Les actions juridiques à l’encontre des compagnies pétrolières se multiplient en Europe, aux États-Unis, en Australie, en Afrique du Sud, etc. Ainsi, l’organisation britannique ClientEarth a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle avait engagé une action juridique pour dénoncer la politique climatique de Shell, mais sous un angle qui ne semble pas avoir encore été adopté jusqu’à présent. En tant qu’actionnaire Continue reading →
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Le One Ocean Summit s’achève, et Renault rejoint l’appel à un moratoire mondial sur l’exploitation minière des grands fonds marins
Souhaité par le président français Emmanuel Macron, le One Ocean Summit s’est déroulé à Brest du 9 au 11 février 2022. C’était la première conférence internationale de cette ampleur à être intégralement consacrée à la sauvegarde des océans. Et il en fallait une, tant les sujets qui concernent les vastes étendues marines qui couvrent notre planète sont nombreux et préoccupants. Ils touchent Continue reading →
Petit résumé
L’environnement domine toujours les débats en matière de responsabilité élargie des entreprises. Les avancées sont très lentes, mais réelles : Renault a rejoint l’appel à ne pas bénéficier de l’exploitation des grands fonds marins ; l’Église philippine et la jeunesse japonaise mettent la pression sur les émetteurs de GES. Pour autant, il ne faut pas oublier les autres domaines. Planter des arbres pour résorber le carbone Continue reading →
Un projet de barrage menace un parc naturel en RDC, Société Générale est impliquée dans son financement
L’association Global Witness a rédigé un rapport dans lequel elle montre que le projet de barrage de Sombwe en République démocratique du Congo (RDC) menace les forêts et les espèces animales rares du parc national d’Upemba dans le but d’alimenter la ceinture minière de cuivre et de cobalt de la région. De vastes étendues de forêts sèches tropicales seront inondées. De plus, ce projet semble aller à l’encontre Continue reading →
Associations : Biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures
À la suite d’une décision de la Haute Cour de Makhanda (Afrique du Sud) le 28 décembre 2021, Shell a dû provisoirement mettre un terme à son étude sismique le long de la Wild Coast. Les plaignants ont fait valoir que la prospection sismique serait dévastatrice pour l’environnement marin et nocive pour les communautés. Les organisations We Are South Africans et Legal Resources Center, impliquées Continue reading →
Santé : France, pharmacie
Le 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que le laboratoire Sanofi a « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de son médicament Dépakine (valproate de sodium) pour le fœtus en cas Continue reading →
Associations, populations autochtones : biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures
Finalement, Shell va devoir mettre un terme à son étude sismique le long de la Wild Coast (Afrique du Sud), écologiquement sensible après une décision de la haute cour de Makhanda le 28 décembre 2021. Les avocats de Richard Spoor et le Legal Resources Center agissant au nom des communautés de Dwesa-Cwebe, Amadiba et Port St Johns ainsi que des organisations environnementales ont fait valoir que la prospection sismique était dévastatrice pour l’environnement marin et nocive pour les communautés. Le groupe a déclaré qu’il respectait la décision du tribunal et a mis en pause le projet, le temps d’examiner le jugement.
