En 2012, la compagnie pétrolière britannique Tullow Oil a découvert d’importantes réserves de pétrole, estimées à 750 millions de barils, dans l’une des régions les plus pauvres du Kenya, le comté de Turkana, dont 90 % des habitants (soit 1,17 million de personnes) vivent sous le seuil de pauvreté. Bénédiction pour les uns (grâce aux recettes fiscales), malédiction pour les autres, qui craignent surtout d’hériter des inconvénients de l’exploitation de l’or noir (pollution, pression sur les ressources hydriques, limitation Continue reading →
Category Archives: Partage de valeur
Les salariés de Lapeyre dénoncent un montage qui les prive de leur participation aux bénéfices
Un procès s’est ouvert le 6 juin au tribunal de grande instance de Nanterre à la suite d’une plainte déposée en 2012 par 1 776 salariés de Lapeyre (une filiale de Saint-Gobain) contre plusieurs sociétés du groupe. Les syndicats Force ouvrière et CGT dénoncent l’organisation du groupe, laquelle aurait permis à Lapeyre d’amputer la participation aux bénéfices versée aux salariés de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008 (à comparer avec les 19 millions d’euros qu’ils ont effectivement perçus sur la période). Continue reading →
Des Amérindiens demandent à une société pétrolière de les indemniser pour l’utilisation de leur terre
Au Pérou, 600 Amérindiens ont pris le contrôle d’un champ d’hydrocarbures et demandé à l’opérateur, la compagnie pétrolière canadienne Pacific Exploration & Production, de payer des indemnités pour l’utilisation de leur terre. De son côté, la société explique que des accords ont été conclus avec dix-huit des dix-neuf communautés environnantes, mais qu’aucun paiement n’a, pour l’instant, été prévu. Ce conflit réveille le débat sur les bénéfices dont les peuples autochtones peuvent espérer jouir en cas d’exploitation de leurs territoires. Principalement Continue reading →
Répartition de la valeur.
Selon un nouveau rapport de l’ONG Oxfam, les 8 personnes (hommes) les plus riches de la planète possèdent autant que la moitié de la population mondiale la plus pauvre.
Des pauvres plus pauvres et plus nombreux
Selon le Global Wealth Report 2016 du Crédit Suisse Research Institute (think tank du groupe Crédit Suisse), les 10 % de la population mondiale les plus riches (la « richesse » intégrant les actifs financiers et l’immobilier moins les dettes) possèdent 89 % de la richesse mondiale. A l’inverse, 73,2 % détiennent un patrimoine de moins de 10 000 dollars. Les données du Crédit Suisse font de plus apparaître une forte hausse des inégalités entre 2010 et 2015 : le nombre de personnes Continue reading →
Le Nigeria poursuit ses efforts pour récupérer l’argent détourné des caisses de l’Etat
Au Nigeria, la lutte contre les fonds détournés, c’est un peu le serpent de mer : des montants faramineux qui retrouvent rarement le chemin des caisses de l’Etat. Depuis son élection en mai 2015, le président, Muhammadu Buhari, ne cesse de souligner son désir de lutter contre la corruption et sa volonté de récupérer l’argent détourné au cours du mandat de son prédécesseur, Jonathan Goodluck (voir Impact Entreprises n° 229 et IE n° 234). Les actions se multiplient. La Chambre des représentants vient Continue reading →
Enquête en cours à Monaco sur une vaste opération de corruption dans l’industrie pétrolière
Fin mars, peu avant que l’affaire des Panama Papers n’éclate, les médias Huffington Post et Fairfax Media ont révélé que le FBI, le département américain de la Justice, les polices anticorruption de Grande-Bretagne et d’Australie enquêtaient sur une vaste opération de corruption à l’échelle mondiale dans le secteur des hydrocarbures, au centre de laquelle se trouverait la société monégasque Unaoil. Cette société, qui « fournit des solutions au secteur de l’énergie » [selon son site, NDLR], aurait proposé des solutions contre des pots-de-vin à Continue reading →
L’Uneca invite à évaluer la corruption sur des éléments factuels et non sur la perception
A l’occasion du lancement, le 2 avril, de la quatrième édition de son rapport sur la gouvernance en Afrique, intitulé Mesurer la corruption en Afrique : prendre en compte la dimension internationale, la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies (Uneca) invite à développer les approches qui, en matière d’évaluation de la corruption, reposent sur des critères factuels, quantitatifs et objectifs plutôt que sur la perception de la corruption [comme c’est le cas de l’indice de perception de la corruption de l’association Transparency Continue reading →
Au Nigeria, la pression monte sur les personnes et les entreprises accusées de corruption
Parmi les 168 pays répertoriés sur l’échelle évaluant le niveau de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index) de l’association Transparency International, le Nigeria se classe au 136e rang et sa position n’a guère évolué au cours des cinq dernières années. La manne pétrolière est depuis longtemps l’objet de convoitises, générant de nombreux détournements de cargaison, ainsi que l’octroi de licences de prospection et d’exploitation à des « amis » ou des personnalités au pouvoir. Muhammadu Buhari, élu président de la République du Nigeria en mars 2015, a rapidement fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, multipliant déclarations et mesures.
