Category Archives: Ethique

Walmart ne convainc pas encore totalement sur ses mesures anti-corruption

Un peu plus de deux ans après avoir révélé les faits de corruption ayant entouré les activités du géant américain de la distribution Walmart à l’international et, en particulier, au Mexique dans les années 2005-2006 (voir Impact Entreprises n° 148), le New York Times fait un point à l’occasion de l’assemblée générale du groupe, qui s’est déroulée le 6 juin dernier. Le journal relève que depuis ces révélations, huit des directeurs exécutifs au moins ont quitté leurs fonctions et que Walmart a renforcé de plus de 30 % les effectifs Continue reading →

La Fairtrade Foundation veut aider les petites entreprises à s’approvisionner en minerai éthique

L’organisation britannique Fairtrade Foundation a lancé une nouvelle initiative, afin d’encourager les petits joailliers, les orfèvres et les artistes à faire appel à des filières responsables pour leurs achats d’or et d’argent. Ce programme leur permettra d’acheter le métal sous une forme semi-finie accompagnée d’un certificat qui garantira que le métal a été extrait et travaillé dans des conditions éthiques (notamment sur le plan des conditions de travail et de l’environnement). Ce certificat leur sera délivré gratuitement.

Sept sociétés françaises s’engagent pour un lobbying responsable

Depuis quelques années, la question des dépenses réalisées par les entreprises en faveur des opérations de nature politique et des actions de lobbying monte en puissance dans les préoccupations des investisseurs responsables américains et devient l’un des plus importants sujets d’engagement de la part des actionnaires. Une nouvelle coalition, formée de 60 investisseurs institutionnels, a annoncé le 18 février qu’elle déposait des projets de résolution en vue des prochaines Continue reading →

BNP Paribas sur la sellette pour une affaire de détournement de chèques en Afrique

Le procureur général de Monaco a ouvert une information judiciaire contre X pour blanchiment, recel de blanchiment et omission de déclaration de soupçons. Cette procédure fait suite à une lettre adressée au procureur par l’association française Sherpa en avril 2013, dans laquelle celle-ci portait à sa connaissance une “ affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco ” Continue reading →

La Commission européenne publie un rapport sur la corruption au sein de l’Union

La Commission européenne a produit un rapport sur la corruption dans l’Union, le premier du genre. Ce rapport attire l’attention sur le fait que la corruption, qui coûterait chaque année 120 milliards d’euros à l’économie de l’Union, est surtout sensible dans les marchés publics et dans les transactions internationales. Il met également en évidence quelques secteurs vulnérables, comme ceux de la santé et de la promotion et construction immobilière en zone urbaine, Continue reading →

Trop de prospectus publicitaires dans les cabinets médicaux

L’association de consommateurs UFC-Que choisir a publié les conclusions d’une enquête réalisée auprès de 672 cabinets médicaux. Les résultats montrent que 3 500 prospectus environ ont pu être collectés dans les salles d’attente de 59 % des cabinets visités (soit en moyenne 9 % par salle d’attente), que 53 % de ces documents servaient directement des intérêts commerciaux et que seuls 29 % d’entre eux affichaient ouvertement leur vocation publicitaire, les autres se présentant comme des documents d’information. Continue reading →

EDF condamnée pour abus de position dominante

EDF a été condamnée à une amende de 13,5 millions d’euros à la suite de la saisie de l’Autorité de la concurrence par son concurrent Solaire Direct. Trois points sont reprochés à EDF sur une période qui va de novembre 2007 à avril 2009 : l’entretien d’une confusion dans l’esprit des clients qui ne savaient qu’au dernier moment que c’était EDF ENR et non EDF qui installait les panneaux ; la proximité des logos d’EDF et d’EDF ENR, ce qui pouvait, sachant que l’investissement dans les panneaux était important et irréversible, Continue reading →

Plusieurs sociétés pharmaceutiques condamnées pour pratiques déloyales

La Commission européenne s’intéresse de près aux accords dits “ pay for delay ” par le biais desquels un fabricant de princeps rétribue le producteur d’un médicament générique, afin de retarder la mise sur le marché de son produit. La Commission a ainsi condamné le 10 décembre les groupes pharmaceutiques américain Johnson & Johnson et suisse Novartis à des amendes se montant respectivement à 11 millions et 5,5 millions d’euros pour “ accord anticoncurrentiel visant à retarder sur le marché néerlandais une version générique de l’analgésique Fentanyl ”. Continue reading →

Les entreprises suisses très impliquées dans les transactions opaques de la société nigériane NNPC

La Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria a ordonné, le 12 novembre, l’ouverture d’une enquête immédiate sur les transactions financières établies entre la compagnie nationale NNPC (Nigeria National Petroleum Corporation) et certaines entreprises suisses. Cette réaction fait suite à la publication d’un rapport par l’association suisse La Déclaration de Berne, qui met en évidence l’implication des entreprises de négoce suisses (avec, au premier chef, Vitol et Trafigura) dans des opérations occultes Continue reading →

Danone remplace la direction de sa filiale chinoise spécialisée dans l’alimentation infantile

En septembre dernier, la chaîne publique chinoise CCTV (China Central Television) révélait que des salariés de Dumex, la filiale chinoise du groupe français Danone, avaient versé de l’argent à du personnel médical d’un hôpital de Tianjin pour promouvoir ses formules destinées aux nouveau-nés. Puis, le 14 octobre, les autorités de Tianjin ont déclaré qu’elles avaient sanctionné treize travailleurs médicaux pour avoir accepté de l’argent de la part de l’entreprise afin de recommander ses produits. A la suite des accusations de la CCTV, Dumex Continue reading →

