Déjà sous le coup d’une enquête engagée par la SEC (Securities and Exchange Commission, l’autorité américaine des marchés financiers) pour fraude boursière présumée due à une sous-estimation de l’ampleur du passif financier de son activité d’assurance (GE Capital), le groupe General Electric est cette fois pointé du doigt par deux sociétés d’assistance aux investisseurs : Glass-Lewis et Institutional Shareholder Services (ISS). Dans ce cadre, les deux cabinets demandent à General Electric de mettre Continue reading →
Category Archives: Ethique
Corruption
Le Fonds souverain norvégien, qui détient des participations dans 9 000 sociétés dans le monde et gère plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs, a indiqué le 13 février qu’il souhaitait que les sociétés dont il détient des parts disposent de mesures anti-corruption efficaces comprenant notamment des dispositifs d’alerte protégeant les lanceurs d’alerte.
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Chevron à des communautés équatoriennes
A la suite d’une plainte déposée par 30 000 indigènes et petits agriculteurs, un tribunal équatorien avait condamné, en 2011, la société pétrolière américaine Chevron à une amende record de 19 milliards de dollars pour des faits de pollution occasionnés dans la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par la compagnie Texaco, reprise ultérieurement par Chevron. Cette amende avait ensuite été réduite à 9,5 milliards de dollars par la Cour nationale de justice du pays. En mars 2014, un tribunal américain a rejeté Continue reading →
Londres décide de ne pas renouveler la licence d’exploitation d’Uber
La société Uber est confrontée à un vent de contestation un peu partout dans le monde, notamment en raison des conditions de travail et de rémunération des chauffeurs. Plusieurs villes et pays, comme Francfort ou Hambourg, l’Italie, le Danemark ou l’Argentine, ont déjà interdit à l’entreprise toute activité commerciale (sans oublier une enquête ouverte récemment aux Etats-Unis sur d’éventuels cas de corruption). Cette fois, c’est le régulateur des transports de la ville de Londres (Transport for London – TfL) Continue reading →
Report du procès pour détournement de fonds d’une filiale camerounaise de la BPCE
Au cours de l’année 2016, un audit interne avait révélé l’existence de détournements de fonds au sein de la filiale camerounaise du groupe bancaire BPCE, la BICEC (voir IE n° 248). Le montant portait sur plus de 50 milliards de francs CFA (76 millions d’euros) durant douze ans. Le procès s’est ouvert le 20 juillet à Douala. Deux anciens directeurs français de la filiale, Pascal Rebillard (actuellement président du directoire de la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche) et Pierre Mahé (désormais Continue reading →
La Société générale conclut un accord pour mettre fin à un litige pour corruption présumée
Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption et réclamait à la banque une compensation de 2,1 milliards de dollars (voir IE n° 238). Le 4 mai, le groupe bancaire a annoncé qu’il avait signé un accord avec la LIA, en vertu duquel il paiera 963 millions de dollars au fonds souverain pour mettre fin au contentieux et éviter ainsi un long procès.
Au Nigeria, Shell reconnaît qu’il a négocié avec un « blanchisseur » d’argent notoire
Le 30 mars 2016, la presse italienne annonçait l’ouverture par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais d’une enquête pour corruption internationale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir IE n° 234). Cette enquête faisait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block OPL 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni. Les deux entreprises avaient obtenu le permis pour 1,1 milliard de dollars. Continue reading →
Casino et Intermarché poursuivis pour des pratiques commerciales abusives
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 13 avril avoir assigné les sociétés Casino, Intermarché et leur centrale d’achat commune INCA Achats pour pratiques commerciales abusives. Les faits auraient eu lieu à la suite de la création, en 2014, de la centrale. Celle-ci aurait soumis des « demandes financières additionnelles » non justifiées aux fournisseurs après la signature de l’accord-cadre 2015 et ceux ayant refusé de s’y plier auraient « subi des mesures de rétorsion ».
Ethique
Dans une étude publiée le 26 janvier 2017 par la revue américaine Cell, des chercheurs indiquent qu’ils sont parvenus à créer des embryons chimères contenant des cellules souches humaines et porcines. Le but ultime serait de cultiver des tissus ou des organes humains chez des animaux.
