Category Archives: Droits et libertés

La Californie instaure une loi pour protéger les données personnelles des internautes

Quelques semaines après l’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) – qui soulève notamment la question du traitement des données collectées hors de l’Union –, la Californie a adopté, le 28 juin, un règlement sur la confidentialité numérique. Sans être aussi strict que le RGPD, le texte voté offre aux internautes plus de contrôle et de visibilité sur la collecte et la diffusion de leurs informations personnelles. Cette loi les autorise à connaître les informations collectées Continue reading →

Des actionnaires d’Amazon contre le développement de la surveillance arbitraire

Le développement spectaculaire des technologies de l’information élargit encore le champ de la RSE couvrant les risques d’atteinte aux droits et libertés individuelles et collectives. Certes l’évolution de ces technologies comporte des avantages, y compris en matière de développement. Mais en raison de l’accroissement des possibilités de surveillance qu’elles offrent, cette évolution peut aussi conduire à des violations, et ce dans un nombre de secteurs d’activité de plus en plus important. Récemment, Continue reading →

Protection des données personnelles : une association porte plainte contre les géants du Net

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai sur le territoire de l’Union européenne. La question du respect des données personnelles s’intègre pleinement dans la responsabilité élargie des entreprises, dans le cadre plus général du respect des droits et libertés individuelles. Dès le 28 mai, l’association française La Quadrature du Net a envoyé à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) cinq plaintes contre Facebook, Google, LinkedIn, Amazon et Apple. Pour Continue reading →

En Thaïlande, les populations réclament plus de justice dans la gestion foncière

Le problème de l’accès à la terre n’est pas nouveau. Mais il s’accentue sous les effets de la pression démographique, des conflits d’usage (agro-industrie, exploitations minières, grands barrages, installation de zones résidentielles ou touristiques, centrales électriques, etc.) et de la concentration des terres entre les mains d’un nombre réduit d’acteurs. De fait, les réformes foncières vont bon train, en particulier dans les pays émergents ou en développement. Mais elles ne s’orientent pas nécessairement dans le sens Continue reading →

Droits et libertés

A la suite du scandale Cambridge Analytica, la compagnie Facebook a promis qu’elle appliquerait le règlement général européen pour la protection des données personnelles (RGPD). Toutefois, l’agence Reuters a révélé, le 19 avril, que l’entreprise allait transférer d’Irlande vers la Californie la responsabilité de la gestion des données de 70 % de ses utilisateurs, alors que le droit en matière de protection des données dans cet Etat relève de la législation fédérale américaine et qu’il est moins strict qu’en Europe…

Madagascar : un collectif d’associations alerte sur le risque d’appropriation des terres

En août dernier, la Banque mondiale citait Madagascar en exemple pour la réforme de son régime foncier (enjeu de premier ordre en Afrique pour les deux à trois années à venir) et en novembre, l’agence de coopération allemande (GIZ) s’associait dans ce pays à un projet pilote pour une gouvernance foncière responsable (IE n° 269). Mais le 13 mars, un collectif local (Collectif Tany) a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme sur les dangers de la loi du 28 novembre 2017 sur les zones économiques spéciales (ZES). Le Continue reading →

L’installation des compteurs Linky sera avantageuse pour Enedis mais coûteuse pour les clients

Déjà attaqué par certaines associations en tant qu’intrusion dans la vie privée susceptible de s’accompagner de risques sanitaires, le compteur communiquant Linky, dont 39 millions d’unités devraient être déployées sur le territoire français d’ici au 31 décembre 2024 par la filiale d’EDF Enedis, fait désormais l’objet de critiques de la part de la Cour des comptes, critiques qu’elle a consignées dans son rapport public 2018. La Cour souligne en effet que le coût de l’installation sera surtout supporté par les consommateurs. Continue reading →

Facebook publie pour la première fois ses principes pour la protection des données personnelles

Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Ce règlement européen a pour ambition d’obtenir un renforcement des droits des personnes en exigeant notamment de la part des acteurs concernés par la collecte de données personnelles qu’ils informent les usagers de l’utilisation qu’ils feront de ces informations, qu’ils recueillent au préalable leur consentement éclairé et qu’ils leur accordent un droit de regard… Les sociétés seront Continue reading →

Les autorités de Pékin ont décidé de vider la ville des migrants considérés comme indésirables

Dans de nombreux pays, les flux migratoires transfrontaliers offrent l’opportunité à certaines entreprises d’avoir recours à une main-d’œuvre bon marché, voire dans certains cas, très bon marché. En Chine, ce « rôle » est dévolu aux dizaines de millions de personnes qui quittent les zones rurales pour affluer vers les régions industrielles, maintenant ainsi les salaires à des niveaux très bas. En République populaire de Chine, le système d’enregistrement des ménages (permis de résidence – en chinois, hukou) permet au Continue reading →

Madagascar lance un projet pilote en faveur d’une gouvernance foncière responsable

Les réformes de la gouvernance foncière en Afrique constituent un enjeu considérable pour la planète et la sécurité alimentaire du continent. Madagascar figure parmi les pays qui semblent adopter une politique acceptable en la matière. En partenariat avec l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ), le gouvernement malgache vient en effet de lancer un projet pilote pour la promotion d’une politique foncière responsable (ProPFR) Continue reading →

