire pour faire bouger Starbucks et BlackRock sur la liberté syndicale et le climat

Les États-Unis connaissent un mouvement de syndicalisation en plein renouveau. Starbucks figure parmi les sociétés emblématiques du pays qui font face à cette dynamique. Ainsi, depuis leur première victoire en décembre 2021 à Buffalo dans l’État de New York, les salariés de plus de 230 des quelque 9 000 cafés américains gérés par la marque ont déjà voté pour se syndiquer sous Continue reading →

Collectivités : engagement anti-ESG, États-Unis, finance

Plusieurs États américains, parmi lesquels le Texas, ont récemment mis en place des réglementations pour écarter des marchés publics les sociétés qui avaient adopté des politiques intégrant des critères ESG. Le 24 août 2022, le contrôleur des comptes publics du Texas (comptroller), Glenn Hegar, a communiqué sa liste de sociétés financières qui boycottent les entreprises énergétiques. Ces sociétés Continue reading →

La Securities and Exchange Commission veut limiter les capacités des entreprises à exclure les projets de résolution d’actionnaires aux assemblées générales

Le 13 juillet 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a suggéré des modifications à l’article 14a-8 du Securities Exchange Act de 1934. Cette règle régit les propositions de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. L’article 14a-8 oblige les sociétés à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs déclarations de procuration, Continue reading →

Législations : climat, États-Unis

Le 7 août 2022, le Sénat des États-Unis a approuvé un plan d’investissement de 369 milliards de dollars pour le climat et l’énergie. Ce plan fait partie de la loi sur la réduction de l’inflation. Ce vote intervient après plus de 18 mois de sévères « tractations ». Les mesures prévues sont censées permettre aux États-Unis de diminuer leurs émissions de GES d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 2005. Joe Continue reading →

Aux États-Unis, la guerre entre les pro et les anti-ESG fait rage et investit la scène politique

L’action gouvernementale est essentielle pour s’attaquer au changement climatique ou à d’autres problématiques dites ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). Cependant, la lenteur avec laquelle les législations évoluent nécessite aussi de mener des actions individuelles ou collectives. Ces initiatives ne pallient pas l’action publique, mais peuvent lui servir Continue reading →

Les États-Unis renoncent (presque) aux mines antipersonnel. Il faut avancer plus vite dans l’analyse des armes controversées par le secteur financier

Le 21 juin 2022, l’administration Biden-Harris a indiqué que les États-Unis restreindraient l’utilisation des mines antipersonnel terrestres. Cette annonce revient à une position prise antérieurement par l’administration Obama, mais invalidée par Donald Trump. La décision ne s’applique toutefois pas à la péninsule coréenne. Les États-Unis disposent d’un stock de 3 millions de mines terrestres Continue reading →

Aux États-Unis, l’engagement actionnarial ne faiblit pas dans les assemblées générales. En France, la tendance est ferme, mais se limite à quelques sujets

D’après les observateurs, l’année 2022 a constitué pour les États-Unis la saison la plus dense de tous les temps en matière de « batailles de mandat » en assemblée générale (proxy fights). Les actionnaires ont soumis un nombre record de projets de résolution à l’ordre du jour des AG des sociétés étasuniennes. Ils ont notamment bénéficié des nouvelles directives de la Securities and Exchange Continue reading →

Les politiques de désinvestissement ne recueillent pas l’adhésion des personnalités politiques. Pourtant, elles pourraient procurer des avantages financiers aux contribuables

Le 25 mai 2022, le Sénat de Californie (à majorité démocrate) a voté en troisième lecture le projet de loi SB-1173. Celui-ci prévoit que le système de retraite des fonctionnaires de l’État (CalPERS) et celui des enseignants californiens (CalSTRS) se départissent de leurs participations dans les sociétés de combustibles fossiles. Le 26 mai, le projet a été présenté, en première lecture, Continue reading →

Législations : travail forcé, États-Unis, textile

La loi ouïgoure sur la prévention du travail forcé (UFLPA) est entrée en vigueur aux États-Unis le 21 juin 2022. Elle dispose que tout produit partiellement ou entièrement fabriqué dans le Xinjiang (Chine) est présumé être lié aux camps de travail forcé de la région. L’industrie de la mode sera particulièrement touchée ; en effet, environ 20 % du coton mondial provient de Chine, dont Continue reading →

