Le 5 octobre, l’OCDE a présenté le deuxième volet de ses travaux visant à mettre fin à l’évasion fiscale à grande échelle, évasion fiscale dont les estimations sont variables selon les sources et s’élèvent à 250 milliards de dollars au moins selon l’OCDE. Ces conclusions seront présentées aux chefs d’Etat du G20, qui doit se dérouler les 15 et 16 novembre prochains à Antalya (Turquie), et s’appuient sur quinze actions. Mais les ONG travaillant sur le sujet sont déçues par le texte, car elles estiment qu’il est vidé de son sens. Elles reprochent notamment la complexification et le flou qui entourent le principe des prix de transfert (au final, conservé), le Continue reading →
Category Archives: Flux financiers
Le Conseil national suisse vote la fin du secret bancaire
Les tractations auront duré de très longues années. Mais cette fois, ça y est : le Conseil national suisse a adopté le 16 septembre le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux, mettant ainsi fin au secret bancaire suisse. Ce dispositif ne s’appliquera toutefois qu’aux ressortissants étrangers détenant des comptes en Suisse et dont le pays aura passé un accord avec cette dernière. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018, mais pourra porter sur des informations remontant à toute l’année 2017. En d’autres termes, les personnes concernées ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour régulariser leur situation.
La Société générale citée comme témoin assisté dans une affaire de détournement de biens publics
Les détournements de fonds publics par les dirigeants (les « biens mal acquis ») privent certains Etats de sommes considérables. Mais depuis quelques années, des procédures judiciaires sont engagées par des associations à l’encontre de certains de ces dirigeants et des membres de leur famille afin que ces biens soient restitués aux Etats spoliés. Ainsi, le 17 mars dernier, la Suisse a-t-elle annoncé qu’elle restituait au Nigeria 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (voir Impact Entreprises n° 212). Ces détournements de grande ampleur ne se faisant pas sans que des établissements bancaires s’insèrent dans le Continue reading →
Deux sociétés minières soupçonnées d’évasion fiscale en Australie
Selon l’Australian Financial Review, le gouvernement australien enquêterait sur deux compagnies minières anglo-australiennes, BHP Billiton et Rio Tinto, soupçonnées de soustraire à l’impôt plusieurs milliards de dollars australiens (un dollar australien équivaut à 0,724 euros environ). Le dispositif utilisé aurait ainsi permis aux deux sociétés d’économiser 750 millions de dollars australiens. Il consisterait à transférer des marges en utilisant les plates-formes de marketing basées à Singapour, où le taux d’imposition est particulièrement avantageux. Alors que le régime général s’élève à 30 % en Australie, il n’est que de 17 % à Singapour et peut Continue reading →
La banque UBS soupçonnée de fraude fiscale en France
La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen par des juges français en raison de soupçons de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale pour des faits qui seraient survenus entre 2004 et 2008. La banque est soupçonnée d’avoir construit un système de démarchage de clients fortunés en France, de leur avoir proposé d’ouvrir des comptes en Suisse et cela sans en informer le fisc. UBS dément ces accusations. Le 9 avril, la banque britannique HSBC (HSBC holdings plc) a, à son tour, été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale. Il lui est reproché Continue reading →
La Suisse rétrocède au Nigeria 380 millions détournés par un dictateur, mais les ONG sont déçues
Au milieu des années 90, le journaliste et économiste François-Xavier Verschave, membre fondateur de l’association Survie, avait popularisé le concept de « Françafrique » et dénoncé les détournements de biens publics par les dirigeants de certains Etats africains. Depuis quelques années, les procédures judiciaires engagées à l’encontre des dictateurs, des anciens dictateurs ou de leurs héritiers, afin que les biens détournés et transférés dans des places étrangères soient restitués aux pays spoliés se sont multipliées. Le 17 mars, la Suisse a annoncé la restitution au Nigeria de 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (1994-1998). Continue reading →
Enquête européenne sur l’optimisation fiscale en Belgique
Après l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, c’est au tour de la Belgique d’être visée par une enquête de la Commission européenne pour des soupçons de tax rulings. Ce système, mis en place par l’Etat, permet aux filiales belges de multinationales étrangères de payer moins d’impôts. Il est considéré comme illégal par la Commission, puisqu’il ne suit pas les règles de la fiscalité nationale et introduit de fait une inégalité entre les grands groupes et les entreprises nationales. Cette enquête est la première portant sur un système dans son ensemble et non sur un accord entre une entreprise et un Etat, comme dans l’affaire Starbucks aux Pays-Bas, par exemple.
