Category Archives: Ethique

Corruption

C’est à la suite d’une alerte lancée par l’association suisse Public Eye en décembre 2017 que la Confédération suisse vient d’ouvrir une procédure pénale contre Glencore International pour des faits présumés de corruption dans le cadre d’un achat de participations dans des mines de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo.

Carrefour visé au Brésil par une enquête pour corruption

Selon le journal officiel de São Paulo du 28 mai 2020, la ville a ouvert une enquête à l’encontre d’Atacadão, une filiale de Carrefour Brasil, pour des faits présumés de corruption. En mars, le procureur du groupe spécial des délits économiques (GEDEC) de l’Etat de São Paulo avait déposé une plainte pour corruption active contre plusieurs représentants d’Atacadão. Cette plainte a révélé Continue reading →

Corruption

La société de négoce de matières premières anglo-suisse Glencore PLC a annoncé, le 5 décembre, qu’une enquête pour de possibles faits de corruption avait été ouverte à son encontre par le Serious Fraud Office (l’autorité britannique chargée de la délinquance financière). L’annonce a provoqué une baisse de 9 % du titre sur le London Stock Exchange (LSE). En juillet 2018, Glencore Ltd, une filiale Continue reading →

Loyauté des pratiques, France, Brésil

Le 11 juillet, le Conselho Administrativo de Defesa Econômica (le Cade, l’autorité brésilienne de la concurrence) a condamné onze sociétés pour entente illicite dans le cadre de vingt-six appels d’offres lancés dans quatre Etats brésiliens entre 1999 et 2013 en vue de la construction de lignes de métro, ainsi que de la construction et de la maintenance de trains de banlieue. Impliqué dans tous les cas incriminés, le français Alstom a été condamné à une amende de 128,6 millions de réis (30,5 millions Continue reading →

Corruption

Lutter contre la corruption est une obligation légale et s’en abstenir peut également coûter très cher en pénalités. Pour autant, les informations transmises par les sociétés dans leur rapport de gestion sur cette question sont encore très générales. Les entreprises donnent peu d’indications sur la cartographie qu’elles ont dressée pour identifier les risques auxquelles elles sont exposées, en particulier dans les zones géographiques les plus sensibles, et ce alors même que la corruption Continue reading →

Les pratiques de corruption constituent un passif lors de la cession d’entreprise

En décembre 2014, l’assemblée générale des actionnaires du groupe Alstom avait entériné la décision de vendre le pôle Energie du groupe à General Electric. La cession de ce fleuron de l’industrie française avait fortement marqué les esprits et défrayé la chronique. Et ce, d’autant plus que dans le même temps, l’entreprise était condamnée par les autorités américaines à verser une amende record de 772 millions de dollars pour des faits de corruption, notamment en Indonésie. Pour certains, Continue reading →

La justice néerlandaise va poursuivre Shell pour une affaire de corruption au Nigeria

Le 1er mars, la société anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell plc a fait savoir qu’elle allait être l’objet de poursuites aux Pays-Bas pour l’obtention en 2011 au Nigeria, conjointement avec la compagnie italienne Eni, du permis d’exploration pétrolière offshore OPL 245 (IE n° 257). Des soupçons de corruption entourent en effet l’attribution de cette licence. Shell et Eni font déjà l’objet d’une enquête de la part du parquet milanais depuis 2016. L’information n’a cependant pas affecté le cours de l’action. Les investisseurs Continue reading →

Loyauté des pratiques

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en France, la guerre est ouverte entre les opérateurs, en particulier entre Engie et EDF. Fin 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné Engie à payer 150 000 euros de dommages et intérêts à EDF pour des pratiques commerciales déloyales. Mais Engie a fait appel. Le 14 mars, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement portant la sanction à 1 million d’euros. Le tribunal reproche à l’entreprise de ne pas avoir engagé les moyens nécessaires Continue reading →

KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit

Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →

Justice

Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →

La Société générale règle définitivement son litige avec la Libyan Investment Authority

En mars 2014, le fonds souverain libyen Libyan Investment Authority (LIA) avait assigné en justice la Société générale pour l’avoir conseillé dans des placements hasardeux qui avaient perdu 42 % de leur valeur et pour s’être rendue coupable de corruption. La LIA accusait la banque française d’avoir attiré les investissements libyens grâce à un système frauduleux et d’avoir versé 58,5 millions de dollars pour bénéficier de l’aide de pseudo-conseils de Leinada, une société située à Panama et dirigée Continue reading →

La société d’audit KPMG soupçonnée d’être trop complaisante dans ses missions

Déjà sous le coup d’une enquête engagée par la SEC (Securities and Exchange Commission, l’autorité américaine des marchés financiers) pour fraude boursière présumée due à une sous-estimation de l’ampleur du passif financier de son activité d’assurance (GE Capital), le groupe General Electric est cette fois pointé du doigt par deux sociétés d’assistance aux investisseurs : Glass-Lewis et Institutional Shareholder Services (ISS). Dans ce cadre, les deux cabinets demandent à General Electric de mettre Continue reading →

Corruption

Le Fonds souverain norvégien, qui détient des participations dans 9 000 sociétés dans le monde et gère plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs, a indiqué le 13 février qu’il souhaitait que les sociétés dont il détient des parts disposent de mesures anti-corruption efficaces comprenant notamment des dispositifs d’alerte protégeant les lanceurs d’alerte.

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Chevron à des communautés équatoriennes

A la suite d’une plainte déposée par 30 000 indigènes et petits agriculteurs, un tribunal équatorien avait condamné, en 2011, la société pétrolière américaine Chevron à une amende record de 19 milliards de dollars pour des faits de pollution occasionnés dans la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par la compagnie Texaco, reprise ultérieurement par Chevron. Cette amende avait ensuite été réduite à 9,5 milliards de dollars par la Cour nationale de justice du pays. En mars 2014, un tribunal américain a rejeté Continue reading →

Londres décide de ne pas renouveler la licence d’exploitation d’Uber

La société Uber est confrontée à un vent de contestation un peu partout dans le monde, notamment en raison des conditions de travail et de rémunération des chauffeurs. Plusieurs villes et pays, comme Francfort ou Hambourg, l’Italie, le Danemark ou l’Argentine, ont déjà interdit à l’entreprise toute activité commerciale (sans oublier une enquête ouverte récemment aux Etats-Unis sur d’éventuels cas de corruption). Cette fois, c’est le régulateur des transports de la ville de Londres (Transport for London – TfL) Continue reading →

Report du procès pour détournement de fonds d’une filiale camerounaise de la BPCE

Au cours de l’année 2016, un audit interne avait révélé l’existence de détournements de fonds au sein de la filiale camerounaise du groupe bancaire BPCE, la BICEC (voir IE n° 248). Le montant portait sur plus de 50 milliards de francs CFA (76 millions d’euros) durant douze ans. Le procès s’est ouvert le 20 juillet à Douala. Deux anciens directeurs français de la filiale, Pascal Rebillard (actuellement président du directoire de la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche) et Pierre Mahé (désormais Continue reading →

La Société générale conclut un accord pour mettre fin à un litige pour corruption présumée

Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption et réclamait à la banque une compensation de 2,1 milliards de dollars (voir IE n° 238). Le 4 mai, le groupe bancaire a annoncé qu’il avait signé un accord avec la LIA, en vertu duquel il paiera 963 millions de dollars au fonds souverain pour mettre fin au contentieux et éviter ainsi un long procès.

Au Nigeria, Shell reconnaît qu’il a négocié avec un « blanchisseur » d’argent notoire

Le 30 mars 2016, la presse italienne annonçait l’ouverture par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais d’une enquête pour corruption internationale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir IE n° 234). Cette enquête faisait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block OPL 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni. Les deux entreprises avaient obtenu le permis pour 1,1 milliard de dollars. Continue reading →

Casino et Intermarché poursuivis pour des pratiques commerciales abusives

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 13 avril avoir assigné les sociétés Casino, Intermarché et leur centrale d’achat commune INCA Achats pour pratiques commerciales abusives. Les faits auraient eu lieu à la suite de la création, en 2014, de la centrale. Celle-ci aurait soumis des « demandes financières additionnelles » non justifiées aux fournisseurs après la signature de l’accord-cadre 2015 et ceux ayant refusé de s’y plier auraient « subi des mesures de rétorsion ».

Ethique

Dans une étude publiée le 26 janvier 2017 par la revue américaine Cell, des chercheurs indiquent qu’ils sont parvenus à créer des embryons chimères contenant des cellules souches humaines et porcines. Le but ultime serait de cultiver des tissus ou des organes humains chez des animaux.