Déplacements de population en Zambie et au Togo. Du fatalisme à l’action en justice…

A l’instar de nombreux pays africains, le potentiel agricole de la Zambie est immense. Et comme dans de nombreux pays africains, ce potentiel est largement convoité, car il pourrait permettre de garantir l’approvisionnement en denrées des années à venir, qui s’annoncent difficiles. Un rapport de l’organisation Human Rights Watch (de la fin du mois d’octobre) dresse un état des lieux de la situation du district de Serenje. Basé sur 130 entretiens avec des habitants, Continue reading →

Les conflits fonciers en Asie du Sud-Est durent et coûtent cher aux entreprises

Augmentation de la population mondiale et du niveau de vie global, dérèglement climatique et pression sur la ressource hydrique, concurrence pour les terres agricoles, l’alimentation va continuer à constituer un problème majeur pour l’humanité. En septembre 2015, les Nations unies ont adopté dix-sept objectifs pour le développement durable (ODD), parmi lesquels l’objectif numéro 2, baptisé « Faim “zéro” ». Il s’agit d’un enjeu de taille, puisque aujourd’hui 925 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde. Dans Continue reading →

Le Sénégal brade ses terres agricoles et mécontente la population

Le gouvernement sénégalais, qui peine à atteindre son objectif – une autosuffisance du pays en riz –, semble décidé à user de nouvelles méthodes pour respecter son engagement, au risque de susciter des protestations de la part de la société civile. La location de 10 000 ha de terres agricoles au promoteur immobilier marocain Addoha a ainsi provoqué la colère des populations locales, qui insistent sur la somme dérisoire versée par l’entreprise (l’équivalent de 3 millions d’euros) pour la durée du bail (quarante ans) Continue reading →

Le Mozambique va distribuer cinq millions de titres fonciers aux paysans

La législation mozambicaine en matière de droit foncier essaie de concilier les intérêts des investisseurs et des populations locales. Des titres de propriété (DUAT, Direito de Uso e Aproveitamento de Terra) sont accordés par l’Etat pour une durée de cinquante ans et des règles de consultation entre les paysans et les investisseurs sont prévues. Pourtant, ce système a jusque-là surtout profité aux investisseurs étrangers du fait d’un gouvernement enclin à leur accorder de larges concessions, de la mauvaise Continue reading →

La CPI lance ses premières enquêtes sur les acquisitions foncières au Nord-Kivu

Le Nord-Kivu, région orientale de la République démocratique du Congo, est en proie depuis près de vingt ans à des épisodes de violence qui opposent l’armée et des groupes rebelles pour le contrôle de terres dotées d’un sous-sol particulièrement riche en minerai. Les populations locales, démunies, sont les premières victimes de ces affrontements. C’est dans cette région troublée que la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer ses premières enquêtes sur l’appropriation de terres Continue reading →

Donald Trump porte un coup dur à la protection des données personnelles

La collecte, le transfert, le stockage, le traitement et l’utilisation des méga-données constituent sans doute l’une des dernières frontières auxquelles la RSE est confrontée, dans la mesure où ces opérations touchent aux données à caractère personnel, voire à la vie privée des personnes. En octobre 2016, l’administration Obama (Federal Communications Commission, FCC) avait adopté une série de mesures visant à protéger la vie privée des internautes en obligeant notamment les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Continue reading →

Investisseurs et industriels convoitent les terres agricoles camerounaises

L’approvisionnement en denrées alimentaires de la population mondiale et la sécurité alimentaire des Etats constituent certainement l’un des principaux enjeux des dix prochaines années. Sur ce plan, le continent africain va jouer un des tout premiers rôles (voir Impact Entreprises n° 254). De fait, les réformes agraires vont bon train sur le continent. Certaines visent à limiter l’accès des terres aux ressortissants étrangers, comme c’est le cas pour la Côte d’Ivoire (voir Impact Entreprises n° 245) ou l’Afrique du Sud. Continue reading →

L’accès aux terres africaines pourrait devenir un enjeu stratégique

Avec l’accroissement de la population mondiale et du niveau de vie des classes moyennes dans les pays émergents, la demande de produits agricoles devrait augmenter de 60 % à 100 % d’ici à 2050. Cette évolution soulève de nombreux problèmes, touchant à la manière dont le secteur agricole va s’organiser non seulement pour atteindre cet objectif, mais aussi pour préserver les ressources, limiter les émissions de GES, assurer un revenu aux agriculteurs et garantir la sécurité alimentaire Continue reading →

Le développement économique éthiopien menace 500 000 personnes

Selon l’ONG Human Rights Watch (HRW), les ambitions des autorités éthiopiennes en matière d’hydroélectricité et l’agriculture intensive menaceraient 500 000 personnes. Depuis les années 1990, trois barrages sont sortis de terre dans la vallée de l’Omo, une région du sud de l’Ethiopie. Le dernier en date, Gibe III, inauguré le 17 décembre 2016, doit à terme doubler la production électrique totale du pays et un réservoir en aval irriguera 30 000 ha de culture de canne à sucre et 100 000 ha de coton. Continue reading →