Category Archives: Fiscalité

Le manque à gagner dû à l’évasion fiscale serait utile au financement de l’intérêt général

Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de Continue reading →

Le GRI conçoit un référentiel afin que les entreprises communiquent sur leur politique fiscale

Le 28 novembre, en réunion de conseil de compétitivité, les pays membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le texte d’un projet de directive présenté en 2016 par la Commission européenne, qui obligerait les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros à publier certaines informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays Continue reading →

Redressement fiscal de 1,25 milliard d’euros pour Kering en Italie

En 2016, l’association suisse Public Eye publiait un dossier sur la fashion valley dans le canton du Tessin. Dans ce dossier, elle pointait du doigt Luxury Goods International (LGI), une filiale du groupe de luxe français Kering, qu’elle soupçonnait de participer largement à l’optimisation de la charge d’impôt du groupe. Dans son dernier rapport d’activité, le groupe décrit les dispositifs mis en place pour contrôler sa politique fiscale et lutter contre l’évasion fiscale. Il indique également Continue reading →

Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie

Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →

Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises

La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, Continue reading →

Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale

Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →

La fondation suisse Ethos exprime ses attentes en matière de politique fiscale des entreprises

En mars 2018, un article du Financial Times indiquait que le taux d’imposition des plus grandes entreprises mondiales était passé de 34 % en moyenne en 2000 à 24 % en 2016 (selon les estimations du journal). Deux facteurs étaient susceptibles d’expliquer cette tendance : une baisse des taux d’imposition dans le monde et une sophistication accrue des techniques d’optimisation fiscale, les deux causes intervenant à peu de chose près à parts égales dans la baisse observée. Continue reading →

Selon Oxfam, l’industrie pharmaceutique détourne des milliards de recettes fiscales

Le 18 septembre, l’association Oxfam International a rendu public un rapport sur les politiques fiscales de quatre grands laboratoires pharmaceutiques américains : Pfizer, Johnson & Johnson, Abbott, Merck & Co. L’étude montre que ces entreprises distraient de l’impôt 3,7 milliards de dollars environ dans neuf pays développés et 112 millions dans sept pays émergents. Bien que ces compagnies soient peu transparentes sur leurs informations financières, les données disponibles mettent en évidence Continue reading →

La baisse du taux d’imposition des grandes sociétés mondiales se poursuit

En dépit des efforts déployés depuis une dizaine d’années par les gouvernements des principales économies de la planète, le taux moyen d’imposition des grandes entreprises mondiales aurait diminué de près de 2 % depuis 2008. C’est du moins ce qu’affirme le Financial Times. Le quotidien britannique a analysé, sur une période de vingt-cinq ans, les documents des dix plus importantes capitalisations dans neuf secteurs d’activité. Continue reading →

Edouard Philippe veut dévoiler le nom des fraudeurs fiscaux

Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 31 janvier, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est exprimé sur les intentions du gouvernement français pour combattre la fraude fiscale. Sur cette question, il a notamment indiqué que le gouvernement souhaitait « que dans le cas des fraudes les plus graves, les peines et les sanctions prononcées soient publiées » et qu’il fallait, Continue reading →

L’Indonésie envisagerait de réclamer ses arriérés d’impôt à Google

En février dernier, la presse avait annoncé que le fisc français réclamait 1,6 milliard d’arriérés d’impôt à Google. Le montant n’a pas été confirmé par l’administration fiscale (qui a invoqué le secret fiscal), mais le ministre des Finances, Michel Sapin, avait écarté l’idée d’un accord tel que celui conclu entre le géant de l’Internet et le gouvernement britannique, qui avait fixé une somme de 130 millions de livres sterling (154 millions d’euros) pour régler le différend. Continue reading →