Category Archives: Corruption

Corruption

C’est à la suite d’une alerte lancée par l’association suisse Public Eye en décembre 2017 que la Confédération suisse vient d’ouvrir une procédure pénale contre Glencore International pour des faits présumés de corruption dans le cadre d’un achat de participations dans des mines de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo.

Carrefour visé au Brésil par une enquête pour corruption

Selon le journal officiel de São Paulo du 28 mai 2020, la ville a ouvert une enquête à l’encontre d’Atacadão, une filiale de Carrefour Brasil, pour des faits présumés de corruption. En mars, le procureur du groupe spécial des délits économiques (GEDEC) de l’Etat de São Paulo avait déposé une plainte pour corruption active contre plusieurs représentants d’Atacadão. Cette plainte a révélé Continue reading →

Corruption

La société de négoce de matières premières anglo-suisse Glencore PLC a annoncé, le 5 décembre, qu’une enquête pour de possibles faits de corruption avait été ouverte à son encontre par le Serious Fraud Office (l’autorité britannique chargée de la délinquance financière). L’annonce a provoqué une baisse de 9 % du titre sur le London Stock Exchange (LSE). En juillet 2018, Glencore Ltd, une filiale Continue reading →

Corruption

Lutter contre la corruption est une obligation légale et s’en abstenir peut également coûter très cher en pénalités. Pour autant, les informations transmises par les sociétés dans leur rapport de gestion sur cette question sont encore très générales. Les entreprises donnent peu d’indications sur la cartographie qu’elles ont dressée pour identifier les risques auxquelles elles sont exposées, en particulier dans les zones géographiques les plus sensibles, et ce alors même que la corruption Continue reading →

Les pratiques de corruption constituent un passif lors de la cession d’entreprise

En décembre 2014, l’assemblée générale des actionnaires du groupe Alstom avait entériné la décision de vendre le pôle Energie du groupe à General Electric. La cession de ce fleuron de l’industrie française avait fortement marqué les esprits et défrayé la chronique. Et ce, d’autant plus que dans le même temps, l’entreprise était condamnée par les autorités américaines à verser une amende record de 772 millions de dollars pour des faits de corruption, notamment en Indonésie. Pour certains, Continue reading →

La justice néerlandaise va poursuivre Shell pour une affaire de corruption au Nigeria

Le 1er mars, la société anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell plc a fait savoir qu’elle allait être l’objet de poursuites aux Pays-Bas pour l’obtention en 2011 au Nigeria, conjointement avec la compagnie italienne Eni, du permis d’exploration pétrolière offshore OPL 245 (IE n° 257). Des soupçons de corruption entourent en effet l’attribution de cette licence. Shell et Eni font déjà l’objet d’une enquête de la part du parquet milanais depuis 2016. L’information n’a cependant pas affecté le cours de l’action. Les investisseurs Continue reading →

Justice

Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →

La Société générale règle définitivement son litige avec la Libyan Investment Authority

En mars 2014, le fonds souverain libyen Libyan Investment Authority (LIA) avait assigné en justice la Société générale pour l’avoir conseillé dans des placements hasardeux qui avaient perdu 42 % de leur valeur et pour s’être rendue coupable de corruption. La LIA accusait la banque française d’avoir attiré les investissements libyens grâce à un système frauduleux et d’avoir versé 58,5 millions de dollars pour bénéficier de l’aide de pseudo-conseils de Leinada, une société située à Panama et dirigée Continue reading →

Corruption

Le Fonds souverain norvégien, qui détient des participations dans 9 000 sociétés dans le monde et gère plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs, a indiqué le 13 février qu’il souhaitait que les sociétés dont il détient des parts disposent de mesures anti-corruption efficaces comprenant notamment des dispositifs d’alerte protégeant les lanceurs d’alerte.

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Chevron à des communautés équatoriennes

A la suite d’une plainte déposée par 30 000 indigènes et petits agriculteurs, un tribunal équatorien avait condamné, en 2011, la société pétrolière américaine Chevron à une amende record de 19 milliards de dollars pour des faits de pollution occasionnés dans la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par la compagnie Texaco, reprise ultérieurement par Chevron. Cette amende avait ensuite été réduite à 9,5 milliards de dollars par la Cour nationale de justice du pays. En mars 2014, un tribunal américain a rejeté Continue reading →

La Société générale conclut un accord pour mettre fin à un litige pour corruption présumée

Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption et réclamait à la banque une compensation de 2,1 milliards de dollars (voir IE n° 238). Le 4 mai, le groupe bancaire a annoncé qu’il avait signé un accord avec la LIA, en vertu duquel il paiera 963 millions de dollars au fonds souverain pour mettre fin au contentieux et éviter ainsi un long procès.

