Selon l’ONG Human Rights Watch (HRW), les ambitions des autorités éthiopiennes en matière d’hydroélectricité et l’agriculture intensive menaceraient 500 000 personnes. Depuis les années 1990, trois barrages sont sortis de terre dans la vallée de l’Omo, une région du sud de l’Ethiopie. Le dernier en date, Gibe III, inauguré le 17 décembre 2016, doit à terme doubler la production électrique totale du pays et un réservoir en aval irriguera 30 000 ha de culture de canne à sucre et 100 000 ha de coton. Continue reading →
Category Archives: Droits et libertés
Une étude sur les causes des conflits fonciers en Afrique
Selon une étude présentée le 9 février à Dakar par Rights and Resources Initiatives (RRI, une coalition qui défend les droits fonciers et forestiers des peuples autochtones et des communautés locales) et le cabinet britannique TMP Systems, de nombreux projets d’investissement initiés en Afrique depuis la crise financière ont généré des conflits financiers, eux-mêmes responsables de pertes considérables. Ce rapport n’évoque pas un phénomène nouveau, mais il met en exergue les principaux facteurs à l’origine du problème. Selon Continue reading →
La Tanzanie publie une nouvelle politique pour lutter contre l’accaparement foncier
Au début de 2016, le gouvernement tanzanien décidait de se saisir de la question de l’accaparement des terres en confisquant celles utilisées par les investisseurs à des fins de spéculation pour les redistribuer aux petits agriculteurs. Sur les 2 millions d’hectares ayant déjà fait l’objet d’une appropriation illicite, selon le think tank Thinking Africa, et qui placent le pays en quatrième position parmi les pays africains ayant eu le plus recours à ce type de pratique, 549 000 hectares étaient concernés. Une nouvelle étape a été franchie en décembre avec Continue reading →
Sodexo surveille les employés de Rio Tinto… pour leur bien-être
Selon le journal britannique The Guardian, la compagnie minière anglo-australienne Rio Tinto et la société de services de qualité de vie Sodexo auraient mis en place un système très poussé de surveillance des employés sur une base-vie de la région du Pilbara en Australie. A l’aide de caméras, de GPS disposés dans les véhicules et de capteurs transmettant des informations en temps réel au centre de contrôle de Perth, dans le sud-ouest de l’Australie, Sodexo souhaite, selon Keith Weston, vice-président des ventes minières de Rio Tinto, Continue reading →
Au Soudan, la population proteste contre l’appropriation des terres
Dans le monde, le Soudan est l’un des pays où le phénomène d’appropriation des terres est le plus intense. Pour permettre ces expropriations, le gouvernement s’appuie sur deux lois : l’Unregistred Land Act (1970) et le Civil Transaction Act de (1984). Dans un rapport récent, le Sudan Democracy First Group (SDFG) explique les mécanismes qui conduisent les autorités à expulser de leurs terres les fermiers et populations pastorales au profit d’investisseurs privés, Continue reading →
L’appropriation des terres en Afrique est toujours préoccupante, la Côte d’Ivoire réagit
La Société financière des caoutchoucs (SocFin) est une nouvelle fois accusée d’accaparement des terres par des associations sierra-léonaises. En 2011, à la suite d’une concertation qui s’était déroulée dans le plus grand secret avec des acteurs triés sur le volet, des paysans avaient été contraints de céder leurs terres pour une somme modique. En octobre 2014, Vincent Bolloré, dont le groupe est actionnaire à hauteur de 38,7 % de SocFin, avait rencontré ces associations Continue reading →
La CPI affirme sa volonté d’intervenir dans le champ de l’environnement et de l’appropriation de terres
Compte tenu des compétences qui lui sont attribuées et des moyens dont elle dispose, la Cour pénale internationale (CPI) est contrainte de limiter le nombre d’affaires qu’elle peut traiter. A cet effet, le bureau de la CPI applique plusieurs critères pour sélectionner et hiérarchiser les cas avant d’engager des poursuites contre des individus. Officiellement créée en 2002, la CPI n’a jusqu’à présent poursuivi que des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Continue reading →
Le Sénégal ratifie la convention 108 sur le traitement automatisé des données à caractère personnel
