Category Archives: Régions sensibles

Information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas pour complicité de génocide au Soudan

Réaliser des affaires dans les pays où les droits humains ne sont pas respectés est une démarche souvent dénoncée par les associations de défense des droits de l’Homme. Ces activités confèrent une légitimité aux gouvernements qui les dirigent, consolident leur pouvoir et leur donnent parfois les moyens d’intensifier les violations dont ils sont directement ou indirectement à l’origine. Continue reading →

Le projet de Total au Mozambique confirme les risques pour les populations et les travailleurs

Mi-juillet, Total a annoncé la finalisation d’un emprunt de 15 milliards de dollars pour financer son projet Mozambique LNG (un record pour le continent africain) pour lequel la Société générale a été mandatée comme conseiller financier. Le projet mozambicain de Total est observé avec la plus vive attention Continue reading →

Le matériel livré par des fournisseurs peut-il engager leur responsabilité sociétale ?

Jusqu’où la responsabilité élargie des entreprises va-t-elle ? Dès l’origine de ce mouvement, qui a pris son essor en Europe continentale il y a un quart de siècle environ, la question a été au centre des préoccupations. Au milieu des années 90, que les conditions de travail chez les sous-traitants des grands donneurs d’ordre puissent avoir Continue reading →

Les syndicats interpellent le fonds norvégien sur les territoires palestiniens occupés

Le développement d’activités économiques dans les territoires palestiniens occupés (TPO) par des entités extérieures à ces territoires ou émanant de colonies de peuplement est une question très sensible (voir IE). Le 12 février dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport sur les entreprises impliquées dans des activités en lien avec les territoires occupés de Cisjordanie. Le Continue reading →

Des entreprises poursuivies pour avoir financé des organisations terroristes en Afghanistan

Une action en justice a été engagée le 27 décembre 2019 devant un tribunal fédéral de Washington D.C. contre huit sociétés multinationales opérant en Afghanistan. Ce recours a été déposé au nom de 385 citoyens américains, parmi lesquels plusieurs dizaines d’anciens combattants et les membres de 127 familles dont les proches ont été tués ou gravement blessés en Afghanistan. La société britannique Continue reading →

Apple et la Crimée : quand la géopolitique croise les enjeux commerciaux

Une séparation est souvent opérée entre la politique et les affaires. Cela conduit à une certaine discrétion de la part des dirigeants d’entreprises sur les sujets d’ordre politique. Pourtant, de plus en plus, on prend conscience que la limite entre les deux sphères est bien plus perméable qu’on ne l’imagine. C’est vrai pour les décisions de politique intérieure, mais aussi pour celles qui touchent à la politique Continue reading →

La justice européenne valide l’étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes

Le 25 novembre 2016, la France avait publié au Journal officiel un avis selon lequel l’étiquetage des produits alimentaires devait indiquer de manière précise l’origine exacte des produits, et ce afin de ne pas induire en erreur le consommateur. L’avis ajoutait qu’« en ce qui [concernait] les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan […] originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à “produit originaire du plateau Continue reading →

Un rapport dénonce l’utilisation d’un site de Total au Yémen comme prison secrète

Total est présent au Yémen depuis les années 80, notamment à travers une participation de 39,6 % dans la société Yemen LNG, une unité de gaz naturel liquéfié pour laquelle le groupe assure la conduite des opérations. La société a interrompu ses activités de production commerciale et d’exportation de LNG en avril 2015. Mais le 7 novembre 2019, un rapport rédigé par trois organisations (l’Observatoire des Continue reading →

Environnementalistes en danger

Dans un rapport publié en juillet dernier, l’association britannique Global Witness indiquait que dans le monde, 164 activistes environnementaux au moins avaient été assassinés en raison de leur engagement militant. Le 24 septembre, elle a publié un nouveau rapport focalisé sur les Philippines, un pays dont on parle peu en France. Dans ce document, l’ONG rappelle qu’en 2018, 30 défenseurs de Continue reading →

La justice américaine accepte que BNP Paribas soit poursuivie dans le cadre du génocide soudanais

De plus en plus de personnes, d’associations ou de collectivités engagent des actions juridiques sur le thème climatique à l’encontre des entreprises ou des Etats. Mais d’autres sujets sociétaux opposent parfois les entreprises à leurs parties prenantes. C’est le cas des droits humains, même si ces derniers rencontrent souvent des difficultés liées à la compétence des juridictions. Le 23 octobre 2018, le gouvernement suédois a surmonté cet obstacle et donné son accord à la justice du pays pour Continue reading →

Airbnb renonce à déréférencer les logements des colonies israéliennes de Cisjordanie