Associations : impact des services, États-Unis, Éthiopie, TIC

L’association Global Witness a réalisé une nouvelle enquête, en partenariat avec l’organisation juridique à but non lucratif Foxglove et le chercheur indépendant Dagim Afework Mekonnen, sur l’attitude de Facebook face à la guerre civile meurtrière qui sévit dans la région du Tigré en Éthiopie. Les recherches ont montré que le réseau social continuait d’approuver des « publicités » violentes Continue reading →

Études : actionnariat salarié, États-Unis

La société d’études de marché étatsunienne John Zogby Strategies a publié les résultats d’une enquête qui montre qu’aux États-Unis, les salariés des entreprises qui disposent de plans d’actionnariat salarié (Employee Stock Ownership Plans – ESOP) accordent une plus grande importance à la prise en compte de la RSE par leur société que les salariés « non ESOP ». Si nous entrons un peu Continue reading →

Études : droits et libertés, États-Unis

Le 1er juin 2022, le groupe de travail chargé d’étudier et d’élaborer des propositions pour réparer les préjudices endurés par les Afro-Américains a publié son rapport provisoire à l’attention de l’Assemblée législative de Californie. Le rapport intérimaire examine les dommages continus et aggravants subis par les Afro-Américains à la suite de l’esclavage et ses effets Continue reading →

Législations : climat, États-Unis, banques

Le mouvement qui consiste à exclure les énergies fossiles des activités continue sa percée, même si certains pensent que sa progression n’est pas assez rapide et que d’autres estiment qu’il est peu efficace. Mais les détracteurs de cette démarche ont aussi leurs outils pour la contrer. Le projet de loi 262, introduit en début d’année au Sénat de Virginie-Occidentale, est Continue reading →

Les actionnaires d’Amazon ont rejeté les projets de résolution externes. Les scores n’en démontrent pas moins de fortes attentes de la part des investisseurs

Il y a trois ans, Impact Entreprises déclarait qu’Amazon devenait « un grand de la contestation sociale ». Les faits ne lui ont pas donné tort, et les revendications se sont déplacées sur le terrain des assemblées générales. Pas moins de 15 projets de résolution externes ont été déposés par des actionnaires à l’ordre du jour de la dernière réunion annuelle de l’entreprise, qui s’est déroulée le Continue reading →

Des salariés du géant de la technologie Salesforce demandent à sa direction de couper toute relation commerciale avec la NRA

Salesforce est un éditeur de logiciels créé en 1999, dont le siège social est situé à San Francisco. Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 26 milliards de dollars au cours de son dernier exercice fiscal. Le 25 mai 2022, certains de ses employés ont diffusé une lettre en interne pour réclamer aux deux co-P.-D.G. de la société, Marc Benioff et Bret Taylor, Continue reading →

Études : égalité, États-Unis

L’Association of Corporate Citizenship Professionals (ACCP) a réalisé une intéressante étude sur la composition démographique des fonctions liées à la RSE dans les sociétés et sur la perception des personnes interrogées sur un certain nombre de thèmes. L’étude aborde des sujets comme la diversité et l’inclusion, les opportunités d’avancement dans ces fonctions et les pratiques Continue reading →

Accès aux services : États-Unis, TIC

Le groupe Google a annoncé, le 11 mai 2022, que 24 nouveaux langages (d’Afrique, des Amériques et d’Asie) pouvaient désormais être traduits par son service gratuit de traduction. Plus de 300 millions de personnes parlent ces nouveaux idiomes disponibles. En tout, ce sont 133 langues différentes qui, dorénavant, peuvent être prises en charge par Continue reading →

Études : paradis fiscaux

Le réseau international Tax Justice Network a publié le 17 mai 2022 son nouveau classement mondial sur l’opacité financière. Ce classement permet d’évaluer les juridictions en fonction de la facilité avec lesquelles elles permettent à des non-résidents de « cacher et de blanchir » de grandes quantités d’argent. Parmi les cinq juridictions les plus mal classées, on retrouve des habituées : Continue reading →

Études : management, États-Unis

Selon une enquête publiée par le site Corporate Counsel et le cabinet d’avocats américain Morrison Foerster, 90 % des juristes d’entreprise disent que leur département pilote les initiatives ESG de leur société. Par ailleurs, 54 % des personnes interrogées ont précisé ne pas être autorisées à s’exprimer publiquement sur des questions sociales telles que la justice raciale et les droits humains. Ce bilan Continue reading →