Novartis soupçonné de manipulations de données médicales au Japon

Les autorités japonaises ont ouvert une enquête après qu’un panel d’experts commandité par le ministre de la Santé a dévoilé ses premières conclusions sur les possibles manipulations de données en ce qui concerne les effets bénéfiques du Diovan, un médicament contre l’hypertension artérielle du laboratoire suisse Novartis. Cinq universités japonaises avaient en effet réalisé en 2012 des études indiquant que le Diovan pouvait également être efficace contre l’angine de poitrine et les attaques cérébrales, des résultats rejetés Continue reading →

Les résultats de 38 % des dirigeants américains les mieux payés étaient mauvais

Moins intense qu’en 2012, la contestation portant sur les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises n’en continue pas moins d’alimenter les milieux financiers et la société. L’Institute for Policy Studies (IPS), un laboratoire d’idées basé à Washington, a ainsi publié à la fin du mois d’août une étude évaluant les performances de 241 dirigeants d’entreprise américains classés parmi les patrons les mieux payés aux Etats-Unis au cours des vingt-cinq dernières années. Le document montre clairement que 8 % d’entre eux ont été “ remerciés ” Continue reading →

Ethique : six sociétés condamnées pour pratiques délictueuses sur les prix

Les autorités chinoises ont infligé, au début du mois d’août, des amendes pour un montant total de 669 millions de yuans (82,6 millions d’euros) à six entreprises de lait infantile pour avoir adopté des pratiques visant à imposer aux réseaux de distribution des prix de vente minimaux sous peine de pénalités ou de réduction de leurs approvisionnements. Les six sociétés concernées sont Mead Johnson (Etats-Unis), Dumex (Danone, France), Biostime (Chine), Abbott (Etats-Unis), Fonterra (Nouvelle-Zélande) et FrieslandCampina (Pays-Bas). Continue reading →

Ethique : des opérateurs demandent 1,4 milliard à Orange et SFR pour pratiques anticoncurrentielles

Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile auraient déposé un recours demandant à Orange et SFR 1,4 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. A la fin de l’année 2012, l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné les opérateurs Orange et SFR pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles entre 2005 et 2008 sur le marché de la téléphonie mobile. En effet, à cette époque, les deux entreprises avaient proposé des offres permettant aux abonnés d’appeler en illimité, mais ces offres étaient réservées aux interlocuteurs Continue reading →

Ethique des affaires : le groupe Vinci accusé de corruption en Russie

Avec la condamnation du militant anti-corruption russe Alexeï Navalny à cinq années de camp, l’actualité témoigne, une fois encore, du piètre niveau démocratique de la vie politique en Russie, un pays classé au 133e rang mondial dans l’indice de perception de la corruption (IPC) de l’ONG Transparency International. Dans ce contexte, les associations Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ont déposé, à la fin du mois de juin, une plainte auprès du tribunal de Nanterre à l’encontre de la société Continue reading →

Ethique : Sanofi condamné à 40,6 millions d’amende pour dénigrement

L’Autorité de la concurrence a condamné Sanofi-Aventis, une filiale de Sanofi, à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de communication globale et structurée auprès des médecins et des pharmaciens visant à dénigrer les génériques de son médicament utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves, le Plavix®. Le brevet de ce médicament, commercialisé en 1999, devait expirer en juillet 2008. Sanofi-Aventis a procédé au dépôt de nouveaux brevets Continue reading →

Ethique : un cadre et un ancien cadre d’Alstom soupçonnés de corruption aux Etats-Unis

Le 16 avril, la justice américaine a inculpé David Rothschild et Frederic Pierucci – un ancien cadre et un cadre en activité de la société Alstom – pour leur rôle dans une affaire de corruption en Indonésie. Ces deux cadres auraient soudoyé un député indonésien et des responsables de Perusahaan Listrik Negara (une compagnie nationale d’électricité) pour s’assurer le projet énergétique de Tarahan. La direction du groupe a indiqué qu’elle coopérait “ de façon constructive avec le Département de la justice depuis deux ans pour répondre à toute allégation d’inconduite passée ”. Continue reading →

Ethique : Eiffage sanctionné par l’Autorité de la concurrence

Le 17 avril, l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision par laquelle elle sanctionnait respectivement les sociétés Eiffage Construction Roussillon et Vilmor Construction à 960 000 et 5 000 euros d’amende pour avoir faussé la concurrence dans le cadre d’un appel d’offres pour la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan. Les faits reprochés auraient pris la forme d’un échange d’informations entre les deux entreprises visant à rendre la proposition d’Eiffage Construction Roussillon Continue reading →

Ethique : timide initiative des Nations unies pour combattre la corruption

Lors d’une réunion internationale qui s’est déroulée à New Delhi le 9 avril dernier, le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) a lancé un appel à l’action afin de mobiliser le secteur privé dans la lutte contre la corruption et l’inciter à demander aux gouvernements la mise en place de dispositifs efficaces contre ce fléau. La lutte contre la corruption constitue déjà l’un des dix principes que le Pacte mondial s’efforce de promouvoir auprès du secteur privé. Généralement, les associations internationales accueillent avec peu d’enthousiasme Continue reading →

Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes

Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →