La victoire du parti d’Aung San Suu Kyi aux élections législatives birmanes de 2015 avait soulevé de grands espoirs dans un pays dirigé par une junte militaire pendant plus d’un demi-siècle. Mais depuis, la communauté internationale a déchanté et un rapport de l’ONU a mis en cause en 2018 la lauréate du prix Nobel de la paix 1991 en raison de son inaction face aux persécutions des Rohingya par Continue reading →
Category Archives: Droits et libertés
Justice, France, hydrocarbures
En juin dernier, dans deux cas distincts, la compagnie pétrolière française Total a été mise en demeure, par plusieurs organisations, de revoir son plan de vigilance (IE n° 304). N’ayant pas obtenu satisfaction de la part du groupe pétrolier dans le délai légal de trois mois, l’une des coalitions, représentée par les associations françaises Les Amis de la Terre et Survie, a donc saisi le tribunal de Nanterre le 23 octobre afin d’assigner Total SA en référé pour les activités du groupe en Ouganda. Les associations Continue reading →
Pour une compagnie aérienne, l’expulsion des étrangers comporte un risque d’atteinte aux droits humains
En 2007, la politique migratoire de la France avait provoqué de sérieux remous au sein de l’entreprise Air France-KLM. Le 12 juillet 2007, lors de l’assemblée générale du groupe, une motion du comité central d’entreprise avait demandé aux actionnaires de se prononcer en faveur de l’arrêt de l’utilisation des avions du groupe pour les expulsions d’étrangers. Cette demande n’avait eu aucun écho, ou presque, chez les actionnaires, y compris dans les rangs Continue reading →
EDF accusé de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance pour un projet au Mexique
Les énergies nouvelles faisant appel à des sources renouvelables ne sont pas sans provoquer de nuisances, au niveau environnemental ou sur le plan social, comme Impact Entreprises a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de le souligner (voir ici). L’énergie solaire et surtout l’énergie éolienne réclament pour leur développement de vastes étendues de territoire. Fin 2019, la capacité générée par les centrales Continue reading →
Droits et libertés
C’était attendu (IE n° 306) : le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé, le 8 octobre 2019, la loi AB 1215 interdisant la reconnaissance faciale dans les caméras corporelles de toute personne habilitée à faire respecter la loi (policiers…). La loi entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour une période transitoire de trois ans.
Devoir de vigilance (suite)
Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en Continue reading →
La préservation des cultures locales, une dimension primordiale du développement durable
Le 10 septembre, Albert Razin, docteur en philosophie et activiste de la communauté oudmourte (Fédération de Russie), s’est immolé par le feu à Ijevsk (capitale de l’Oudmourtie). Son geste est un acte extrême de protestation contre le projet de loi russe visant à annuler l’enseignement obligatoire des langues autochtones dans les régions et républiques ethniques russes. Mais il rappelle aussi le lien existant Continue reading →
Google condamné pour non-respect de la vie privée des enfants sur YouTube
La Federal Trade Commission (FTC, l’autorité américaine en charge de la concurrence) a annoncé le 4 septembre dernier que Google et sa filiale YouTube allaient devoir payer une amende de 170 millions de dollars (136 millions à la FTC et 34 millions à New York) pour transgression de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Cette sanction fait suite à une plainte déposée par vingt-trois associations américaines Continue reading →
La reconnaissance faciale constitue une menace pour les droits et les libertés civiles
Traçage des données personnelles, écoute des conversations privées, reconnaissance faciale, etc., sanctuariser notre vie personnelle devient de plus en plus difficile au fur et à mesure de la montée en puissance des GAFAM. La reconnaissance faciale est particulièrement contestée, surtout lorsqu’elle est utilisée par des services de maintien de l’ordre ou de sécurité. Cette technologie est notamment accusée de commettre plus souvent des erreurs dans la reconnaissance des personnes Continue reading →
Confidentialité, Union européenne, TIC
Confidentialité, Union européenne, TIC. Devant les problèmes de confidentialité posés aujourd’hui par les réseaux sociaux, la Commission européenne a lancé un projet baptisé HELIOS. Ce dernier vise à concevoir un réseau social ne passant pas par l’intermédiaire d’un serveur central de stockage (peer-to-peer) et qui serait basé sur une architecture de type « blockchain ». Les utilisateurs pourront contrôler intégralement les informations relatives à leur vie privée, leurs documents, Continue reading →
