En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par […]
En date du 27 janvier 2022, le juge fédéral Rudolph Contreras (tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia) a invalidé une vente aux enchères majeure de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. La décision du tribunal dispose que le gouvernement n’a pas tenu compte des conséquences de cette vente sur le […]
Ces derniers temps, les « plaintes climatiques » déposées par des collectivités américaines contre des compagnies pétrolières se sont multipliées. C’est le cas de la ville de New York qui a saisi la justice, le 9 janvier, contre plusieurs sociétés pour leur contribution au dérèglement climatique (voir IE). Mais s’alignant sur la position adoptée dans un cas similaire le […]
Depuis quelques années, les actions juridiques se multiplient dans plusieurs pays pour faire reconnaître la responsabilité des Etats et de certaines entreprises dans le dérèglement climatique et les dommages associés. Aux Etats-Unis, des groupes de citoyens, des comtés et des grandes villes ont engagé des actions de ce type (voir IE). Mais sur cette question, la […]
Trois communautés du Colorado – la ville de Boulder et les comtés de San Miguel et de Boulder – ont porté plainte le 17 avril contre les compagnies pétrolières Suncor (Canada) et ExxonMobil (Etats-Unis). Elles les accusent de générer des nuisances publiques en produisant, vendant et promouvant des énergies fossiles à l’origine de dérèglements climatiques tout en en connaissant […]
A ce jour, huit villes et comtés californiens, ainsi que la ville de New York, ont assigné en justice plusieurs compagnies pétrolières, dont ExxonMobil, notamment pour avoir nié les conclusions scientifiques sur les changements climatiques tout en sachant que l’usage des énergies fossiles comportait des risques sérieux pour la planète. Par ailleurs, les procureurs généraux des […]
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères […]
En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques. Les compagnies pétrolières
Les prestations apportant un soutien au développement des énergies fossiles font de plus en plus souvent l’objet de campagnes de découragement et/ou de dénonciation. Les banques ont commencé à être ciblées il y a une vingtaine d’années, puis ce fut le tour des compagnies d’assurances. Plus récemment, ce sont les fournisseurs de matériel