Climat : Royaume-Uni, Russie, hydrocarbures
Le projet de gaz naturel liquéfié Arctic LNG 2, situé à l’intérieur du cercle polaire arctique (dans la péninsule de Gydan en Russie) et dont TotalEnergies détient une participation directe de 10 % ainsi qu’une participation indirecte de 11,6 %, ne bénéficiera finalement pas d’une garantie à l’export de la part de la France ni du soutien des banques françaises. Le projet est cependant parvenu à réunir le financement nécessaire Continue reading →
Un tribunal sud-africain rejette un recours déposé par des associations contre Shell qui visait à protéger les côtes du Cap-Oriental
Le 1er décembre 2021, quatre associations sud-africaines (Border Deep Sea Angling Association, Kei Mouth ski boat club, Natural Justice and Greenpeace Africa), défendues par le cabinet d’avocats Cullinan & Associates, installé au Cap, ont engagé un recours de dernière minute contre une étude sismique de Shell le long Continue reading →
Études : pollution, Suisse, Union européenne, chimie
On parle de déforestation importée (importation de produits agricoles ayant contribué à la déforestation, par exemple). Il faut aussi évoquer la pollution aux pesticides exportée. Dans une nouvelle enquête publiée le 17 novembre 2021, l’association suisse Public Eyes montre que l’Union européenne continue à autoriser les sociétés agrochimiques à produire ces insecticides néonicotinoïdes sur son territoire, puis Continue reading →
Les conditions de travail chez les sous-traitants de l’entreprise de mode chinoise Shein révélées par une ONG suisse
Peut-être ne connaissez-vous pas la marque de prêt-à-porter chinoise Shein. C’est normal, car elle s’adresse surtout à la génération Z. Pour séduire les jeunes, elle mise sur de tout petits prix, des ventes exclusivement en ligne, de la créativité (parfois affriolante) et des collections sans cesse renouvelées. Le 26 septembre à New York, l’enseigne a organisé un show digital Continue reading →
Les accusations et les procédures à l’encontre des compagnies pétrolières s’accélèrent et pourraient les fragiliser
Le 20 octobre 2021, des chercheurs ont publié un article dans la revue scientifique Global Environmental Change selon lequel l’entreprise française Total (aujourd’hui TotalEnergies) aurait connaissance des conséquences néfastes de ses activités sur le climat depuis 1971. Le groupe aurait ensuite entretenu le doute jusqu’à la moitié des années 90 avant de reconnaître les effets de ces opérations sur le changement climatique au milieu des années 2000.
Parallèlement, Continue reading →
Mécénat : France, équipements électriques
Dans son rapport consacré à la Fondation de France et publié le 27 septembre 2021, la Cour de comptes rappelle l’obligation, pour les fondations d’entreprises, d’« établir une distinction entre les activités des entreprises fondatrices et celles des fonds qu’elles ont créés ». Dans ce cadre, le document décrit longuement Continue reading →
L’Afrique du Sud semble vouloir passer à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le changement climatique
Avec environ 1,3 % des rejets mondiaux de gaz à effet de serre, l’Afrique du Sud est le douzième émetteur mondial. Aussi, les efforts produits par le pays en matière de lutte contre le changement climatique doivent-ils être considérés avec intérêt. Le 27 septembre 2021, l’Afrique du Sud a publié sa contribution déterminée à l’échelle nationale pour le climat (Nationally Determined Contributions – NDC) dans le cadre Continue reading →
Associations : justice, Union européenne
Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →
Actionnaires : biodiversité, Suisse.
Dans le cadre de son programme d’engagement actionnarial, la Fondation Ethos (suisse) a publié son document de dialogue avec les entreprises sur la déforestation (engagement paper). Dans un premier temps, les soixante et onze membres de son programme, qui représentent 272 milliards de francs suisses Continue reading →
Études : fiscalité, Union européenne, banques
L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.
Biodiversité, océans, mines
Le dernier Congrès mondial de la nature de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) s’est tenu du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Les délégués ont massivement voté en faveur de la motion 69 appelant à un moratoire sur l’exploitation minière en haute mer et à la réforme de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA). Quatre-vingt-un gouvernements et agences gouvernementales ont voté Continue reading →
GES : Pays-Bas, France, énergie
TotalEnergies, Shell Pays-Bas, Energie Beheer Nederland et Gasunie ont formé un partenariat pour développer de nouvelles infrastructures de collecte, de stockage, de compression, de transport et d’injection de CO2 dans les champs gaziers épuisés de la mer du Nord néerlandaise. La décision finale d’investissement du projet baptisé Aramis sera prise d’ici 2023, pour un démarrage opérationnel en 2026.
Siemens Gamesa annonce la production à grande échelle de la première pale d’éolienne recyclable au monde
En vingt ans, la capacité mondiale de l’énergie éolienne a considérablement augmenté. D’après les chiffres du Global Wind Energy Council (GWEC), elle est passée de 17,4 gigawatts installés dans le monde en 2000 à 733 gigawatts en 2020. Le nombre de turbines en activité a également enregistré une très forte progression, bien que moindre du fait de la croissance de leur puissance unitaire. Rien que dans l’Union Continue reading →