Le gouverneur de Californie qualifie les guerres indiennes de « génocide »
Lors d’une allocution, le 18 juin, près de Sacramento, Gavin Newsom, l’actuel gouverneur de Californie, a présenté ses excuses aux Premières nations américaines pour les exactions commises à leur égard au XIXe siècle dans cet Etat, exactions qu’il a qualifiées de « génocide ». Il a notamment fait référence aux propos tenus en 1851 par le premier gouverneur de Californie, Peter Burnett, qui avait qualifié la guerre contre les Amérindiens de « guerre d’extermination ». Dans les années 1850, Continue reading →
Financement de projet
L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie provoque des protestations de la part des acteurs de la société civile (IE n° 294). Son financement est assuré pour partie par les trois compagnies pétrolières qui participent au développement des champs ougandais (dont le groupe Total), ainsi que par les deux pays concernés (Ouganda et Tanzanie) et, pour l’essentiel (2,4 milliards de dollars environ), par un pool bancaire. Selon l’agence de presse Continue reading →
Vie privée
Selon le New York Post du 13 juin 2019, Amazon a fait l’objet de deux recours collectifs pour avoir, à partir de son assistant vocal Alexa, enregistré et conservé des voix d’enfants (relatant notamment des détails de leur vie personnelle) sans leur consentement ou celui de leurs parents.
La confidentialité et la sécurité des objets connectés demeurent une préoccupation
Le collectif international d’associations de consommateurs Consumers International et l’ONG américaine Internet Society ont publié une étude sur la perception et l’attitude des consommateurs face à l’Internet des objets (IdO). Six pays ont été ciblés (Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni) et plus de 1 000 personnes ont été interrogées dans chacun de ces pays. Les résultats montrent une certaine défiance de la part des consommateurs à l’égard de ces technologies : 75 % d’entre Continue reading →
Faisant référence aux droits humains, Microsoft renonce à un contrat de reconnaissance faciale
Sécurité contre répression. Cette antinomie est au centre des enjeux émergents soulevés par les nouvelles technologies, et en particulier l’intelligence artificielle. La croissance exponentielle du volume des données collectées sur les personnes et touchant à leurs libertés individuelles suscite de nombreuses réactions, y compris de la part des salariés des entreprises impliquées (voir IE). Dans ce contexte, la société Microsoft a annoncé, le 16 avril, qu’elle avait rejeté la demande d’un organisme Continue reading →
Les investisseurs prennent insuffisamment en compte les différends fonciers dans leurs projets
La question de l’accès ou du maintien des populations sur leurs terres reste un enjeu majeur, d’une part parce qu’elle relève du respect des droits et des libertés et, d’autre part, parce que de nombreux experts estiment qu’il s’agit d’une des meilleures voies pour répondre aux défis alimentaires et environnementaux auxquels le monde contemporain doit faire face. Or, les réformes foncières se poursuivent à travers le monde, sans pour autant résoudre totalement les conflits dus à l’utilisation des terres. Ces derniers Continue reading →
Google et Apple sommés de ne plus distribuer une application permettant de contrôler les femmes
En Arabie saoudite, les lois de tutelle accordent aux femmes un statut juridique similaire à celui des mineurs dans de nombreux domaines de la vie. Ainsi, chaque Saoudienne a un tuteur masculin – le plus souvent son père ou son mari, voire un frère ou un fils – qui doit lui donner son accord pour certains actes, comme l’obtention d’un passeport, la réalisation de certaines démarches médicales ou le mariage. En 2015, le gouvernement a lancé une application baptisée Absher. Il Continue reading →
Protection des données : la pression monte pour les entreprises technologiques
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →
Jair Bolsonaro entame la mise sous tutelle des associations
Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →
L’insécurité foncière dans les pays en développement
Les droits fonciers des populations constituent un droit fondamental et une pierre angulaire dans le renforcement de la sécurité alimentaire dans de nombreux pays et dans la lutte contre l’accroissement des rejets de GES et la pauvreté. Pourtant, ils sont fréquemment mis à mal sous l’effet de nombreux facteurs (expropriations arbitraires, conflits armés, catastrophes naturelles…), de l’absence de documentation formelle et d’une mauvaise application des lois foncières. Prindex est un indice qui mesure Continue reading →