Santé : France, pharmacie

Le 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que le laboratoire Sanofi a « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de son médicament Dépakine (valproate de sodium) pour le fœtus en cas de prise pendant la grossesse. Il a également jugé recevable l’action de groupe lancée en mai 2017 par l’APESAC, l’association de défense des victimes de la Dépakine contre le laboratoire, une première judiciaire en France dans le domaine de la santé. En considérant les connaissances scientifiques de l’époque, le tribunal a estimé que Sanofi a produit et commercialisé en toute connaissance de cause « un produit défectueux entre le 22 mai 1998 et janvier 2006 pour les malformations congénitales, et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles neurodéveloppementaux ». Le laboratoire entend faire appel.