Category Archives: Foncier

Les Nations unies s’invitent dans les affaires judiciaires touchant des acteurs économiques

Avec 104 questions écrites posées par six actionnaires, l’assemblée générale de Total a été, parmi celles du CAC 40, la plus « choyée » par les actionnaires engagés. Un document de 54 pages rédigé par le groupe compile les réponses à ces questions. Parmi ces actionnaires, l’association Les Amis de Continue reading →

Faible performance des sociétés d’énergie renouvelable sur les droits humains

Si le développement des énergies renouvelables est bénéfique pour lutter contre le dérèglement climatique, il ne protège pas de toutes les atteintes à l’environnement ou des violations des droits humains. Ce dernier point est d’ailleurs encore insuffisamment exploré (voir IE). A cet égard, Continue reading →

L’éternelle question de l’exploitation des ressources naturelles et des droits des peuples

La protection des forêts, la sobriété dans l’exploitation des ressources minières et pétro-gazières, le respect des droits des populations indigènes, constituent des principes qui forment une base solide pour lutter contre le changement climatique (et d’autres problèmes manifestes de nos sociétés). Continue reading →

Droits et libertés, justice, Etats-Unis

Les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient, il y a quelques années, opposées à la construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) (IE n° 290). En dépit de cette opposition, la construction de l’oléoduc avait été validée. Mais les communautés amérindiennes avaient contesté cette décision et demandé l’annulation des permis fédéraux. Elles estimaient en effet que le Continue reading →

Une banque indemnise des populations déplacées de force par un de ses anciens clients

Il s’agit d’un précédent majeur. En 2011, la filiale cambodgienne de la banque australienne ANZ (ANZ Royal Bank) avait consenti un prêt de 40 millions de dollars à la société sucrière Phnom Penh Sugar (PPS) pour la construction d’une usine de raffinage. PPS était une filiale du groupe LYP, dirigé par le sénateur cambodgien Ly Yong Phat, dont la corruption et les pratiques commerciales illégales étaient Continue reading →

Une association lance une pétition demandant à EDF de se retirer du Myanmar (Birmanie)

La victoire du parti d’Aung San Suu Kyi aux élections législatives birmanes de 2015 avait soulevé de grands espoirs dans un pays dirigé par une junte militaire pendant plus d’un demi-siècle. Mais depuis, la communauté internationale a déchanté et un rapport de l’ONU a mis en cause en 2018 la lauréate du prix Nobel de la paix 1991 en raison de son inaction face aux persécutions des Rohingya par Continue reading →

EDF accusé de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance pour un projet au Mexique

Les énergies nouvelles faisant appel à des sources renouvelables ne sont pas sans provoquer de nuisances, au niveau environnemental ou sur le plan social, comme Impact Entreprises a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de le souligner (voir ici). L’énergie solaire et surtout l’énergie éolienne réclament pour leur développement de vastes étendues de territoire. Fin 2019, la capacité générée par les centrales Continue reading →

Devoir de vigilance (suite)

Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en Continue reading →

Financement de projet

L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie provoque des protestations de la part des acteurs de la société civile (IE n° 294). Son financement est assuré pour partie par les trois compagnies pétrolières qui participent au développement des champs ougandais (dont le groupe Total), ainsi que par les deux pays concernés (Ouganda et Tanzanie) et, pour l’essentiel (2,4 milliards de dollars environ), par un pool bancaire. Selon l’agence de presse Continue reading →

Les investisseurs prennent insuffisamment en compte les différends fonciers dans leurs projets

La question de l’accès ou du maintien des populations sur leurs terres reste un enjeu majeur, d’une part parce qu’elle relève du respect des droits et des libertés et, d’autre part, parce que de nombreux experts estiment qu’il s’agit d’une des meilleures voies pour répondre aux défis alimentaires et environnementaux auxquels le monde contemporain doit faire face. Or, les réformes foncières se poursuivent à travers le monde, sans pour autant résoudre totalement les conflits dus à l’utilisation des terres. Ces derniers Continue reading →

L’insécurité foncière dans les pays en développement

Les droits fonciers des populations constituent un droit fondamental et une pierre angulaire dans le renforcement de la sécurité alimentaire dans de nombreux pays et dans la lutte contre l’accroissement des rejets de GES et la pauvreté. Pourtant, ils sont fréquemment mis à mal sous l’effet de nombreux facteurs (expropriations arbitraires, conflits armés, catastrophes naturelles…), de l’absence de documentation formelle et d’une mauvaise application des lois foncières. Prindex est un indice qui mesure Continue reading →

