Category Archives: Corruption

Carrefour visé au Brésil par une enquête pour corruption

Selon le journal officiel de São Paulo du 28 mai 2020, la ville a ouvert une enquête à l’encontre d’Atacadão, une filiale de Carrefour Brasil, pour des faits présumés de corruption. En mars, le procureur du groupe spécial des délits économiques (GEDEC) de l’Etat de São Paulo avait déposé une plainte pour corruption active contre plusieurs représentants d’Atacadão. Cette plainte a révélé Continue reading →

Corruption

La société de négoce de matières premières anglo-suisse Glencore PLC a annoncé, le 5 décembre, qu’une enquête pour de possibles faits de corruption avait été ouverte à son encontre par le Serious Fraud Office (l’autorité britannique chargée de la délinquance financière). L’annonce a provoqué une baisse de 9 % du titre sur le London Stock Exchange (LSE). En juillet 2018, Glencore Ltd, une filiale Continue reading →

Corruption

Lutter contre la corruption est une obligation légale et s’en abstenir peut également coûter très cher en pénalités. Pour autant, les informations transmises par les sociétés dans leur rapport de gestion sur cette question sont encore très générales. Les entreprises donnent peu d’indications sur la cartographie qu’elles ont dressée pour identifier les risques auxquelles elles sont exposées, en particulier dans les zones géographiques les plus sensibles, et ce alors même que la corruption Continue reading →

Les pratiques de corruption constituent un passif lors de la cession d’entreprise

En décembre 2014, l’assemblée générale des actionnaires du groupe Alstom avait entériné la décision de vendre le pôle Energie du groupe à General Electric. La cession de ce fleuron de l’industrie française avait fortement marqué les esprits et défrayé la chronique. Et ce, d’autant plus que dans le même temps, l’entreprise était condamnée par les autorités américaines à verser une amende record de 772 millions de dollars pour des faits de corruption, notamment en Indonésie. Pour certains, Continue reading →

La justice néerlandaise va poursuivre Shell pour une affaire de corruption au Nigeria

Le 1er mars, la société anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell plc a fait savoir qu’elle allait être l’objet de poursuites aux Pays-Bas pour l’obtention en 2011 au Nigeria, conjointement avec la compagnie italienne Eni, du permis d’exploration pétrolière offshore OPL 245 (IE n° 257). Des soupçons de corruption entourent en effet l’attribution de cette licence. Shell et Eni font déjà l’objet d’une enquête de la part du parquet milanais depuis 2016. L’information n’a cependant pas affecté le cours de l’action. Les investisseurs Continue reading →

Justice

Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →

La Société générale règle définitivement son litige avec la Libyan Investment Authority

En mars 2014, le fonds souverain libyen Libyan Investment Authority (LIA) avait assigné en justice la Société générale pour l’avoir conseillé dans des placements hasardeux qui avaient perdu 42 % de leur valeur et pour s’être rendue coupable de corruption. La LIA accusait la banque française d’avoir attiré les investissements libyens grâce à un système frauduleux et d’avoir versé 58,5 millions de dollars pour bénéficier de l’aide de pseudo-conseils de Leinada, une société située à Panama et dirigée Continue reading →

Corruption

Le Fonds souverain norvégien, qui détient des participations dans 9 000 sociétés dans le monde et gère plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs, a indiqué le 13 février qu’il souhaitait que les sociétés dont il détient des parts disposent de mesures anti-corruption efficaces comprenant notamment des dispositifs d’alerte protégeant les lanceurs d’alerte.

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Chevron à des communautés équatoriennes

A la suite d’une plainte déposée par 30 000 indigènes et petits agriculteurs, un tribunal équatorien avait condamné, en 2011, la société pétrolière américaine Chevron à une amende record de 19 milliards de dollars pour des faits de pollution occasionnés dans la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par la compagnie Texaco, reprise ultérieurement par Chevron. Cette amende avait ensuite été réduite à 9,5 milliards de dollars par la Cour nationale de justice du pays. En mars 2014, un tribunal américain a rejeté Continue reading →

La Société générale conclut un accord pour mettre fin à un litige pour corruption présumée

Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption et réclamait à la banque une compensation de 2,1 milliards de dollars (voir IE n° 238). Le 4 mai, le groupe bancaire a annoncé qu’il avait signé un accord avec la LIA, en vertu duquel il paiera 963 millions de dollars au fonds souverain pour mettre fin au contentieux et éviter ainsi un long procès.

Au Nigeria, Shell reconnaît qu’il a négocié avec un « blanchisseur » d’argent notoire

Le 30 mars 2016, la presse italienne annonçait l’ouverture par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais d’une enquête pour corruption internationale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir IE n° 234). Cette enquête faisait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block OPL 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni. Les deux entreprises avaient obtenu le permis pour 1,1 milliard de dollars. Continue reading →

« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles

En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →