L’Automotive Industry Action Group (AIAG), une association américaine qui réunit des constructeurs automobiles ainsi que des industriels impliqués dans la filière automobile, des prestataires de services, des universités et le gouvernement américain, a annoncé au début du mois d’avril, une accélération des initiatives pour éliminer les minerais issus de conflits dans le secteur. A une large majorité, les acteurs de l’industrie considèrent en effet que cette problématique Continue reading →
Category Archives: Régions sensibles
Une société de gestion néerlandaise cède ses actifs dans des banques israéliennes
PGGM, l’une des plus importantes sociétés néerlandaises de gestion de fonds de pension, qui gère plus de 100 milliards d’euros d’actifs, a décidé en janvier dernier de retirer ses placements de cinq banques israéliennes en raison de leur financement des activités de peuplement israélien en Cisjordanie. La société estime en effet que ces financements sont illégaux au regard du droit international. Cette position avait été rappelée en octobre 2013 par le rapporteur spécial des Nations unies Continue reading →
L’Union européenne va proposer un cadre pour contrôler les importations des minerais de conflit
L’Union européenne a annoncé que le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, présenterait en mars prochain une proposition afin de limiter les importations de certains minerais (or, étain, coltan, tungstène) en provenance de zones de conflits. Dans certaines régions, comme l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et les pays alentour, l’exploitation de ces minerais alimente en effet les conflits et les violations des droits humains. Continue reading →
Intel utilisera désormais uniquement des minerais “ libres de conflit ”
Lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation technologique dans le domaine de l’électronique grand public, qui s’est déroulé du 7 au 10 janvier 2014 à Las Vegas, le président d’Intel, Brian Krzanich, a annoncé que la totalité des minerais utilisés dans ses microprocesseurs serait “ libre de conflit ” dès 2014. Certains métaux employés dans cette industrie, comme l’or, le coltan, l’étain ou le tungstène, sont en effet depuis des années l’objet de la convoitise de groupes armés Continue reading →
Le Rwanda lance son certificat “ Libre de conflit ” pour l’exploitation des minerais
Après la République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 176), le 24 juillet dernier, le Rwanda a officiellement lancé, le 5 novembre, son certificat régional CIRGL. En principe, ce certificat garantira aux acheteurs que les minerais (étain, tantale, tungstène, or) qui en sont dotés sont “ libres de conflit ”, c’est-à-dire qu’ils sont conformes aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU, et que leur exploitation, Continue reading →
Greenpeace demande à six entreprises françaises de plaider en faveur de la libération de ses militants
Le 19 septembre dernier, les garde-côtes russes arraisonnaient un navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, arrêtant vingt-huit militants de l’association, un cameraman et un photographe après qu’ils eurent tenté d’escalader une plate-forme de la compagnie pétrolière Gazprom dans la mer de Barents dans la région arctique. S’appuyant sur les textes internationaux, et notamment sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, qui intègrent la liberté de manifester pacifiquement, Continue reading →
Contribuer au développement des colonies de peuplement pourrait être jugé illégal
Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au développement des colonies de peuplement pourraient être considérées comme “ pénalement responsables ”. Il a ainsi cité deux entreprises, dont la société financière Dexia Continue reading →
Zones sensibles : le premier certificat garantissant les minerais “ libres de conflit ” a été lancé
Le ministre des Mines de la République démocratique du Congo a annoncé le 24 juillet que son pays lançait son certificat régional CIRGL/RDC relatif à la cassitérite (étain), au coltan (tantale), à la wolframite (tungstène) et à l’or, des minerais entrant dans l’électronique moderne, notamment pour la téléphonie mobile et l’automobile. Ce certificat sera conforme aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU. Aucun minerai concerné Continue reading →
Pays sensibles : la Suisse envisage plus de transparence pour le secteur des matières premières
Le Conseil national suisse (la chambre basse de l’Assemblée fédérale) a transmis le 11 juin un “ postulat ” chargeant le Conseil fédéral (l’organe exécutif de la Confédération suisse) d’examiner la possibilité d’instaurer des dispositions relatives à la transparence pour l’ensemble du secteur des matières premières (activités d’extraction et de négoce). Cette initiative répond aux décisions déjà adoptées par l’Union européenne et les Etats-Unis sur ce sujet (Dodd-Frank Act 1504). La Commission européenne, le Parlement et les Continue reading →
Pays sensibles : France Télécom finaliste pour l’octroi de deux licences de téléphonie en Birmanie
Contrôlée durant un demi-siècle par plusieurs régimes militaires successifs, la Birmanie dispose de télécommunications très peu développées. La levée des sanctions économiques qui, depuis 2010, accompagne l’ouverture progressive du pays aux principes démocratiques offre désormais de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Douze consortiums présélectionnés pour l’octroi de deux licences de téléphonie mobile ont ainsi jusqu’au 3 juin pour soumettre leurs propositions à la commission de sélection, Continue reading →
Pays sensibles : la Commission européenne lance une consultation sur l’approvisionnement en minerai
Les conflits armés ne perdurent que parce qu’ils bénéficient de sources de financement. Dans les pays pauvres, ces financements peuvent provenir de l’exploitation de ressources naturelles, dont la maîtrise devient alors un enjeu déterminant et provoque souvent des exactions et des violations des droits humains. Partant de ce constat, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour examiner si elle pourrait engager une initiative “ en faveur d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ”. Continue reading →
Des actionnaires s’opposent aux investissements dans les pays coupables de génocide
Des actionnaires conduits par la coalition Investors Against Genocide ont décidé de déposer un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la société américaine de placement en valeurs mobilières Franklin Templeton (elle détient environ 750 milliards de dollars d’actifs sous gestion) qui se déroulera le 13 mars prochain. Ce projet demande à la direction d’éviter de détenir des participations ou de recommander des placements dans des entreprises contribuant substantiellement à la perpétuation Continue reading →
Des investisseurs vont demander à JPMorgan de ne plus contribuer au génocide au Soudan
Les banques sont de plus en plus souvent considérées comme ayant une part de responsabilité dans la promotion ou, à l’inverse, dans la détérioration du “ cadre sociétal ” qui entoure les affaires. Cela répond finalement à une certaine logique : en effet, si les banques répondent à la demande, elles ont également la possibilité de choisir les axes de développement dont elles estiment qu’ils sont le plus en adéquation avec leur politique et leur stratégie globale. Cette conception commence à être intégrée par les établissements bancaires. Continue reading →