Libertés individuelles : France

Face à la diffusion des nouvelles technologies de vidéosurveillance dans l’espace public et à l’inaction des pouvoirs publics pour définir un cadre légal, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a ouvert, le 14 janvier 2022, une consultation publique sur sa prise de position. Le traitement automatisé des informations pour détecter des objets ou des situations spécifiques présente de nouveaux risques d’atteinte à la vie privée. Pour la Cnil, « les personnes ne sont donc plus seulement filmées par des caméras, mais analysées de manière automatisée, en ce qu’elles sont ou ce qu’elles font, afin d’en déduire, de façon probabiliste, un grand nombre d’informations permettant, le cas échéant, une prise de décisions ou de mesures concrètes les concernant ». La Cnil s’interroge sur le risque d’émergence d’une « surveillance généralisée à un risque d’analyse généralisée ». La consultation prendra fin le 11 mars.