Le Maroc récupère un milliard d’euros grâce à l’amnistie fiscale
En septembre dernier, l’association américaine ONE a publié un rapport dans lequel elle estimait que 20 500 milliards de dollars d’actifs non déclarés étaient détenus offshore. Ce montant, sans doute exagéré, car il ne permet pas d’identifier les avoirs des résidents de ces territoires, montre néanmoins l’ampleur du phénomène à l’échelle de la planète. Mais l’année 2014 a incontestablement marqué aussi une accélération de la lutte mondiale contre l’évasion fiscale organisée (mise en place des premières mesures annoncées par l’OCDE, Continue reading →
La France va supprimer les crédits à l’exportation pour les projets liés au charbon
Source d’énergie la plus abondante sur la planète, le charbon est également la moins chère. Il est donc privilégié par les pays émergents qui disposent de cette ressource, comme la Chine et l’Inde. Mais cette énergie est également la plus émettrice de gaz à effet de serre, y compris dans le cas des centrales supercritiques et ultra supercritiques qui, en raison de meilleurs rendements, rejettent moins de CO2. Lors de la conférence environnementale, le président de la République française a annoncé dans son discours inaugural, le 27 novembre, que les crédits à l’export « accordés aux pays en développement [seraient supprimés] dès lors qu’il y a utilisation du charbon ». Continue reading →
Le FIR lance la cinquième Semaine de l’ISR en France
La cinquième Semaine de l’investissement socialement responsable se déroulera du 29 septembre au 5 octobre 2014. Organisé par le Forum pour l’investissement responsable (FIR), cet événement vise à promouvoir l’investissement responsable en rassemblant des manifestations sur ce sujet, dont la liste est publiée sur le site institutionnel de l’organisation. La semaine sera lancée officiellement le 23 septembre à l’Assemblée nationale au cours d’une conférence co-présidée par Philippe Noguès, député du Morbihan et président du groupe d’étude RSE à l’Assemblée nationale, et Bertrand Fournier, président du FIR. Continue reading →
L’université de Stanford décide de ne plus investir dans les sociétés ayant des activités dans le charbon
Dans son rapport intitulé Energy Technologies Perspectives, rendu public le 12 mai, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) indique que pour maintenir le réchauffement climatique à 2° C d’ici à 2050, le montant des investissements devrait s’élever à 44 000 milliards de dollars (contre 36 000 milliards pour le montant calculé il y a deux ans). Parallèlement, les appels à désinvestir des secteurs d’énergie carbonée se multiplient et insistent sur le fait que si la demande en énergie fossile ne se ralentit pas de manière substantielle, Continue reading →
Les portefeuilles en actions excluant les valeurs « fossiles » vont disposer de leurs indices de référence
Le Natural Resources Defense Council (NRDC – une ONG écologiste américaine), BlackRock (la plus importante société de gestion mondiale) et FTSE Group (la société londonienne spécialisée dans le calcul et la diffusion d’indices boursiers) ont décidé à la fin du mois d’avril de créer la première famille d’indices boursiers en actions excluant les sociétés liées à l’exploration, à la détention de réserves ou à l’extraction d’énergies fossiles. La création des indices FTSE Developed ex-Fossil Fuel s’inscrit dans un contexte Continue reading →
La gestion indicielle ISR dispose des outils adaptés à son développement
La filiale de la Caisse des dépôts, Novethic, a publié une étude très claire sur l’investissement responsable et la gestion indicielle. L’étude rappelle l’“ incompatibilité supposée ” des deux concepts, dans la mesure où certains principes de la gestion indicielle, comme la diversification des portefeuilles et la recherche de la réplication des indices de référence, semblent s’opposer à la gestion active qui préside à la gestion ISR. Mais elle souligne aussi le développement d’initiatives Continue reading →
Blanchiment : Sherpa demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas
Afin de déclencher l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas, l’association française Sherpa, dont l’objet est de “ protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques ”, a adressé au procureur général de Monaco une lettre dans laquelle elle porte à sa connaissance une “ affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Wealth Management à Monaco [qui regroupe l’activité banque privée du groupe, NDLR] ”. Continue reading →
Ethique : nouvelle procédure à l’encontre de HSBC
Le 18 mars, le fisc argentin a annoncé qu’il avait saisi la justice à l’encontre de la banque HSBC, soupçonnée d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. L’agence a, en effet, détecté des irrégularités (dont de faux reçus émanant d’entités locales) dans les transactions financières survenues au cours des trois dernières années, irrégularités qui se monteraient déjà à 392 millions de pesos (59 millions d’euros).
Electrabel ne veut pas que l’Etat belge ait la main lourde
Dans un entretien accordé au journal flamand De Tijd, Sophie Dutordoir, la directrice d’Electrabel SA, filiale de GDF Suez, a indiqué que sa compagnie s’opposerait à toute demande du gouvernement belge de payer, en tant que producteur d’énergie nucléaire, plus que les 245 millions d’euros de prélèvement annuel convenus. Selon elle, les conditions initiales de l’accord n’ayant pas évolué, celui-ci doit être respecté en l’état.