Category Archives: Chaîne d’approvisionnement

Entreprises responsables : les Suisses vont devoir choisir entre « l’initiative » et un contre-projet

En avril 2015, la Chancellerie fédérale suisse avait validé le dépôt d’une initiative populaire fédérale baptisée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (voir IE). Le but de cette initiative était d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi qu’à leurs « relations d’affaires ». L’initiative Continue reading →

Chaîne d’approvisionnement, travail forcé, TIC, mines

Alors que la pandémie de coronavirus poursuit sa propagation à travers le monde, désormais surtout dans les pays en développement, les ONG et les organisations syndicales continuent à lancer des alertes sur les conditions de travail dans certains secteurs d’activité. Le 11 juin, plusieurs organisations ont ainsi adressé aux entreprises intervenant dans les mines de cobalt et de cuivre en République démocratique du Congo une lettre les informant du fait que sur certains sites, les ouvriers avaient été contraints de rester confinés sur place dans des conditions sanitaires déplorables et/ou qu’ils n’avaient pas eu à leur disposition les équipements de protection adaptés à la situation sanitaire. De son côté, l’association KnowTheChain a publié le 8 juin dernier une nouvelle étude comparant les politiques de quarante-neuf sociétés du secteur des technologies de l’information et de la communication en matière de lutte contre le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement. Il en ressort une note moyenne médiocre de 30 sur 100.

Les grandes sociétés mondiales de gestion sont très peu impliquées dans les droits humains

L’association britannique d’actionnariat engagé ShareAction a analysé la performance de 75 des plus grands gestionnaires d’actifs mondiaux (20 américains, 40 européens et 15 gestionnaires issus d’autres régions du monde) pour ce qui est de la prise en compte des droits humains dans la politique de gestion d’actifs. Dans son étude, l’association a constaté que si bon nombre de ces gestionnaires Continue reading →

Relations donneurs d’ordres/fournisseurs

La baisse brutale des ventes de certains articles, tels que les vêtements, a incité de nombreuses marques internationales à annuler les commandes qu’elles avaient passées auprès de leurs fournisseurs. Selon certains observateurs, ces pratiques mettent en danger quelque 60 millions de travailleurs dans le monde. Devant le tollé soulevé par ces décisions, plusieurs enseignes se sont engagées à payer leurs commandes et/ou à Continue reading →

Les marques d’habillement vont-elles soutenir sérieusement les salariés de leurs sous-traitants ?

En Asie du Sud et du Sud-Est, la crise sanitaire frappe de plein fouet l’industrie de l’habillement. Des grandes marques ont annulé leurs commandes, y compris celles dont les articles avaient déjà été produits (IE n° 320), ce qui met en danger des milliers de petites entreprises et des centaines de milliers d’emplois. Les décisions brusques et confuses des gouvernements locaux ont aggravé la situation. Ainsi, les Continue reading →

Hommage

Marie-Claude Hessler est décédée en mars dernier dans sa 79e année. Pendant plus de vingt ans, cette Française, juriste de formation, a inlassablement interpellé Mattel sur les conditions de travail des ouvrières et ouvriers de ses sous-traitants. Durant toutes ces années, elle a collecté des informations, établit le contact entre les associations de défense des droits humains, rencontré les ouvrières au Mexique ou en Chine. Mais Continue reading →

Le Covid-19 menace aussi les emplois des sous-traitants dans les pays du Sud

Depuis une trentaine d’années, les associations de solidarité internationale actives dans les pays occidentaux – Europe et Etats-Unis en tête – alertent sur les conditions de travail des salariés du textile, de l’habillement et de la chaussure dans les pays du Sud. En trente ans, les volumes de production et, par voie de conséquence, le nombre d’usines intervenant dans ces secteurs ont considérablement Continue reading →

Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance

Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →

L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?

Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits Continue reading →

Traçabilité, droits humains, Suède, automobile

Le constructeur automobile Volvo s’est fixé l’objectif de ne commercialiser que des véhicules électriques ou hybrides (à égalité) à l’horizon 2025. L’entreprise a donc besoin de grandes quantités de certains minerais, comme le cobalt (pour la fabrication de ses batteries), dont l’exploitation s’accompagne souvent de graves atteintes aux droits humains (voir IE). Aussi le constructeur a-t-il annoncé, Continue reading →

Chaîne d’approvisionnement, rémunérations

ACT (Action, Collaboration, Transformation) est une initiative lancée en 2016 par des entreprises du secteur de l’habillement, du textile et de la chaussure (fabricants et enseignes de distribution) et par la fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union. Les entreprises membres ont signé avec IndustriALL un protocole d’accord qui définit le cadre des actions permettant Continue reading →

La grande distribution bénéficie toujours de l’exploitation des ouvriers dans l’agriculture (Oxfam)

L’association de solidarité internationale Oxfam a réalisé des enquêtes dans cinquante plantations de thé noir situées dans l’Etat d’Assam (en Inde) et dans des exploitations de melon, raisin et mangue au Brésil. Les investigations de l’ONG ont montré des conditions de travail et de vie très dégradées : absence d’accès à des toilettes ou à l’eau potable, cas de choléra ou de typhus dans les plantations de thé, cartes de rationnement pour compenser les très bas salaires pour la moitié des Continue reading →

Le Conseil des Etats suisse refuse de débattre du contre-projet « Entreprises responsables »

La discussion de l’équivalent suisse de la loi française sur le devoir de vigilance devait se poursuivre cet automne (IE n° 303). Mais le 26 septembre, le Conseil des Etats (les représentants des cantons) de la Confédération a refusé de débattre du contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » approuvé par le Conseil national (les représentants du peuple) et amendé par la Commission des Affaires juridiques Continue reading →

Les années passent, les conditions de travail chez les sous-traitants d’Apple ne s’améliorent pas

Les nouveaux iPhone d’Apple (iPhone 11, 11 Pro et 11 Pro Max) seront mis en vente en France à partir du 20 septembre à des prix s’échelonnant entre 809 euros et 1 259 euros. Il y a quelques jours, le 9 septembre, l’association China Labor Watch a publié un nouveau rapport sur l’usine de Zhengzhou du taïwanais Foxconn. Cette usine, la plus grande fabrique d’iPhone au monde (140 hectares et plus de 300 000 travailleurs durant les périodes de forte activité), est l’un des principaux Continue reading →

Starbucks accusé d’avoir recours à des sous-traitants exploitant les migrants birmans

Quand on évoque les violations des droits sociaux dans le textile, on pense immédiatement au Bangladesh et à l’industrie de la mode. Mais cette question touche d’autres secteurs, et notamment les grandes entreprises qui s’approvisionnent en vêtements de travail. Ce sujet est mis en exergue depuis plusieurs années par le CFIE (l’éditeur de cette lettre) à travers sa filiale CFIE-conseil et son étude annuelle sur la transparence des rapports de développement durable. Cette problématique Continue reading →

Premières assignations autour de la loi française sur le devoir de vigilance

L’intention du législateur ainsi que celle des personnes et des organisations qui ont soutenu l’intégration dans le droit français de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre était clairement d’impliquer les grandes sociétés françaises dans la résorption des atteintes sociales, sociétales et environnementales hors du territoire national et/ou dans leur chaîne d’approvisionnement. Continue reading →

Au Cambodge, une précision du code du travail devrait limiter le recours aux contrats précaires

Le travail des enfants est un scandale qui fait souvent réagir l’opinion. Mais, dans de nombreux cas, cette situation résulte des conditions de travail des adultes. Bénéficiant de rémunérations très insuffisantes pour vivre dignement, ces derniers sont, la plupart du temps, astreints à des horaires de travail qui dépassent largement les limites inscrites dans les conventions de l’Organisation internationale du travail. Par ailleurs, leurs employeurs leur accordent rarement la possibilité de s’organiser Continue reading →

Esclave moderne

Le Business Human Rights Resource Center (BHRRC) a étudié la politique de trente-cinq entreprises mondiales au regard du risque d’exploitation et d’esclavage moderne dans leur chaîne d’approvisionnement en thon. Selon l’étude, 80 % de ces entreprises ne maîtrisent pas leurs approvisionnements ou n’ont pas répondu à l’enquête. Parmi elles figure le groupe français Carrefour.

Devoir de diligence (vigilance)

En octobre 2016, en Suisse, une initiative populaire intitulée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été déposée, afin d’élargir la responsabilité des entreprises suisses relative à l’environnement et aux droits humains à leur chaîne d’approvisionnement et à l’étranger. La commission des affaires juridiques du Conseil national (les représentants du peuple) a proposé un contre-projet (moins exigeant), adopté en juin 2018 par le Conseil national, Continue reading →