Category Archives: Sociétal

Un juge étatsunien estime recevable le recours de familles de victimes des paramilitaires colombiens contre la multinationale Chiquita

De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs Continue reading →

Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie

En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →

La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes

Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →

L’appropriation et la financiarisation des terres agricoles, un phénomène mondial qui se développe aussi en France

Le phénomène d’appropriation des terres (land grabbing) n’est pas nouveau. Il s’est développé à grande échelle avec la « découverte » de nouvelles terres dans les Amériques et ailleurs, ou avec la colonisation. La pression démographique, les nouvelles habitudes alimentaires, les besoins d’espace Continue reading →

La Corée du Sud va (timidement) sanctionner les entreprises qui s’adonnent à l’écoblanchiment. Un début…

La lutte contre le greenwashing climatique poursuit (tranquillement) sa route. Un peu partout dans le monde, les législations et les actions juridiques visent les sociétés qui se prévalent faussement d’une démarche en faveur du climat. La Corée du Sud n’est pas particulièrement proactive Continue reading →

Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures

Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →

Études : droits et libertés, Suisse, finance

La fondation suisse Ethos réunit plus de 230 caisses de pension et institutions suisses. Le 8 février 2023, elle a dévoilé sa deuxième étude sur la responsabilité numérique des entreprises suisses et a analysé les 48 sociétés de l’indice SMI Expanded. La première étude publiée en 2022 semble porter ses fruits, puisque les scores ont fortement progressé. La moyenne reste Continue reading →

Études : biodiversité, autochtones, Brésil

Une étude publiée le 26 janvier 2023 dans la revue scientifique PNAS Nexus affirme que les taux de déforestation diminuent considérablement à partir du moment où les communautés autochtones ont obtenu un titre légal pour leurs territoires. La forêt atlantique tropicale brésilienne (mata atlântica) s’étire sur une superficie d’environ 100 000 km2. Après cinq siècles de Continue reading →

Études : développement, monde

La société Economist Intelligence Unit (membre du groupe The Economist) a publié le 1er février 2023 son Democracy Index 2022. Dans les 20 pays les mieux classés, on note 12 pays européens (la France n’arrive qu’en 22e position), 2 océaniens (Nouvelle-Zélande et Australie), 2 asiatiques (Taïwan et Japon), un d’Amérique du Nord (Canada) et 3 latino-américains (Uruguay, Costa Rica et Chili). La Continue reading →

Brevetabilité du vivant : l’Office européen des brevets autorise la brevetabilité des propriétés d’une plante sauvage

La « privatisation du vivant » recouvre plusieurs acceptions. Le plus souvent, l’expression fait référence à l’appropriation de plantes et de semences par des intérêts privés à travers la propriété intellectuelle. Les entreprises qui mènent des activités dans ce domaine jugent que les dépenses qu’elles ont engagées pour découvrir les propriétés de ces organismes – même lorsque celles-ci étaient Continue reading →

Des chercheurs proposent une taxe relativement modeste sur les plus riches pour alimenter le mécanisme des pertes et dommages des pays pauvres

In extremis, la COP27 s’est achevée le 26 novembre 2022 sur une avancée qui était attendue de longue date : la création d’un mécanisme de financement des pertes et dommages pour les pays les plus vulnérables. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) considère que d’ici 2030, entre 160 et 340 milliards de dollars seront chaque année nécessaires pour Continue reading →

Retour vers le réel

En 2022, la progression des résultats des majors pétrogazières occidentales (Exxon, Shell, TotalEnergies, Chevron, BP) a été spectaculaire. À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de l’envolée du prix de l’énergie, leurs profits cumulés ont atteint 180 milliards de dollars, plus du double de ceux de 2021. Le phénomène touche tous les secteurs. Pour les 29 sociétés du CAC40 qui ont déjà Continue reading →

Investisseurs : éthique, Inde

Le 24 janvier 2023, la société de recherche en investissement Hindenburg Research a publié un rapport explosif mettant en évidence les malversations du groupe indien Adani. À la suite de ces révélations, la valeur de l’entreprise a perdu 120 milliards de dollars en une semaine. L’analyse fait état de manipulations financières impliquant un vaste réseau de sociétés-écrans installées Continue reading →

Évaluations : droits humains, Union européenne

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →

Fondamentaux : accès aux biens et services, santé, monde

Le 31 mai 2021, l’Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le 30 janvier serait la Journée mondiale des maladies tropicales négligées (MTN). Au nombre de 20, les MTN affectent plus de 1,6 milliard de personnes dans le monde. Le 30 janvier 2023, Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a appelé à agir. Les MTN sont délaissées, Continue reading →

Une association publie une nouvelle enquête sur la pression exercée par le groupe Adani sur les territoires autochtones en Australie

Le 17 janvier 2023, l’association suisse Public Eye a publié un rapport dans lequel elle fait le point sur l’offensive récente menée par deux géants miniers sur le charbon australien : l’Indien Adani et l’Anglo-Suisse Glencore. Public Eye a enquêté sur l’un des mégaprojets d’Adani, la mine de Carmichael située dans l’État du Queensland. En 2022, le groupe y a produit 10 millions de tonnes de charbon, Continue reading →

Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré

Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.

Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →

La London Bullion Market Association attaquée en justice pour avoir indûment délivré un certificat garantissant le respect des droits humains

La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →

Associations : régions sensibles, boycott, France, Israël, Palestine, distribution

Le 12 décembre 2022, le Comité national palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) a lancé un appel mondial à boycotter Carrefour. Il reproche au groupe de distribution d’avoir signé en mars 2022 un nouvel accord de franchise en Israël avec Electra Consumer Products et sa filiale Yenot Bitan. Ces Continue reading →