Le 30 mars dernier, le journal italien Corriere della Sera a annoncé que la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell faisait l’objet d’une enquête officielle pour corruption internationale, diligentée par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais et qui a notamment donné lieu à des perquisitions au siège de la compagnie à La Haye le 17 février. Cette opération fait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni (voir Impact Entreprises n° 229). Par ailleurs, un nouveau comité devant examiner le processus d’attribution des licences d’exploration et d’exploitation des champs pétroliers a été inauguré par la Chambre des représentants nigériane le 24 mars. Mais les investigations ne se limitent pas au domaine des hydrocarbures, puisque le 25 mars, la présidence a publié un communiqué dans lequel 300 entreprises et personnes physiques étaient accusées d’avoir détourné 48 milliards de nairas (212 millions d’euros) dans le cadre de contrats d’armement conclus entre 2011 et 2015. Il reste à espérer que ces opérations n’ont pas pour seul objectif de régler des comptes avec le président précédent, Goodluck Jonathan, Muhammadu Buhari ayant lui-même été soupçonné de détournement dans les années 70, alors qu’il était ministre du Pétrole et président de la Nigerian National Petroleum Corporation.
Le Leem plaide pour une réduction de la fiscalité plutôt que pour une juste contribution fiscale
L’organisation qui représente les entreprises du médicament en France, le Leem, a publié le 10 mars sa 4e étude du secteur du médicament en France et en Europe (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse), réalisée par le cabinet PwC Société d’avocats. Le Leem souligne notamment l’accroissement de la charge globale d’impôts (charges générales et propres au secteur) entre la France et quelques-uns de ses voisins européens et plaide pour une simplification et un allègement de la fiscalité sectorielle. Ces résultats interviennent Continue reading →
Baisse de 25 % du taux effectif d’imposition des grandes entreprises britanniques en cinq ans
Selon les travaux du réseau de consultants britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition effectif moyen des entreprises appartenant à l’indice FTSE 100 du London Stock Exchange s’est établi à 22,6 % en 2015 contre 23,1 % en 2014 et 30,1 % en 2010. Hormis les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC, ou REIT en anglais [real estate investment trust]) qui bénéficient d’une forme de transparence fiscale, le secteur pharmaceutique est celui dont le taux est le plus bas (13,1 %). Selon un membre du réseau, cette évolution est à attribuer à des allègements de taux d’imposition et à une érosion de la profitabilité dans certains Continue reading →
Environ 1 150 milliards de dollars ont été distribués par les sociétés cotées dans le monde
La société de gestion Henderson Global Investors (HGI) a publié son indice des dividendes mondiaux (HGDI) pour l’année 2015, le montant des dividendes versés dans le monde étant calculé à partir de ceux distribués par les 1 200 plus importantes sociétés mondiales en termes de capitalisation boursière. Ce montant s’élève à 1 151 milliards de dollars, soit une baisse de 2,2 % par rapport à 2014 (la première depuis 2009, date du premier calcul du HGDI), mais présente une progression de 57,7 % par rapport à 2009 (730 milliards de dollars). Continue reading →
La République démocratique du Congo repousse la réforme de son code minier
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé, le 12 février, le report de la réforme du code minier en vigueur dans le pays depuis 2002. Cette déclaration fait suite à une première communication, l’avant-veille, qui annonçait son abandon pur et simple. Quoi qu’il en soit, cette décision a provoqué la satisfaction de l’industrie minière qui s’était mobilisée depuis plus d’un an contre cette révision, et notamment contre les mesures fiscales qui l’accompagnaient, en arguant des difficultés traversées actuellement Continue reading →
Les eurodéputés se disent favorables à une déclaration pays par pays
Afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, le Parlement européen a voté le 8 juillet à une très large majorité une résolution selon laquelle il exhorte le Conseil à être plus exigeant à l’égard des informations financières publiées par les entreprises multinationales. Il préconise notamment que les sociétés multinationales cotées et non cotées indiquent dans leur rapport annuel des informations ventilées pays par pays (noms des filiales, résultats financiers, informations fiscales, nombre d’employés…).
