Le Point de contact national français (PCN) a statué le 27 septembre sur l’affaire qui opposait quatre ONG françaises et indiennes ainsi qu’un syndicat français à Michelin au sujet de l’implantation d’une usine dans l’Etat du Tamil Nadu (Inde). Dans ses conclusions, le PCN estime que l’implantation et l’activité de Michelin n’ont pas entraîné de violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais il relève trois insuffisances et le respect partiel de quatre recommandations. Continue reading →
Category Archives: Droits et libertés
Des investisseurs demandent au secteur agroalimentaire de maîtriser sa chaîne d’approvisionnement
Trente-trois investisseurs financiers, représentant environ 1 400 milliards de dollars d’actifs sous gestion (1 035 milliards d’euros), ont apporté leur soutien à l’initiative de l’association Oxfam en faveur d’une amélioration des pratiques sociales et environnementales dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie agroalimentaire (voir Impact Entreprises, n° 166). En notant périodiquement les performances de dix grandes marques sur la base de critères relatifs à l’utilisation des terres et de l’eau, au climat, aux conditions de travail, Continue reading →
Le Parlement indien adopte une loi pour “ pacifier ” les transactions foncières
La question des terres “ disponibles ” et de leur utilisation à des fins industrielles (dans les secteurs de l’agro-industrie, de l’extraction minière ou des hydrocarbures, des grands complexes industriels, des infrastructures…) constitue un sujet d’actualité majeur dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette question est particulièrement brûlante en Inde. La Chambre basse indienne (Lok Sabha) a voté le 29 août en faveur d’une loi (Land Acquisition Act) visant à sécuriser les indemnités Continue reading →
Vie privée : Barclays va vendre des données sur ses clients
La banque britannique Barclays a annoncé qu’elle allait vendre à d’autres sociétés des informations sur les habitudes de 13 millions de ses clients en matière de dépenses. Ces données pourront inclure des images et des enregistrements de la voix des clients, ainsi que des commentaires apportés dans le cadre d’échanges effectués avec la banque à travers des réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter. La banque compte également collecter des informations sur la situation géographique de ses clients lors des transactions effectuées à partir d’un mobile. Continue reading →
Appropriation des terres : la Deutsche Bank et la SFI impliquées au Cambodge et au Laos ?
En novembre dernier, le Parlement européen avait voté une proposition de résolution demandant au gouvernement cambodgien de faire cesser les expulsions forcées résultant de l’attribution de “ concessions économiques ” (voir Impact Entreprises n° 159) et il avait appelé la Commission à mettre fin au système de préférence “ tout sauf les armes ” en cas de violations avérées. Un nouveau rapport de l’association Global Witness indique que le Cambodge aurait transformé en concessions économiques près des trois quarts de ses terres arables, Continue reading →
Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore faire des progrès
En dépit des avancées indéniables enregistrées depuis plus d’un an en Birmanie, la communauté internationale continue à faire pression sur le gouvernement pour que celui-ci accélère les mesures adoptées en faveur d’une amélioration des droits humains. Ainsi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a-t-il adopté, le 21 mars dernier, une résolution dans laquelle il fait état de nombreuses violations des droits humains persistant dans ce pays. En outre, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les confiscations Continue reading →
Libertés : initiative dans le secteur des télécommunications
Le 12 mars, la Global Network Initiative (GNI) a annoncé la conclusion d’un accord de collaboration pour une période de deux ans avec huit acteurs majeurs du secteur des télécommunications (Alcatel-Lucent, France Télécom-Orange, Millicom, Nokia Siemens Network, Telefonica, Telenor, TeliaSonera, Vodafone) afin de développer une approche pratique visant à promouvoir la liberté d’expression et les droits privés dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) partout dans le monde. Continue reading →
Peuples autochtones : les Nations unies lancent une consultation sur un guide à l’intention des entreprises
Les Nations unies estiment à 370 millions le nombre d’autochtones vivant dans le monde. Leur mode de vie et l’organisation de la propriété individuelle et collective les rendent vulnérables à certaines activités industrielles et commerciales qui entraînent parfois des dommages irréparables. A cet effet, les Nations unies viennent d’ouvrir une consultation publique (jusqu’au 1er juin) sur un projet de guide de référence à l’intention des entreprises relatif à la Déclaration des Nations unies Continue reading →