Législations : toxiques, Union européenne, chimie

La Commission européenne a publié, le 25 avril 2022, sa feuille de route pour interdire les substances chimiques les plus toxiques. Selon le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), ce sont quelque 12 000 ingrédients qui pourraient, à terme, être bannis du marché. En effet, des classes entières de produits chimiques sont visées par le plan. L’industrie plaide donc pour une approche plus ciblée ainsi que pour des incitations et des contrôles à l’importation afin de faciliter le développement de produits alternatifs plus sûrs. Mais l’Agence européenne des produits chimiques est attachée à sa méthode, car, jusqu’à présent, les entreprises chimiques ont souvent contourné les interdictions de produits individuels en modifiant simplement leur composition chimique et en créant des « substances sœurs », elles aussi susceptibles d’être dangereuses (on parle alors de « substitutions regrettables »). Cela nécessite ensuite de longues batailles réglementaires pour encadrer les nouvelles situations. Dans une étude du Cefic de décembre 2021, l’industrie a déjà prévenu que cette approche pourrait affecter plus du quart de son chiffre d’affaires annuel, évalué à environ 500 milliards d’euros.