17,5 milliards d’euros auraient disparu des comptes de la Nigerian National Petroleum Corporation
Le 30 juin, une enquête officielle a été lancée sur la disparition présumée de 3 800 milliards de nairas (17,5 milliards d’euros) des comptes de la compagnie nationale pétrolière nigériane (NNPC – Nigerian National Petroleum Corporation). Cette enquête, approuvée par Muhammadu Buhari, le nouveau président du Nigeria élu le 29 mai, doit porter sur la période comprise entre 2012 et mai 2015, soit à peu de chose près la période de la présidence de son prédécesseur, Goodluck Jonathan. L’organisation de la ressource pétrolière au Nigeria est considérée par de nombreux observateurs comme à l’origine de circuits financiers extrêmement opaques Continue reading →
Des villageois nigérians menacent d’arrêter les travaux du barrage de Zungeru
Les déplacements de population n’ont pas pour seule origine les conflits. De par le monde, de nombreuses communautés sont obligées quitter leurs terres pour laisser la place à de grands programmes industriels ou agricoles. La construction de grands barrages fait partie des projets les plus controversés. C’est le cas du barrage de Zungeru au Nigeria (700 MW), dont la construction a été attribuée à l’entreprise chinoise Sinohydro. Plus de 90 communautés affectées par cet ouvrage menacent d’arrêter le chantier, car elles n’ont pas reçu à ce jour les compensations promises pour l’occupation de leurs terres. Ces compensations devaient leur être Continue reading →
Amazon cherche à se refaire une « virginité » fiscale
Fin mai, le géant américain du commerce électronique Amazon a annoncé qu’il avait commencé à comptabiliser directement au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne et en Italie les ventes réalisées dans ces pays. Jusqu’alors, il effectuait ses facturations à partir de sa filiale luxembourgeoise, bénéficiant ainsi de taux d’imposition très avantageux. Mais cette pratique a fini par faire réagir les autorités des pays européens, qui ont commencé à prendre des mesures. Au Royaume-Uni, une taxe de 25 % est ainsi appliquée depuis le 1er avril aux groupes suspectés de sortir artificiellement des profits du pays. Amazon est la première société à adopter Continue reading →
Les ONG dénoncent les effets négatifs des montages financiers des entreprises internationales
A l’occasion de la réunion du G7 qui s’est déroulée les 7 et 8 juin à Garmisch-Partenkirchen dans les Alpes bavaroises, une coalition d’ONG (Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation – ICRICT) a publié un document indiquant que le système fiscal international applicable aux sociétés était obsolète et injuste et qu’il continuait à priver les pays en développement de dizaines de milliards de dollars de recettes chaque année. De son côté, l’association Oxfam a publié sa propre étude, focalisée sur l’Afrique, et précisé que les seules sociétés basées dans l’un des pays du G7 avaient volé aux pays africains Continue reading →
L’Australie renforce son dispositif de lutte contre l’évasion fiscale
Comme en Europe, aux Etats-Unis et dans la plupart des régions du monde, l’Australie ouvre la chasse aux entreprises dont la politique de rationalisation fiscale est devenue trop agressive (voir Impact Entreprises n° 212). Le 11 mai, Joe Hockey, le ministre des Finances australien, a annoncé un train de mesures pour combattre l’évasion fiscale, parmi lesquelles un renforcement des moyens d’investigation de l’administration fiscale et une augmentation des sanctions infligées en cas de fraude. Cette dernière mesure, qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet, prévoit des pénalités égales au double des sommes dues, auxquelles Continue reading →
Les ONG ne se satisfont pas de la publication de la liste de l’ensemble des filiales de Total
Régulièrement accusé de ne pas payer (assez) d’impôts en France, le groupe pétrolier français Total se justifie par le fait que l’essentiel de ses bénéfices est réalisé hors de l’Hexagone et il publie chaque année sa contribution économique et sociale en France dans une brochure dédiée. Dans l’édition correspondant à l’année 2013, le groupe indique qu’il s’est acquitté de 900 millions d’euros dans le pays, un chiffre qui comprend toutefois l’ensemble des impôts et taxes payés (impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxes sur les salaires, contribution pétrolière au remboursement des frais kilométriques, impôts perçus sur les dividendes versés aux Continue reading →