En 2007, l’association EarthRights International (ERI) avait engagé aux Etats-Unis une action de groupe contre l’entreprise agroalimentaire américaine Chiquita pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie). La société était accusée d’avoir soutenu financièrement l’AUC durant plusieurs années. Les défendeurs ont cependant contesté la légitimité des tribunaux américains à recevoir les plaintes. Continue reading →
Category Archives: Droits humains
Droits humains, monde
Dans son nouveau rapport annuel, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) fait apparaître un nouveau record du nombre de personnes déplacées dans le monde (65,3 millions).
Les dirigeants de Chiquita poursuivis aux Etats-Unis pour avoir financé les paramilitaires en Colombie
Le 14 mars 2007, Chiquita, le géant américain spécialisé dans les fruits et l’un des plus importants producteurs mondiaux de bananes, avait accepté de payer une amende de 25 millions de dollars pour avoir volontairement versé, entre 1997 et 2004, 1,7 million de dollars au groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie), une organisation placée sur la liste des groupes terroristes par le département d’Etat américain en 2001. A partir du mois de juillet de la Continue reading →
Une première notation d’entreprises sur le thème des droits humains disponible en novembre 2016
En matière de responsabilité sociétale des entreprises, la question du respect des droits humains est centrale. Mais cette problématique est très large et elle n’est pas toujours traitée de manière adéquate par les sociétés concernées. Un consortium, composé de l’organisation Business & Human Rights Resource Centre, de l’Institute for Human Rights and Business, des sociétés de gestion Aviva Investors et Calvert Investments et des agences de notation extra-financière Vigeo Eiris et VBDO, a travaillé pendant plus d’un an pour mettre au point une Continue reading →
Au Royaume-Uni, la loi contre l’esclavage moderne entre en vigueur
La loi britannique contre l’esclavage moderne (Modern Slavery Act), votée cette année, prévoit que les sociétés enregistrées ou ayant des activités au Royaume-Uni et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 36 millions de livres sterling publient un rapport sur les démarches qu’elles ont engagées pour s’assurer que leurs activités ou celles de leur chaîne d’approvisionnement n’ont aucun lien avec l’esclavage et le trafic d’êtres humains. La loi est entrée en vigueur le 29 octobre. Elle devrait concerner 17 000 entreprises et s’appliquera à partir des exercices fiscaux clôturés le 31 mars 2016 ou après. En outre, les sociétés concernées Continue reading →
Unilever publie son premier rapport sur le respect et la promotion des droits humains
En 2011, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Puis, en février 2015, le Pr John Ruggie, grand architecte de ces principes, a lancé un premier guide pour accompagner les entreprises dans leur reporting sur les droits humains, l’UN Guiding Principles Reporting Framework (voir Impact Entreprises n° 211). A la fin du mois de juin 2015, Unilever a indiqué qu’il était le premier groupe à publier un rapport sur la base de ce guide. Il s’agit d’un document assez détaillé, mais qui englobe, pour l’essentiel, les principaux droits de l’Homme au travail, qui ont déjà été identifiés dans des référentiels comme SA 8000, auxquels s’ajoutent les questions liées aux droits fonciers et à l’accès à la terre. Unilever précise qu’il veut, à travers ce document, montrer la manière dont il s’efforce de respecter les droits humains à travers l’ensemble de ses activités, mais aussi de les promouvoir.
http://www.unilever.com/Images/sd_Unilever-Human-Rights-Report-29-June-2015_tcm244-429448.pdf
Un benchmark relatif aux entreprises et aux droits de l’Homme en consultation sur Internet
Plusieurs organisations (ONG, investisseurs, agence de recherche extra-financière, collectif) proposent à la consultation leur benchmark relatif aux entreprises et aux droits de l’Homme (Corporate Human Rights Benchmark). Les personnes et les organisations qui souhaitent participer à cette consultation ont jusqu’au 31 août pour le faire. Prenant en compte les commentaires reçus, les porteurs du projet publieront la version 1.0 de la méthodologie qui donnera lieu à un benchmark pilote en mars 2016.
Le nombre de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi important
Le dernier rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés (agence des Nations unies) sur les tendances mondiales des déplacements forcés fait état de 59,5 millions de personnes déplacées ou réfugiées à travers le monde du fait des conflits ou de la persécution à la fin de 2014, soit 1 être humain sur 122. Il s’agit du plus grand nombre jamais observé dans l’histoire moderne selon le HCR.
http://unhcr.org/556725e69.html#_ga=1.172567530.898647728.1434624751
Publication d’un guide pour aider les entreprises à intégrer les droits humains dans leur reporting
Après six années de recherches menées par le Pr John Ruggie (de l’université de Harvard), ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme et les entreprises, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté, en 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Fin février, le centre de recherche à but non lucratif sur les affaires et les droits humains, Shift, dont John Ruggie et une partie de son équipe sont administrateurs, et le cabinet de conseil et d’expertise comptable Mazars ont publié le premier guide destiné à aider les entreprises à intégrer ces principes directeurs Continue reading →
Depuis le 1er janvier, la Chine ne pratique plus de prélèvement d’organes sur les détenus exécutés
En mars 2008, l’association suisse d’actionnaires engagés Actares avait reproché à la société pharmaceutique Roche de bénéficier des pratiques en vigueur en Chine, qui permettaient de prélever, en vue d’une transplantation, certains organes sur des personnes condamnées à mort. Avec le Cellcept, Roche était en effet le leader mondial pour les médicaments contre le rejet d’organes et l’entreprise profitait ainsi d’un potentiel estimé à plusieurs milliers de greffons chaque année pour développer la commercialisation de son produit. En mars 2014, Continue reading →
L’accès à la justice pour les victimes de violation des droits sociaux au cœur des revendications des ONG
En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →
Lancement de plusieurs initiatives pour examiner le respect des droits humains
Le respect des droits humains est l’un des critères à l’origine de l’essor des mouvements visant à développer une responsabilité élargie des entreprises. Pourtant, le développement de l’économie mondiale fait sans cesse apparaître de nouvelles violations de ces droits fondamentaux. Trois ans après la validation des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, l’association Banktrack, basée aux Pays-Bas, a fait un point, le 2 décembre, sur leur prise en compte par les grandes banques en étudiant les politiques et leur déploiement de celles-ci au sein de 32 établissements bancaires parmi lesquels 3 sociétés Continue reading →
Des énergéticiens s’engagent à lutter contre le « charbon de sang »
Cinq producteurs d’énergie ayant une activité aux Pays-Bas (E.ON, EFZ, Essent, GDF Suez Energies, Nuon) ont signé un accord pour promouvoir de bonnes conditions de travail et la sécurité des travailleurs dans les mines de charbon qui les approvisionnent, en particulier en Colombie, celle-ci fournissant 25 % du charbon consommé aux Pays-Bas. Cette décision fait suite à la publication, en juin dernier, d’un rapport de l’association néerlandaise Pax, qui pointait de sérieuses atteintes aux droits des travailleurs dans des mines colombiennes alimentant ces entreprises. Elle y relevait ainsi que dans le département de Cesar, plus de Continue reading →
Des investisseurs veulent une proposition de loi européenne plus ambitieuse sur les minerais issus de conflits
En juillet 2010, la loi Dodd-Frank (dans sa section 1502) avait imposé la publication d’un rapport aux entreprises dont le fonctionnement ou l’élaboration d’un produit nécessitait la présence de minerais issus de conflits provenant de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le 31 mai dernier, les sociétés relevant de la SEC (l’autorité des marchés financiers américaine) ont donc dû publier leur premier rapport. En mars 2014, la Commission européenne avait, de son côté, fait une proposition allant aussi dans le sens d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits. Cette proposition va être Continue reading →
La France fait un pas pour la défense des droits humains au plan international
Le 30 octobre, le Sénat a entériné le vote favorable de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour en faveur de la ratification par la France du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Par rapport au Pacte international, ce protocole n’apporte pas de droits nouveaux, mais il permet aux victimes de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels d’avoir accès à un recours international lorsqu’elles n’ont pas pu obtenir justice sur un plan national.
Les entreprises britanniques vont devoir s’affranchir de l’esclavage dans leur chaîne d’approvisionnement
A la suite de la publication d’un rapport commandé à l’Armée du Salut, le gouvernement britannique a annoncé que les grandes entreprises auront l’obligation de publier chaque année les actions qu’elles ont engagées pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement est « libre de trafic humain » (slavery free). Le rapport montre qu’en trois ans, le nombre de personnes secourues par l’Armée du Salut en Angleterre et au Pays de Galles pour des faits pouvant être considérés comme de l’esclavage a progressé de 135 % et que dans 42 % des cas, il s’agissait de travailleurs exploités (38 % ont été victimes d’exploitation sexuelle et 10 % de Continue reading →
Le Parlement canadien ne veut pas contrôler l’origine des minerais issus de conflits
La Chambre des communes canadienne a eu à se prononcer le 24 septembre sur un projet de loi visant à combattre les violations des droits humains résultant de l’exploitation et de la commercialisation de certains minéraux (or, cassitérite, wolframite, coltan ou l’un de leurs dérivés) en provenance de la région des Grands Lacs en Afrique. Mais à l’inverse de l’article 1502 de la loi Dodd-Frank en vigueur aux Etats-Unis, ce projet a été rejeté par 146 voix contre 127. Le projet prévoyait que chaque entreprise fasse preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de ces minéraux dans le cadre de ses activités ou au niveau de sa sous-traitance et rédige un rapport qu’elle publierait sur son site Internet.
Un militant des droits de l’Homme accusé de diffamation en Thaïlande
Accusé de diffamation par l’entreprise thaïlandaise Natural Fruit Company, le militant britannique de la cause des droits de l’Homme Andy Hall risque huit années de prison et dix millions de dollars d’amende. La plainte fait suite à un rapport (dont Andy Hall est l’un des auteurs) publié au début de l’année 2013 par l’ONG finlandaise Finnwatch, rapport dans lequel l’association accuse la compagnie de violer les droits humains dans une usine de production de concentré de jus d’ananas (confiscation des passeports et des permis de travail pour les travailleurs migrants en provenance de Birmanie, salaires inférieurs au salaire minimum légal, Continue reading →
L’OIT adopte un nouveau protocole pour lutter contre le travail forcé
L’OIT (Organisation internationale du travail) estime que dans le monde, 21 millions de personnes sont victimes de travail forcé, dont 90 % dans le secteur privé, et que l’économie privée tire chaque année de cette situation 150 milliards de dollars de profits illégaux. Le 11 juin, l’OIT a adopté, à une très large majorité des délégués (93 %), un nouveau protocole pour lutter contre les formes contemporaines de travail forcé (travail domestique, exploitation sexuelle, agriculture, construction, mines…). Continue reading →
Les entreprises du CAC 40 interrogées sur les droits humains
Le Conseil des ministres français a adopté le 12 mars un projet de loi qui vise à renforcer l’accès des victimes de violations des droits humains à la justice. Le projet de loi autorise la ratification du protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC), qui permet de faire appliquer les droits humains répertoriés dans le Pacte en créant une possibilité de recours au niveau international pour les victimes d’abus. Mais les associations membres de la plate-forme française pour les DESC Continue reading →