L’Autorité bancaire européenne publie des normes contraignantes concernant les informations du pilier 3 sur les risques ESG

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 24 janvier 2022 son projet final de normes techniques d’élaboration (ITS) sur les informations que les cent cinquante plus grandes banques de la zone devront fournir chaque année au titre du pilier 3 sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cela permettra aux investisseurs de comparer l’exposition de chaque banque aux entreprises respectueuses de l’environnement, d’évaluer l’impact du changement climatique sur d’autres risques et de surveiller la rapidité avec laquelle les prêteurs adoptent des modèles commerciaux plus durables. Le projet doit encore être approuvé par la Commission européenne.

En pratique, les banques devront, à partir de 2023, divulguer leur exposition aux activités à forte intensité de carbone et leurs actifs susceptibles d’être exposés à des risques, tels que les inondations et les incendies, en raison du changement climatique. Elles devront également fournir des détails à propos de leur exposition aux clients ayant des activités dans les combustibles fossiles, des émissions de gaz à effet de serre qu’elles « financent » et de leur alignement sur les objectifs de neutralité carbone à horizon 2050.

À partir de 2024, les banques seront obligées de publier deux nouveaux ratios. Un ratio sur leurs « actifs verts » (GAR, Green Asset Ratio) fera ressortir la proportion d’actifs verts d’une banque – calculés sur la base de la taxonomie européenne – par rapport à ses actifs totaux. Un ratio d’alignement du portefeuille bancaire sur la taxonomie (BTAR, Banking Book Taxonomy Alignment Ratio) évaluera quant à lui la contribution des activités d’une banque aux ambitions climatiques de l’Union, en montrant dans quelle mesure elle finance des activités durables sur le plan environnemental. Les banques devront publier des objectifs de GAR, de BTAR et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Ces informations alimenteront la pression sur les banques pour leur faire adopter des stratégies commerciales plus durables et concourront à éradiquer de potentiels « verdissement » de la communication concernant leurs activités.