Le Liberia se dote d’une loi foncière protégeant les droits coutumiers

L’absence de législation rigoureuse reconnaissant les droits fonciers des populations est un facteur majeur de violation des droits humains dans bon nombre de pays en développement. Cette situation expose les communautés à des déplacements abusifs visant à permettre le transfert de leurs terres à des investisseurs en vue d’une exploitation minière ou forestière. C’est le cas au Liberia, où les concessions foncières couvrent plus de 45 % du territoire et ont provoqué de nombreux conflits au cours des Continue reading →

En Thaïlande, les populations réclament plus de justice dans la gestion foncière

Le problème de l’accès à la terre n’est pas nouveau. Mais il s’accentue sous les effets de la pression démographique, des conflits d’usage (agro-industrie, exploitations minières, grands barrages, installation de zones résidentielles ou touristiques, centrales électriques, etc.) et de la concentration des terres entre les mains d’un nombre réduit d’acteurs. De fait, les réformes foncières vont bon train, en particulier dans les pays émergents ou en développement. Mais elles ne s’orientent pas nécessairement dans le sens Continue reading →

Madagascar : un collectif d’associations alerte sur le risque d’appropriation des terres

En août dernier, la Banque mondiale citait Madagascar en exemple pour la réforme de son régime foncier (enjeu de premier ordre en Afrique pour les deux à trois années à venir) et en novembre, l’agence de coopération allemande (GIZ) s’associait dans ce pays à un projet pilote pour une gouvernance foncière responsable (IE n° 269). Mais le 13 mars, un collectif local (Collectif Tany) a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme sur les dangers de la loi du 28 novembre 2017 sur les zones économiques spéciales (ZES). Le Continue reading →

Madagascar lance un projet pilote en faveur d’une gouvernance foncière responsable

Les réformes de la gouvernance foncière en Afrique constituent un enjeu considérable pour la planète et la sécurité alimentaire du continent. Madagascar figure parmi les pays qui semblent adopter une politique acceptable en la matière. En partenariat avec l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ), le gouvernement malgache vient en effet de lancer un projet pilote pour la promotion d’une politique foncière responsable (ProPFR) Continue reading →

Déplacements de population en Zambie et au Togo. Du fatalisme à l’action en justice…

A l’instar de nombreux pays africains, le potentiel agricole de la Zambie est immense. Et comme dans de nombreux pays africains, ce potentiel est largement convoité, car il pourrait permettre de garantir l’approvisionnement en denrées des années à venir, qui s’annoncent difficiles. Un rapport de l’organisation Human Rights Watch (de la fin du mois d’octobre) dresse un état des lieux de la situation du district de Serenje. Basé sur 130 entretiens avec des habitants, Continue reading →

Les conflits fonciers en Asie du Sud-Est durent et coûtent cher aux entreprises

Augmentation de la population mondiale et du niveau de vie global, dérèglement climatique et pression sur la ressource hydrique, concurrence pour les terres agricoles, l’alimentation va continuer à constituer un problème majeur pour l’humanité. En septembre 2015, les Nations unies ont adopté dix-sept objectifs pour le développement durable (ODD), parmi lesquels l’objectif numéro 2, baptisé « Faim “zéro” ». Il s’agit d’un enjeu de taille, puisque aujourd’hui 925 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde. Dans Continue reading →

Le Sénégal brade ses terres agricoles et mécontente la population

Le gouvernement sénégalais, qui peine à atteindre son objectif – une autosuffisance du pays en riz –, semble décidé à user de nouvelles méthodes pour respecter son engagement, au risque de susciter des protestations de la part de la société civile. La location de 10 000 ha de terres agricoles au promoteur immobilier marocain Addoha a ainsi provoqué la colère des populations locales, qui insistent sur la somme dérisoire versée par l’entreprise (l’équivalent de 3 millions d’euros) pour la durée du bail (quarante ans) Continue reading →

Le Mozambique va distribuer cinq millions de titres fonciers aux paysans

La législation mozambicaine en matière de droit foncier essaie de concilier les intérêts des investisseurs et des populations locales. Des titres de propriété (DUAT, Direito de Uso e Aproveitamento de Terra) sont accordés par l’Etat pour une durée de cinquante ans et des règles de consultation entre les paysans et les investisseurs sont prévues. Pourtant, ce système a jusque-là surtout profité aux investisseurs étrangers du fait d’un gouvernement enclin à leur accorder de larges concessions, de la mauvaise Continue reading →

La CPI lance ses premières enquêtes sur les acquisitions foncières au Nord-Kivu

Le Nord-Kivu, région orientale de la République démocratique du Congo, est en proie depuis près de vingt ans à des épisodes de violence qui opposent l’armée et des groupes rebelles pour le contrôle de terres dotées d’un sous-sol particulièrement riche en minerai. Les populations locales, démunies, sont les premières victimes de ces affrontements. C’est dans cette région troublée que la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer ses premières enquêtes sur l’appropriation de terres Continue reading →