La collecte et l’exploitation des données personnelles sont devenues un sujet d’attention majeur en matière de respect des droits de la personne, qu’il s’agisse de l’exploitation de ces données par des acteurs privés ou de leur communication aux instances étatiques par ces mêmes acteurs. La convention 108 du Conseil de l’Europe vise à protéger les personnes contre l’usage abusif du traitement automatisé des données à caractère personnel et à réglementer les flux transfrontaliers. Ainsi, Continue reading →
L’Ouganda cherche à faciliter les conditions d’expropriation pour les projets d’infrastructure
L’appropriation des terres est un phénomène qui se propage dans de nombreux pays émergents. S’appuyant sur des régimes fonciers fragiles, des projets agricoles ou industriels de grande envergure chassent des communautés incapables de prouver leurs droits de propriété de terres parfois cultivées depuis des générations. Dans de nombreux pays africains, des projets de réforme foncière conditionnent l’avenir de ces populations rurales. Au début du mois d’août, les parlementaires ougandais se sont ainsi inquiétés d’un projet d’amendement de Continue reading →
La Socfin s’engage à adopter une politique sans déforestation pour ses plantations
La Socfin est une société de droit luxembourgeois spécialisée dans la culture du palmier à huile et de l’hévéa. Elle fait l’objet de nombreuses campagnes d’opinion, qui mettent en cause certaines de ses filiales dans la déforestation des forêts tropicales et l’appropriation de terres au détriment des populations locales. La Socfin a publié un communiqué de presse, en date du 13 juillet 2016, dans lequel elle s’engage à intégrer d’ici à octobre prochain à sa politique de développement durable le critère HCS (High Carbon Stock), Continue reading →
Michelin adopte une nouvelle politique d’achat durable pour le caoutchouc naturel
Avec l’huile de palme, la culture du soja, l’élevage du bétail ou l’exploitation du bois, la culture d’hévéa est l’un des principaux facteurs de la déforestation qui s’accroît depuis des décennies sur la planète. Mi-mai, le géant français du pneumatique Michelin avait annoncé la publication imminente d’une nouvelle politique visant à encadrer ses achats de caoutchouc naturel. C’est chose faite. Le groupe vient de publier son document de référence en la matière, dans lequel il affirme notamment son engagement de ne Continue reading →
Lancôme cède aux autorités chinoises et annule le concert de Denise Ho
Le championnat d’Europe de football, qui se déroule en France du 10 juin au 10 juillet 2016, est l’occasion pour les associations et les organisations syndicales de rappeler les mauvaises conditions de travail et les salaires misérables pratiqués dans les unités de fabrication d’articles de sport et de souligner la distorsion exorbitante existant entre ces rémunérations et les sommes faramineuses consacrées au sponsoring. Dans une nouvelle étude, publiée le 1er juin 2016, le collectif De l’éthique sur l’étiquette met en évidence Continue reading →
Le gouvernement tanzanien annule un projet d’usine de production d’éthanol
En mars 2015, l’organisation internationale ActionAid, relayée en France par l’association Peuples solidaires, avait dénoncé un projet d’usine en Tanzanie. Cette usine devait produire de l’éthanol à partir de canne à sucre cultivée localement. Pour cela, la société suédoise EcoEnergy devait bénéficier d’un bail emphytéotique de 99 ans sur 20 000 hectares de terres dans le district de Bagamoyo. Dans l’enquête qu’elle avait menée sur le terrain, l’ONG montrait que les quelque 1 500 petits agriculteurs amenés à quitter leurs terres Continue reading →
Le développement des parcs éoliens comporte aussi des contraintes sociales
Les deux tiers environ de la production d’électricité du Kenya sont d’origine renouvelable, et plus de 95 % proviennent de l’énergie hydraulique et de la géothermie. L’énergie éolienne est, quant à elle, encore marginale. Elle constitue toutefois pour le pays un important potentiel, concrétisé par le développement du plus important parc éolien du continent africain (Turkana). Cependant, ces projets, souvent de grande envergure, ne sont pas sans risque sur le plan social. Les autorités doivent, en particulier, veiller à ce que les populations locales soient justement indemnisées pour les éventuels préjudices résultant de l’occupation des Continue reading →
Les Français affichent leur méfiance à l’égard du « big data »