Au Nigeria, Shell reconnaît qu’il a négocié avec un « blanchisseur » d’argent notoire

Le 30 mars 2016, la presse italienne annonçait l’ouverture par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais d’une enquête pour corruption internationale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir IE n° 234). Cette enquête faisait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block OPL 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni. Les deux entreprises avaient obtenu le permis pour 1,1 milliard de dollars. Continue reading →

« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles

En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →

Le fonds souverain libyen accuse la Société générale de corruption : rendez-vous en 2017

Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption. Le jeudi 19 mai 2016, une audience préliminaire pour déterminer la date du procès s’est déroulée devant la Haute Cour de justice britannique. Celui-ci devrait se dérouler en janvier 2017. Créée en 2006 pour administrer les revenus liés aux exportations d’hydrocarbure libyen, la LIA a investi, entre 2006 et 2010, plusieurs milliards d’euros dans des produits financiers risqués sur le conseil de grandes banques occidentales, Continue reading →

TI accuse gouvernements et laboratoires pharmaceutiques de fermer les yeux sur la corruption

L’examen des comptes annuels des dix principaux laboratoires pharmaceutiques mondiaux fait apparaître un résultat net après impôt qui dépasse 90 milliards de dollars en 2015. Un montant considérable qui représente environ un quart de leur chiffre d’affaires cumulé. L’industrie est cependant souvent pointée du doigt pour des pratiques inavouables. L’association de lutte contre la corruption Transparency International (TI) vient ainsi de publier un rapport dans lequel elle passe en revue un certain nombre de ces pratiques : dépenses de lobbying pour influencer les politiques nationales, financement Continue reading →

Enquête en cours à Monaco sur une vaste opération de corruption dans l’industrie pétrolière

Fin mars, peu avant que l’affaire des Panama Papers n’éclate, les médias Huffington Post et Fairfax Media ont révélé que le FBI, le département américain de la Justice, les polices anticorruption de Grande-Bretagne et d’Australie enquêtaient sur une vaste opération de corruption à l’échelle mondiale dans le secteur des hydrocarbures, au centre de laquelle se trouverait la société monégasque Unaoil. Cette société, qui « fournit des solutions au secteur de l’énergie » [selon son site, NDLR], aurait proposé des solutions contre des pots-de-vin à Continue reading →

L’Uneca invite à évaluer la corruption sur des éléments factuels et non sur la perception

A l’occasion du lancement, le 2 avril, de la quatrième édition de son rapport sur la gouvernance en Afrique, intitulé Mesurer la corruption en Afrique : prendre en compte la dimension internationale, la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies (Uneca) invite à développer les approches qui, en matière d’évaluation de la corruption, reposent sur des critères factuels, quantitatifs et objectifs plutôt que sur la perception de la corruption [comme c’est le cas de l’indice de perception de la corruption de l’association Transparency Continue reading →

Au Nigeria, la pression monte sur les personnes et les entreprises accusées de corruption

Parmi les 168 pays répertoriés sur l’échelle évaluant le niveau de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index) de l’association Transparency International, le Nigeria se classe au 136e rang et sa position n’a guère évolué au cours des cinq dernières années. La manne pétrolière est depuis longtemps l’objet de convoitises, générant de nombreux détournements de cargaison, ainsi que l’octroi de licences de prospection et d’exploitation à des « amis » ou des personnalités au pouvoir. Muhammadu Buhari, élu président de la République du Nigeria en mars 2015, a rapidement fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, multipliant déclarations et mesures.

Le 30 mars dernier, le journal italien Corriere della Sera a annoncé que la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell faisait l’objet d’une enquête officielle pour corruption internationale, diligentée par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais et qui a notamment donné lieu à des perquisitions au siège de la compagnie à La Haye le 17 février. Cette opération fait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni (voir Impact Entreprises n° 229). Par ailleurs, un nouveau comité devant examiner le processus d’attribution des licences d’exploration et d’exploitation des champs pétroliers a été inauguré par la Chambre des représentants nigériane le 24 mars. Mais les investigations ne se limitent pas au domaine des hydrocarbures, puisque le 25 mars, la présidence a publié un communiqué dans lequel 300 entreprises et personnes physiques étaient accusées d’avoir détourné 48 milliards de nairas (212 millions d’euros) dans le cadre de contrats d’armement conclus entre 2011 et 2015. Il reste à espérer que ces opérations n’ont pas pour seul objectif de régler des comptes avec le président précédent, Goodluck Jonathan, Muhammadu Buhari ayant lui-même été soupçonné de détournement dans les années 70, alors qu’il était ministre du Pétrole et président de la Nigerian National Petroleum Corporation.

Le Nigeria semble accélérer son opération mains propres… sur les opérations passées

Elu en mars 2015 à la présidence du Nigeria, Muhammadu Buhari avait manifesté quelques mois après son élection sa volonté de combattre la corruption dans le secteur pétrolier. Le 26 janvier, à la demande de la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC), Jide Omokore, président d’Atlantic Energy Drilling Ltd et proche de l’ancien président Goodluck Jonathan, a été arrêté. On lui reproche d’avoir participé au détournement de plusieurs milliards de dollars sous l’ancienne présidence, notamment lors de l’attribution du permis d’exploitation de deux blocks (OML 30 et 34). Dans le même temps, mais dans le cadre d’une autre Continue reading →

Safran acquitté en appel dans une affaire de corruption

Safran a été relaxé en appel pour une affaire de corruption au Nigeria qui remonte à 2001. A cette époque, l’entreprise s’appelait encore Sagem (avant la fusion avec la Snecma en 2005) et venait de remporter un contrat de 171 millions d’euros pour la fourniture de 70 millions de cartes d’identité au Nigeria. En 2006, une enquête pour « corruption active » avait été ouverte en France à la suite d’accusations provenant de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et du Nigeria : le groupe était accusé d’avoir versé jusqu’à 380 000 euros de pots-de-vin Continue reading →