Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant l’entreprise. Pour Oliver Roethig, secrétaire Continue reading →
Category Archives: Flux financiers
Réglementations : fiscalité, monde
L’OCDE a annoncé le 8 octobre 2021 que cent trente-six États avaient signé un accord établissant un taux minimum d’imposition sur les sociétés dans le monde de 15 %. Pour les dirigeants de pays comme la France ou les États-Unis, c’est là une avancée qui va mettre un terme à la course vers le bas des taux effectifs d’imposition. Pour les ONG à l’image d’Oxfam, Continue reading →
Études : fiscalité, Union européenne, banques
L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.
International : fiscalité
Début avril, la proposition du président américain Joe Biden d’appliquer un taux d’imposition minimal aux bénéfices réalisés par les entreprises multinationales à l’étranger avait créé la surprise et suscité beaucoup d’espoir (IE n° 343). Le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont montré leur soutien à cette initiative. Toutefois, ils ont retenu un taux de 15 %, et non pas de 21 % tel qu’initialement envisagé. Si une partie de la communauté Continue reading →
Le manque à gagner dû à l’évasion fiscale serait utile au financement de l’intérêt général
Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de Continue reading →
Le GRI conçoit un référentiel afin que les entreprises communiquent sur leur politique fiscale
Le 28 novembre, en réunion de conseil de compétitivité, les pays membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le texte d’un projet de directive présenté en 2016 par la Commission européenne, qui obligerait les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros à publier certaines informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays Continue reading →
Partage de la valeur
L’OCDE a publié le 9 octobre dernier le cadre de ce qui pourrait constituer la fiscalité du numérique. L’impôt, dont l’assiette doit encore être fixée, « garantirait que les entreprises multinationales qui exercent d’importantes activités dans des juridictions où elles n’ont pas de présence physique seraient imposées dans ces juridictions ».
Paradis fiscaux
Paradis fiscaux. Les ministres des Finances des pays de l’Union européenne ont retiré cinq pays de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union : la Suisse, l’île Maurice, la Serbie, le Costa-Rica et l’Albanie. La liste grise regroupe les pays qui ne respectent pas au moins un critère relatif aux paradis fiscaux, mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes. La liste noire – qui regroupe les pays qui dérogent à au moins un critère et n’ont pas pris d’engagement – a également été réduite. Elle est désormais constituée de neuf pays (les Emirats arabes unis et les îles Marshall Continue reading →
Paradis fiscaux
Les places financières offshore jouent un rôle central dans l’évasion fiscale. Ces dernières années, la communauté internationale a réagi – en particulier sous l’impulsion de l’OCDE elle-même poussée par de nombreuses associations de solidarité – et elle a mis en place des mécanismes visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale des Etats. Le 7 juin, à la veille de la réunion des ministres des finances du G20 à Fukuoka (Japon), l’OCDE a indiqué Continue reading →
Redressement fiscal de 1,25 milliard d’euros pour Kering en Italie
En 2016, l’association suisse Public Eye publiait un dossier sur la fashion valley dans le canton du Tessin. Dans ce dossier, elle pointait du doigt Luxury Goods International (LGI), une filiale du groupe de luxe français Kering, qu’elle soupçonnait de participer largement à l’optimisation de la charge d’impôt du groupe. Dans son dernier rapport d’activité, le groupe décrit les dispositifs mis en place pour contrôler sa politique fiscale et lutter contre l’évasion fiscale. Il indique également Continue reading →
Les ONG estiment que la nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’Union n’est pas assez exigeante
Dans leurs rapports de gestion, les entreprises communiquent encore très peu sur leur politique fiscale et fournissent peu d’informations susceptibles de permettre au lecteur d’apprécier l’intensité des politiques de rationalisation de l’impôt. A défaut d’intégrer les critiques émanant des ONG spécialisées, les sociétés pourraient exposer les mesures spécifiques adoptées ou les garanties qu’elles offrent face aux manquements reprochés aux juridictions figurant sur les listes noires des instances nationales Continue reading →
Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie
Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →
Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises
La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, Continue reading →
Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale
Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →
La fondation suisse Ethos exprime ses attentes en matière de politique fiscale des entreprises
En mars 2018, un article du Financial Times indiquait que le taux d’imposition des plus grandes entreprises mondiales était passé de 34 % en moyenne en 2000 à 24 % en 2016 (selon les estimations du journal). Deux facteurs étaient susceptibles d’expliquer cette tendance : une baisse des taux d’imposition dans le monde et une sophistication accrue des techniques d’optimisation fiscale, les deux causes intervenant à peu de chose près à parts égales dans la baisse observée. Continue reading →
Selon Oxfam, l’industrie pharmaceutique détourne des milliards de recettes fiscales
Le 18 septembre, l’association Oxfam International a rendu public un rapport sur les politiques fiscales de quatre grands laboratoires pharmaceutiques américains : Pfizer, Johnson & Johnson, Abbott, Merck & Co. L’étude montre que ces entreprises distraient de l’impôt 3,7 milliards de dollars environ dans neuf pays développés et 112 millions dans sept pays émergents. Bien que ces compagnies soient peu transparentes sur leurs informations financières, les données disponibles mettent en évidence Continue reading →
Justice
Dans l’affaire du financement de l’organisation Etat islamiste qui lui aurait permis de poursuivre ses activités en Syrie (voir IE), Lafarge SA a été mis en examen par la justice française, le 28 juin, pour complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui. Pour l’association Sherpa, à l’origine de la plainte avec l’European Center for Constitutional and Human Rights et onze anciens salariés de Lafarge, c’est la première fois qu’une société est mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité.
La baisse du taux d’imposition des grandes sociétés mondiales se poursuit
En dépit des efforts déployés depuis une dizaine d’années par les gouvernements des principales économies de la planète, le taux moyen d’imposition des grandes entreprises mondiales aurait diminué de près de 2 % depuis 2008. C’est du moins ce qu’affirme le Financial Times. Le quotidien britannique a analysé, sur une période de vingt-cinq ans, les documents des dix plus importantes capitalisations dans neuf secteurs d’activité. Continue reading →
RDC : entre richesses naturelles, déforestation, détournements de fonds et pauvreté
L’accélération des ventes de véhicules électriques et de terminaux nécessitant l’utilisation de batteries (smartphones…) et, plus largement, l’augmentation des besoins en solutions de stockage de l’énergie ont conduit à une explosion des cours de certains minerais, comme le cobalt, considéré désormais comme stratégique (IE n° 263). Face à cette flambée des prix et à un risque de pénurie, certaines sociétés, telles que Volkswagen, BMW, Samsung ou plus récemment Apple, cherchent à sécuriser leurs approvisionnements Continue reading →
Edouard Philippe veut dévoiler le nom des fraudeurs fiscaux
Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 31 janvier, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est exprimé sur les intentions du gouvernement français pour combattre la fraude fiscale. Sur cette question, il a notamment indiqué que le gouvernement souhaitait « que dans le cas des fraudes les plus graves, les peines et les sanctions prononcées soient publiées » et qu’il fallait, Continue reading →