Les chauffeurs californiens des plates-formes collaboratives ne sont toujours pas des salariés

En votant la loi AB5 le 11 septembre 2019, le Parlement californien a décidé que les travailleurs indépendants de certains secteurs tels que les plates-formes comme Uber ou Lyft pourraient être requalifiés en salariés à partir du 1er janvier 2020 (IE n° 307). Depuis le début de l’année, la bataille sur cette question fait rage entre les spécialistes du VTC et l’Etat […]

Des salariés européens d’Amazon exigent l’accès à leurs données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ne couvre pas seulement les données collectées par les plates-formes auprès du public. Il s’applique aussi, par exemple, aux départements de ressources humaines. L’article 15 du RGPD dispose que « la personne concernée [par la collecte de données à caractère

Législations : droits sociaux, Union européenne, plates-formes

La Commission européenne a dévoilé le 9 décembre 2021 les mesures qu’elle prévoit pour renforcer les droits des travailleurs des plates-formes et déterminer s’ils doivent ou non être considérés comme des salariés. Selon ces règles, une plate-forme serait présumée employeur si elle remplit au moins deux des cinq critères suivants : fixer les niveaux de rémunération ; […]

En Espagne, les livreurs de repas sont désormais considérés comme des salariés

Le 11 mai 2021, le gouvernement espagnol a signé le décret qui oblige les entreprises de livraison de repas installées en Espagne à accorder le statut de salarié à leurs coursiers (loi Rider). Les sociétés concernées ont 90 jours pour se conformer aux nouvelles règles. Selon les calculs du ministère du Travail espagnol, ce sont près de 17 000 coursiers actuellement […]

Plates-formes : entre flexibilité et précarité de l’emploi, la justice commence à trancher

Si l’émergence et l’essor de l’« ubérisation » ont pu être considérés comme une opportunité pour de nombreuses personnes désireuses de compléter leurs revenus et/ou de diversifier leurs activités, ce nouveau modèle économique est très vite devenu un symbole de la précarisation des emplois (horaires aléatoires, faibles revenus, prestations sociales réduites…). Les réactions des prestataires et des

La Californie requalifie les entrepreneurs de l’économie collaborative en salariés

Popularisé au milieu de la décennie, le terme « ubérisation » (dérivé du nom de l’entreprise californienne Uber) décrit un nouveau phénomène qui s’inscrit dans l’économie collaborative. Si ce phénomène permet à de nombreuses personnes de trouver des petits boulots tout en bénéficiant d’horaires flexibles, il se caractérise aussi par une précarisation de leur situation. Considérées comme […]

Garder l’espoir

L’heure n’est pas aux réjouissances. Nos sociétés sont de plus en plus fragmentées et polarisées. Au terrible conflit qui perdure sur le sol européen, il faut ajouter les autres combats meurtriers qui ravagent de nombreuses régions du monde et que les médias oublient petit à petit, et les multiples atteintes à la démocratie. D’autres indicateurs […]

Bonne année

Nous hésitons à adresser nos vœux, tant le contexte est préoccupant au plan international et semble inextricable, voire anxiogène, pour un très grand nombre de personnes. Pourtant, la pression sur les instances politiques et les acteurs économiques pour une meilleure prise en compte des facteurs sociétaux continue de s’accroître, y compris devant les tribunaux. Tout […]