Évaluations : droits humains, Union européenne

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, 4 d’entre elles ont apporté des propositions considérées comme intéressantes par les acteurs de la société civile. Il s’agit des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON), du commerce international (INTA), des droits de l’Homme (DROI) ainsi que de celle du développement (DEVE). En revanche, sans surprise, la commission de l’industrie et de l’énergie (ITRE) s’est placée sur une position minimaliste. Pour les organisations syndicales, cette directive européenne sur le devoir de vigilance est un enjeu important. En attendant son entrée en vigueur, la confédération syndicale internationale UNI Europa a élaboré une boîte à outils sur la « diligence raisonnable en matière de droits humains ». Elle fournit des conseils aux représentants des salariés sur la manière dont ils peuvent utiliser les exigences législatives pour évaluer la diligence raisonnable de leur entreprise.