L’Institut Harris Interactive a réalisé du 29 février au 2 mars une enquête auprès de 1 487 personnes représentatives de la population française âgées de 18 ans et plus sur la perception qu’elles avaient du big data (mégadonnées). Parmi les conclusions de l’enquête, on retient que seule une personne sur trois a entendu parler du big data au cours des six derniers mois et que 37 % seulement d’entre elles estiment que les entreprises et les organismes publics font un usage responsable et raisonnable des données. Pour 15 % des personnes interrogées, le Continue reading →
En Chine, le renforcement de la répression contre les défenseurs des droits humains se confirme
Depuis 2014, le musellement des voix discordantes semble s’intensifier en Chine, qu’il s’agisse des médias (avec une audience internationale lors de l’expulsion de la journaliste de L’Obs, Ursula Gauthier le 31 décembre) ou des militants ouvriers. En juillet 2015, plus de 280 avocats et employés de sociétés juridiques intervenant dans le champ de la défense des droits humains ont été arrêtés. Nombre d’entre eux ont été relâchés depuis, mais certains ont été détenus au secret durant plusieurs mois. Le 12 janvier, des proches de sept d’entre eux ont indiqué que les autorités chinoises avaient finalement prononcé leur inculpation pour Continue reading →
Le nouveau code minier malgache va-t-il protéger les populations contre les spoliations foncières ?
Le nouveau code minier et pétrolier de Madagascar sera promulgué d’ici à la fin de l’année ou au début 2017. C’est ce qu’a annoncé Hery Rajaonarimampianina, le président de la République malgache lors d’une conférence à Londres. Cette annonce, qui s’adressait à des investisseurs, visait à les faire patienter, car ce code aurait, en principe, déjà dû être adopté. Mais les discussions avec les différents acteurs, dont les bailleurs de fonds internationaux et les acteurs de la société civile, se poursuivent sur des points importants, tels que la part des redevances revenant à l’Etat, les associations craignant que celle-ci soit insignifiante, ou les risques Continue reading →
Socapalm s’étend au Cameroun malgré une mise en cause pour des violations des droits humains
L’un des principaux producteurs d’huile de palme au Cameroun, Socapalm, va investir 38,2 milliards de francs CFA (58 millions d’euros) pour étendre ses plantations dans la région du littoral. Socapalm est contrôlé par Socfin, une société de droit luxembourgeois, elle-même détenue à 38 % par le groupe français Bolloré et à 23 % par la société liechtensteinoise Geselfina. Une convention signée avec le gouvernement camerounais permettra aux investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales et douanières allant de cinq à dix ans dans le cadre de la loi sur l’incitation à l’investissement privé. Ces investissements permettront aussi au pays – qui Continue reading →
Microsoft va mettre une partie des données de ses clients à l’abri du regard des autorités américaines
A la suite des révélations d’Edward Snowden sur le vaste programme de surveillance mis en place par la NSA américaine (National Security Agency), les entreprises de l’Internet et des télécommunications ont commencé à penser à des solutions pour protéger les données personnelles de leurs utilisateurs. Dans ce cadre, le 11 novembre, Microsoft a annoncé qu’il ouvrirait, d’ici à la fin 2016, deux nouveaux centres de données en Allemagne et ce, afin de rendre l’accès de ces centres plus difficile pour les autorités américaines. Ces deux centres seront en effet gérés par une filiale de Deutsche Telekom (T-Systems) et Microsoft lui-même ne Continue reading →
Une officine britannique vendait en ligne les données personnelles des patients
La conduite des affaires peut affecter les droits et libertés des personnes et des communautés dans de nombreuses circonstances : parce qu’une offre disponible permettra à une autorité publique de restreindre ces droits et libertés (on pense aux outils de surveillance) ou parce que des gouvernements peu scrupuleux déplaceront des populations ou pire, pour faciliter le développement d’activités ou garantir la protection d’installations, etc. Mais l’explosion des mégadonnées expose les droits des individus à de nouvelles atteintes. Ainsi Pharmacy2U, la plus importante pharmacie en ligne approuvée par le National Health Service (l’assurance-maladie Continue reading →