Un juge américain annule l’attribution de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique pour des raisons climatiques

En date du 27 janvier 2022, le juge fédéral Rudolph Contreras (tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia) a invalidé une vente aux enchères majeure de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. La décision du tribunal dispose que le gouvernement n’a pas tenu compte des conséquences de cette vente sur le changement climatique. Les concessions portaient sur environ quatre-vingts millions d’acres (37,4 millions d’hectares). Il s’agissait de la plus importante attribution de l’histoire des États-Unis. Dans leur démarche, les plaignants (les associations écologistes Friends of the Earth, Healthy Gulf, Sierra Club et Center for Biological Diversity) ont rappelé que le président Biden avait fait campagne pour accéder à la Maison-Blanche en partie en promettant de mettre fin au forage pétrolier et gazier fédéral afin de lutter contre le changement climatique. Peu de temps après son entrée en fonction, il a signé un décret exécutif pour interrompre l’attribution de nouveaux baux. Mais une action en justice déposée par treize États en mars 2021 a conduit un juge fédéral de Louisiane à suspendre cette ordonnance.

Les plaignants, accompagnés par l’association Earthjustice, ont surtout soutenu que le département de l’intérieur s’appuyait sur une analyse environnementale obsolète menée par l’administration Trump, qui ne tenait pas compte avec suffisamment de précision des émissions de gaz à effet de serre qui résulteraient du développement des permis. Le juge a validé cette approche en reprochant à l’administration d’avoir exclu la consommation étrangère de son analyse des émissions de gaz à effet de serre et ignoré les dernières données scientifiques sur le rôle du développement pétrolier et gazier dans le changement climatique. Par sa décision, le tribunal contredit ainsi des décisions antérieures, et notamment celle de la cour fédérale de district pour le nord de la Californie. Celle-ci disposait que la plainte déposée en 2017 par les villes d’Oakland et de San Francisco à l’encontre de cinq compagnies pétrolières nécessitait des décisions entrant dans le champ de la politique étrangère et intérieure et qui ne relevaient pas de sa compétence (IE n° 284).

Cette décision crée une incertitude quant à l’avenir du programme fédéral étatsunien de forage offshore. L’industrie du forage en mer l’a, bien entendu, critiquée. Pour le président de la National Ocean Industries Association, Erik Milito « l’incertitude autour de l’avenir du programme fédéral américain d’attribution de permis offshore ne peut que renforcer l’influence géopolitique des pays à fortes émissions – et adversaires –, comme la Russie ». Les organisations environnementales, quant à elles, ont fait valoir que l’administration avait d’autres options, y compris celle de réaliser une nouvelle analyse pour examiner les façons dont la combustion du pétrole extrait du golfe contribuerait au changement climatique.