Category Archives: Régions sensibles

Le matériel livré par des fournisseurs peut-il engager leur responsabilité sociétale ?

Jusqu’où la responsabilité élargie des entreprises va-t-elle ? Dès l’origine de ce mouvement, qui a pris son essor en Europe continentale il y a un quart de siècle environ, la question a été au centre des préoccupations. Au milieu des années 90, que les conditions de travail chez les sous-traitants des grands donneurs d’ordre puissent avoir Continue reading →

Les syndicats interpellent le fonds norvégien sur les territoires palestiniens occupés

Le développement d’activités économiques dans les territoires palestiniens occupés (TPO) par des entités extérieures à ces territoires ou émanant de colonies de peuplement est une question très sensible (voir IE). Le 12 février dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport sur les entreprises impliquées dans des activités en lien avec les territoires occupés de Cisjordanie. Le Continue reading →

Des entreprises poursuivies pour avoir financé des organisations terroristes en Afghanistan

Une action en justice a été engagée le 27 décembre 2019 devant un tribunal fédéral de Washington D.C. contre huit sociétés multinationales opérant en Afghanistan. Ce recours a été déposé au nom de 385 citoyens américains, parmi lesquels plusieurs dizaines d’anciens combattants et les membres de 127 familles dont les proches ont été tués ou gravement blessés en Afghanistan. La société britannique Continue reading →

Apple et la Crimée : quand la géopolitique croise les enjeux commerciaux

Une séparation est souvent opérée entre la politique et les affaires. Cela conduit à une certaine discrétion de la part des dirigeants d’entreprises sur les sujets d’ordre politique. Pourtant, de plus en plus, on prend conscience que la limite entre les deux sphères est bien plus perméable qu’on ne l’imagine. C’est vrai pour les décisions de politique intérieure, mais aussi pour celles qui touchent à la politique Continue reading →

La justice européenne valide l’étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes

Le 25 novembre 2016, la France avait publié au Journal officiel un avis selon lequel l’étiquetage des produits alimentaires devait indiquer de manière précise l’origine exacte des produits, et ce afin de ne pas induire en erreur le consommateur. L’avis ajoutait qu’« en ce qui [concernait] les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan […] originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à “produit originaire du plateau Continue reading →

Un rapport dénonce l’utilisation d’un site de Total au Yémen comme prison secrète

Total est présent au Yémen depuis les années 80, notamment à travers une participation de 39,6 % dans la société Yemen LNG, une unité de gaz naturel liquéfié pour laquelle le groupe assure la conduite des opérations. La société a interrompu ses activités de production commerciale et d’exportation de LNG en avril 2015. Mais le 7 novembre 2019, un rapport rédigé par trois organisations (l’Observatoire des Continue reading →

Environnementalistes en danger

Dans un rapport publié en juillet dernier, l’association britannique Global Witness indiquait que dans le monde, 164 activistes environnementaux au moins avaient été assassinés en raison de leur engagement militant. Le 24 septembre, elle a publié un nouveau rapport focalisé sur les Philippines, un pays dont on parle peu en France. Dans ce document, l’ONG rappelle qu’en 2018, 30 défenseurs de Continue reading →

La justice américaine accepte que BNP Paribas soit poursuivie dans le cadre du génocide soudanais

De plus en plus de personnes, d’associations ou de collectivités engagent des actions juridiques sur le thème climatique à l’encontre des entreprises ou des Etats. Mais d’autres sujets sociétaux opposent parfois les entreprises à leurs parties prenantes. C’est le cas des droits humains, même si ces derniers rencontrent souvent des difficultés liées à la compétence des juridictions. Le 23 octobre 2018, le gouvernement suédois a surmonté cet obstacle et donné son accord à la justice du pays pour Continue reading →

Airbnb renonce à déréférencer les logements des colonies israéliennes de Cisjordanie

Contribuer au développement des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés est considéré comme illégal au regard du droit international (IE n° 181). Cela conduit de nombreuses organisations engagées, y compris dans le domaine financier, à faire pression sur les décideurs politiques et économiques pour qu’ils adoptent des mesures limitant les activités soutenant le développement des colonies (étiquetage des produits, boycott, désinvestissements) (voir IE). En novembre dernier, la Continue reading →

Deux anciens dirigeants de Ford Argentina condamnés pour crimes contre l’humanité

Selon certaines organisations de défense des droits humains, la dictature militaire en Argentine (1976-1983) a été à l’origine de 30 000 « disparitions forcées » ou assassinats. Durant cette période, de nombreux centres de détention clandestins ont également été créés, dans lesquels la torture était régulièrement pratiquée. Peu après le coup d’Etat (24 mars 1976), des dirigeants d’une filiale du constructeur automobile américain Ford, située à General Pacheco dans la banlieue nord de Buenos Aires, Continue reading →

Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan

La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →

Le Sénat irlandais adopte une loi interdisant le commerce avec les colonies israéliennes

La question des colonies de peuplement israéliennes en Palestine est très sensible et celle de la légitimité, voire de la légalité, des opérations commerciales réalisés dans ces territoires l’est tout autant (voir IE). Le 11 janvier, le Sénat irlandais a jeté un pavé dans la mare en adoptant une proposition de loi déposée par la sénatrice indépendante Frances Black : Control of Economic Activity (Occupied Territories) Bill 2018. Cette proposition vise Continue reading →