Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie

Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que les politiques définies par le gouvernement étaient insuffisantes pour lutter contre le changement climatique et respecter ses « budgets carbone ». En cela, il avait enfreint ses obligations légales, en vertu de la loi de 2008 sur le changement climatique. Une décision est attendue dans les prochains mois. Pour mémoire, le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a ordonné au gouvernement français d’intervenir dans une affaire similaire. La même semaine, ClientEarth a engagé une action juridique à l’encontre de la Commission européenne pour avoir intégré 30 projets gaziers à travers l’Europe dans la liste des « projets d’intérêt commun » (autorisations accélérées, financement de la part de l’UE). ClientEarth et ses partenaires estiment qu’en agissant ainsi, la Commission enfreint ses propres lois sur le climat et l’énergie tout en faisant appel à l’argent des contribuables. L’action en justice commence par une demande de révision interne. La Commission aura jusqu’à 22 semaines pour répondre. En l’absence de réaction, les organisations pourront réclamer à la Cour de justice de l’UE de se prononcer.