Contribuer au développement des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés est considéré comme illégal au regard du droit international (IE n° 181). Cela conduit de nombreuses organisations engagées, y compris dans le domaine financier, à faire pression sur les décideurs politiques et économiques pour qu’ils adoptent des mesures limitant les activités soutenant le développement des colonies (étiquetage des produits, boycott, désinvestissements) (voir IE). En novembre dernier, la Continue reading →

Deux anciens dirigeants de Ford Argentina condamnés pour crimes contre l’humanité

Selon certaines organisations de défense des droits humains, la dictature militaire en Argentine (1976-1983) a été à l’origine de 30 000 « disparitions forcées » ou assassinats. Durant cette période, de nombreux centres de détention clandestins ont également été créés, dans lesquels la torture était régulièrement pratiquée. Peu après le coup d’Etat (24 mars 1976), des dirigeants d’une filiale du constructeur automobile américain Ford, située à General Pacheco dans la banlieue nord de Buenos Aires, Continue reading →

Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan

La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →

Le Sénat irlandais adopte une loi interdisant le commerce avec les colonies israéliennes

La question des colonies de peuplement israéliennes en Palestine est très sensible et celle de la légitimité, voire de la légalité, des opérations commerciales réalisés dans ces territoires l’est tout autant (voir IE). Le 11 janvier, le Sénat irlandais a jeté un pavé dans la mare en adoptant une proposition de loi déposée par la sénatrice indépendante Frances Black : Control of Economic Activity (Occupied Territories) Bill 2018. Cette proposition vise Continue reading →

La zone maritime du Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc

Certaines régions posent la question de la légitimité des investissements qui y sont réalisés. C’est le cas des territoires palestiniens occupés, mais aussi de la Crimée, du Tibet ou du Sahara occidental. Dans certains cas, les dispositions énoncées par les législations nationales ou inscrites dans le droit international précisent les positions que les acteurs économiques doivent adopter. Dans un arrêt du 27 février, la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi estimé que l’accord de pêche conclu entre le Maroc Continue reading →

RDC : entre richesses naturelles, déforestation, détournements de fonds et pauvreté

L’accélération des ventes de véhicules électriques et de terminaux nécessitant l’utilisation de batteries (smartphones…) et, plus largement, l’augmentation des besoins en solutions de stockage de l’énergie ont conduit à une explosion des cours de certains minerais, comme le cobalt, considéré désormais comme stratégique (IE n° 263). Face à cette flambée des prix et à un risque de pénurie, certaines sociétés, telles que Volkswagen, BMW, Samsung ou plus récemment Apple, cherchent à sécuriser leurs approvisionnements Continue reading →

Le monopole de Veolia en matière d’électricité et d’eau au Gabon pris au piège de la situation politique

Le Gabon est un pays francophone d’Afrique centrale, peuplé d’un peu moins de 2 millions d’habitants et doté d’importantes ressources minières, forestières et pétrolières. Il est dirigé depuis 2009 par Ali Bongo, l’un des fils d’Omar Bongo (lui-même président du pays durant quarante-deux ans). Dans un contexte d’économie de rente, ce régime présidentiel dynastique (partiellement seulement, puisque les membres de la fratrie ne semblent pas unis), qualifié d’autocratique, dépend bien sûr du contrôle de la « rente ». C’est Continue reading →

Une société américaine met au point une méthode pour déterminer la provenance des diamants

Récemment, une étude de l’association Human Rights Watch indiquait que les entreprises du secteur de la joaillerie intégraient encore très imparfaitement la prise en compte des droits sociaux fondamentaux dans leurs plans de vigilance, et notamment la question de l’exploitation des enfants dans les mines d’or et de diamants (IE n° 274). Mais pour autant, l’origine des métaux et des pierres précieuses susceptibles de financer les conflits armés reste une préoccupation majeure pour la réputation de l’industrie du luxe. En Continue reading →

Régions sensibles.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) doit publier en décembre une base de données contenant la liste des entreprises qui permettent ou facilitent, directement ou indirectement, la construction et l’extension des colonies dans les territoires palestiniens occupés ou qui en tirent profit. Le 30 novembre, cinquante et une organisations impliquées dans la défense des droits ont publié une déclaration commune dans laquelle elles demandent au HCDH de s’assurer de la transparence du cadre juridique et des procédures de travail.

Total hésite, le Soudan du Sud le menace d’un retrait de ses licences d’exploration

Le Darfour, une région située dans l’ouest du Soudan, est affectée par un conflit meurtrier depuis 2003. Certaines sources estiment que plus de 300 000 personnes ont été tuées depuis cette date, dont de très nombreux civils. On dénombre aussi 2,7 millions de personnes installées dans des camps au Soudan et au Tchad, car elles ont fui les combats et les exactions commises par des groupes de miliciens. Les Etats-Unis ont qualifié de génocide les attaques contre les populations civiles. De son côté, l’ONU Continue reading →