Réglementations : climat, Union européenne

Le règlement européen sur la taxonomie vise à renforcer les investissements verts ; pour cela, il classe les activités économiques et établit avec elles une liste d’activités écologiquement durables pour lutter contre l’écoblanchiment et éviter des définitions divergentes de la « durabilité environnementale ». L’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques adopté le 9 mars dernier par la Commission européenne répertorie les activités énergétiques nucléaires et gazières fossiles comme transitoires, en vertu de l’article 10, paragraphe 2, de ce règlement taxonomique. Il inclut ainsi ces activités dans la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental. Le 14 juin 2022, les eurodéputés des commissions conjointes ECON (Commission des affaires économiques et monétaires) et ENVI (Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire) ont adopté une « objection » à la proposition de la Commission par 76 voix pour, 62 contre et 4 abstentions. Cette résolution fera l’objet d’un vote en plénière lors de la session qui se déroulera du 4 au 7 juillet 2022. Le Parlement et le Conseil ont jusqu’au 11 juillet pour décider de mettre ou non leur veto à la proposition de la Commission. Si une majorité absolue de députés s’oppose à cette proposition, la Commission devra la retirer ou la modifier.