Sanofi, Novo Nordisk et Eli Lilly accusés d’entente sur le prix de l’insuline
Aux Etats-Unis, les groupes pharmaceutiques Sanofi, Novo Nordisk et Eli Lilly sont visés par une action de groupe pour entente sur le prix de l’insuline, un sujet qui revient régulièrement dans l’actualité américaine en raison des fortes augmentations de prix dont ce traitement contre le diabète fait l’objet depuis plusieurs années. Son prix est en effet passé de 100 à 250 dollars la prescription entre 2011 et 2016 pour les solutions les plus connues, soit une augmentation de 150 % en cinq ans selon Continue reading →
La CAF accusée d’avoir favorisé Lagardère pour l’attribution des droits des compétitions de football
Lagardère Sports and Entertainment est l’un des quatre métiers du groupe Lagardère. Parmi les activités de cette branche figure la gestion des droits médias et marketing de manifestations sportives. C’est le cas, par exemple, des compétitions organisées sous l’égide de la Confédération africaine de football (CAF), avec qui Lagardère Sports a renouvelé, le 12 juin 2015, le contrat liant les deux parties depuis 1993 sur les droits de retransmission, de publicité et de marketing des compétitions pour une nouvelle période de douze ans (2017-2028) contre un revenu minimum de 1 milliard de dollars. Ce Continue reading →
Natixis condamné à réintégrer un lanceur d’alerte injustement licencié
La Cour d’appel de Paris a condamné la banque Natixis à réintégrer un employé licencié en 2008 pour avoir dénoncé à sa hiérarchie un collègue qui pratiquait la manipulation des cours. Le jugement le décrit comme un lanceur d’alerte, une première pour la justice française quelques jours après la promulgation de la loi dite Sapin 2, qui précise la définition de ce statut et met en place des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte. Le lanceur d’alerte doit ainsi avoir agi de manière désintéressée, averti en premier lieu sa hiérarchie ou, Continue reading →
« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles
En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
Société générale et Barclays pas assez attentives à l’identité de leurs clients en Afrique du Sud
Les filiales sud-africaines de Société générale et de la banque britannique Barclays (ABSA Bank) ont été respectivement condamnées à des amendes de 2 millions et 10 millions de rands (136 000 et 681 000 euros) par la banque centrale sud-africaine. Celle-ci met en cause des défaillances des deux banques dans les systèmes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment au niveau de la vérification de l’identité des clients, sans toutefois notifier de faits établissant leur culpabilité. ABSA Bank avait déjà été Continue reading →
Les quatre derniers DG de la filiale camerounaise de la BPCE convoqués par la justice camerounaise
En début d’année, un audit interne au sein de la BICEC, filiale camerounaise du groupe bancaire français BPCE et premier réseau bancaire du pays, a révélé une vaste opération de détournement de fonds portant sur plus de 50 milliards de francs CFA et ce pendant… douze ans. En mars, la COBAC, l’organe de régulation du secteur bancaire de la zone CEMAC (qui regroupe six pays d’Afrique centrale) a confirmé les faits. Depuis lors, les avocats de la BICEC Continue reading →
Confirmation d’une condamnation pour entente des industriels de l’hygiène
Treize multinationales, dont L’Oréal, Gillette, Procter & Gamble et Unilever, ont été condamnées à une amende totale de 948,9 millions d’euros par la Cour d’appel de Paris, qui confirme ainsi le verdict rendu par l’Autorité française de la concurrence en 2014. Cette dernière avait initié en 2011 une enquête sur ces entreprises qu’elle soupçonnait d’entente sur les prix des produits d’hygiène et d’entretien entre 2003 et 2006, afin de Continue reading →
Corruption
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) vient de publier une nouvelle norme (ISO 37001) pour aider les organisations à lutter contre les risques de corruption dans toute leur chaîne de valeur.
Airbus sous le coup d’une enquête pour soupçon de fraude au Royaume-Uni
Le Serious Fraud Office (SFO), l’organisme en charge de la lutte contre les crimes et délits financiers au Royaume-Uni, a annoncé le 7 août l’ouverture d’une enquête criminelle pour des soupçons de fraude, pots-de-vin et corruption à l’encontre de la société européenne Airbus Group. L’affaire remonte à avril dernier : à la suite d’un audit interne, l’avionneur a suspecté des erreurs involontaires dans les déclarations faites à l’organisme de crédit à l’exportation britannique, UK Export Finance (UKEF), à propos Continue reading →
Le groupe ArcelorMittal condamné en Afrique du Sud pour entente sur les prix
La commission sud-africaine de la concurrence a ouvert une enquête en 2008 pour une entente présumée sur les prix entre les principaux producteurs d’acier du pays. Le 22 août dernier, elle a annoncé qu’ArcelorMittal South Africa Ltd (AMSA), la filiale sud-africaine du premier producteur mondial d’acier, était condamnée à verser une amende de 1,5 milliard de rands (93 millions d’euros) dans le cadre de cette affaire. La société s’acquittera de cette somme sur cinq ans. Il s’agit de la plus importante condamnation pour entente sur les prix prononcée en Afrique du Sud.
Orange fait l’objet d’une plainte pour publicité mensongère au Cameroun
L’Afrique promet toujours un grand avenir aux opérateurs téléphoniques. Selon la GSMA, l’association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles à l’échelle mondiale, le marché devrait représenter 725 millions d’utilisateurs d’ici 2020 contre 557 millions à la fin de 2015. Le continent est donc l’objet d’âpres convoitises, notamment du français Orange, qui a annoncé le 19 juillet qu’il avait finalisé l’acquisition de l’opérateur mobile indien Airtel en Sierra Leone. Mais le développement des activités n’est pas sans Continue reading →